Discussion:Ressource libre de droits - Historique des versions

83.152.159.102 : New section: "resources libres" et non "libres de droit"

2009-02-14T14:10:27Z

New section: "resources libres" et non "libres de droit"

Mamat : /* Ekopedia.org est-elle une action à caractère professionnelle????? */

2007-08-23T15:02:58Z

‎Ekopedia.org est-elle une action à caractère professionnelle?????

Antaya : Discuter:Ressources libres de droits déplacé vers Discuter:Ressource libre de droits

2007-02-07T21:27:44Z

Discuter:Ressources libres de droits déplacé vers Discuter:Ressource libre de droits

HertzZ : newlimits -> ekopedia

2005-04-12T19:44:25Z

newlimits -> ekopedia

La ferme : /* proposition de ligne de conduite en ce qui concerne les ressources externe */

2004-12-17T16:43:19Z

‎proposition de ligne de conduite en ce qui concerne les ressources externe

La ferme : /* proposition de ligne de conduite en ce qui concerne les ressources externe */

2004-12-17T16:34:44Z

‎proposition de ligne de conduite en ce qui concerne les ressources externe

La ferme : proposition concernant la gestion des ressources externe

2004-12-17T16:30:59Z

proposition concernant la gestion des ressources externe

HertzZ : réponses

2004-12-16T17:33:20Z

réponses

HertzZ : réponse 1

2004-12-16T16:25:25Z

réponse 1

La ferme le 16 décembre 2004 à 16:17

2004-12-16T16:17:35Z

← Version précédente		Version du 14 février 2009 à 14:10
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	Domaine Public		Domaine Public
	En France, un document tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (ce qui fait de la législation française une des plus sévères du monde). Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la première guerre mondiale pour les œuvres non tombées dans le domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8) et la durée de la seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peut aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10). Au Québec, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.		En France, un document tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (ce qui fait de la législation française une des plus sévères du monde). Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la première guerre mondiale pour les œuvres non tombées dans le domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8) et la durée de la seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peut aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10). Au Québec, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.
		+
		+	== "resources libres" et non "libres de droit" ==
		+
		+	Bonjour,
		+
		+	c'est bien "ressources libres" qu'il faut dire et non "ressources libres de droit".
		+	ce qui sous entendrait qu'aucun droit s'applique, on dit simplement libre, ou sous
		+	licence creative commons.
		+
		+	Le titre est bon mais changer aussi dans le texte
		+
		+	+++

← Version précédente		Version du 23 août 2007 à 15:02
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	Et notre projet est tout sauf privé! Donc ressource non libre!		Et notre projet est tout sauf privé! Donc ressource non libre!

		+
		+	:voici ce que j'ai compris après avoir survolé le code de la propriété intellectuelle et surtout ses interprétations et jurisprudence:
		+
		+	:* gallica possède un droit d'auteur sur certains contenus "intellectuels" dont ils sont l'auteur (ex. articles des dossiers, mots-clés, etc.)
		+	:* gallica ne possède pas de droit d'auteur sur les ouvrages numérisés
		+	:* gallica possède un droit de producteur de base de donnée (notamment sur les ouvrages numérisés) qui empêche le premier venu (style google) de redistribuer l'intégralité du site sans avoir eu à supporter les investissements. on a le droit de redistribuer tout ce qui n'est pas protégé par un droit d'auteur dans la mesure où ça n'est pas substanciel (d'après la jurisprudence, ça veut dire en gros pas plus de quelques pourcents de la base).
		+
		+	:conclusion: OK pour la reproduction d'illustrations libres de droit (tant que ça ne dépasse pas le million).
		+	:--[[Utilisateur:Mamat\|Mamat]] 23 août 2007 à 11:02 (EDT)

	=== proposition de ligne de conduite en ce qui concerne les ressources externe ===		=== proposition de ligne de conduite en ce qui concerne les ressources externe ===

@@ Ligne 2 : / Ligne 2 : @@
 Lorsque j'ai entamer l'ébauche de la page ressources libres j'ai pris comme partit de mettre toute sorte de ressource à partir du moment ou celle-ci sont librement téléchargeable et consultable sans donc me soucier de la licence. Hors suivant la conception du "libre" que l'on a certaine licence sont libre ou ne le sont pas. Par exemple la licence common creative qui se prévaut d'être une licence libre peut dans ces version les plus restrictive ne donner que bien peut de droit aux public?
-Quel politique adopté sur newlimits? Doit-on faire du 100% libre dans le style de la licence art libre ou de la GNU FDL? Cette idée me conviendrait néanmoins j'y mets un bémol car à mes yeux des licences style BSD ou domaine public sont aussi des licences libres.
+Quel politique adopté sur ekopedia? Doit-on faire du 100% libre dans le style de la licence art libre ou de la GNU FDL? Cette idée me conviendrait néanmoins j'y mets un bémol car à mes yeux des licences style BSD ou domaine public sont aussi des licences libres.
-Néanmoins certaines ressources non complètement libres peuvent servir de ressource de connaissance et d'inspiration des articles de newlimits aussi serait-il dommage de s'en priver car dans bien des cas il suffit de réécrire l'article en d'autre terme mais avec les même connaissance afin que celui-ci puisse être incorporé dans newlimits.
+Néanmoins certaines ressources non complètement libres peuvent servir de ressource de connaissance et d'inspiration des articles de ekopedia aussi serait-il dommage de s'en priver car dans bien des cas il suffit de réécrire l'article en d'autre terme mais avec les même connaissance afin que celui-ci puisse être incorporé dans ekopedia.
 Peut-être devrions-nous diviser les ressources en deux catégories libres et non libres. Mais pour cela il faut définir notre notion du libre.
@@ Ligne 10 : / Ligne 10 : @@
   http://www.debian.org/social_contract#guidelines
-J’attends des commentaires sur ce sujet afin de me faire une idée des différentes tendances libre au sein de newlimits
+J’attends des commentaires sur ce sujet afin de me faire une idée des différentes tendances libre au sein de ekopedia.
@@ Ligne 16 : / Ligne 16 : @@
 === schizophrénie ===
-Je suis sous licence Art libre! ... Non c'est un mensonge, JE moi le site newlimits.org SUIS sous licence GFDL!!! Hérésies...
+Je suis sous licence Art libre! ... Non c'est un mensonge, JE moi le site ekopedia.org SUIS sous licence GFDL!!! Hérésies...
-Bon blague à part, je n'avais pas depuis le passage à mediawiki changé ce message: http://www.newlimits.org/index.php/MediaWiki:Copyrightwarning
+Bon blague à part, je n'avais pas depuis le passage à mediawiki changé ce message: http://fr.ekopedia.org/index.php/MediaWiki:Copyrightwarning
 Ce qui en résultait était qu'en bas de la fenêtre d'édition apparaissait un autre copyright.
 Toutefois, l'information comme quoi le site est sous copyright (left) LAL était accessible depuis:
-* Le Logo http://www.newlimits.org/stylesheets/images/lal.png en bas à gauche de chaque page.
+* Le Logo http://fr.ekopedia.org/skins/common/images/lal.png en bas à gauche de chaque page.
-* Dans la page [[Newlimits:Encyclopédie]].
+* Dans la page [[Ekopedia:Encyclopédie]].
 * En bas de chaque pages: "[...] Cette page a été consultée XXX fois. Contenu disponible sous Licence Art Libre v1.2".
-* Dans la page [[Newlimits:Règles]].
+* Dans la page [[Ekopedia:Règles]].
 === Confusion dans le rôle de la page ===
-Lors de la discussion sur la page [[Newlimits:Le Bistro]] j'avais cru comprendre que tu proses de créer une page contenant une liste de ressources libres de droits qui pourraient être utilisé par le projet newlimits. C'est pour cela que j'avais proposé la création de la page [[Newlimits:Ressources_libres_de_droit]].
+Lors de la discussion sur la page [[Ekopedia:Le Bistro]] j'avais cru comprendre que tu proses de créer une page contenant une liste de ressources libres de droits qui pourraient être utilisé par le projet Ekopedia. C'est pour cela que j'avais proposé la création de la page [[Ekopedia:Ressources_libres_de_droit]].
 Il y a une très grosse différence entre les deux pages :
-[[Newlimits:Ressources_libres_de_droit]] et [[Ressources_libres]]
+[[Ekopedia:Ressources_libres_de_droit]] et [[Ressources_libres]]
-# Newlimits devant signifie que cette page n'est pas réellement comptabilisé comme article, c'est une page interne au projet.
+# Ekopedia devant signifie que cette page n'est pas réellement comptabilisé comme article, c'est une page interne au projet.
 # Il y a une différence aussi entre "Ressources_libres_de_droit" et "Ressources_libres". Sans précisions de "de droit", cette page à un titre très vague.
@@ Ligne 49 : / Ligne 49 : @@
-=== newlimits.org est-elle une action à caractère professionnelle????? ===
+=== Ekopedia.org est-elle une action à caractère professionnelle????? ===
 Non mais il est écrit:
 ''"'''Pour un usage strictement privé, la reproduction du contenu de ce site est libre.''' Dans le cadre de communication, d'édition ou autres actions à caractère professionnel, ne sont autorisées que les courtes citations sous réserve de la mention BnF/Gallica."''
@@ Ligne 58 : / Ligne 58 : @@
 === proposition de ligne de conduite en ce qui concerne les ressources externe ===
-Je vais essayer ici de faire une proposition de ligne de conduite à suivre en ce qui concerne l'utilisation et l'organisation de ressources externes. Cette proposition peut peut-être devenir par la suite devenir un document a part entière qui servira de reference afin que tout les newlimitiens aient une gestion identique des ressources externes. Ceci n'est qu'une ébauche et je ne suis pas certain de ce que j'avance notament en ce qui concerne les licences compatibles j'écris avec mes connaissance que j'ai sur le sujet.
+Je vais essayer ici de faire une proposition de ligne de conduite à suivre en ce qui concerne l'utilisation et l'organisation de ressources externes. Cette proposition peut peut-être devenir par la suite devenir un document a part entière qui servira de reference afin que tout les ekopediens aient une gestion identique des ressources externes. Ceci n'est qu'une ébauche et je ne suis pas certain de ce que j'avance notament en ce qui concerne les licences compatibles j'écris avec mes connaissance que j'ai sur le sujet.
   En ce qui concerne les ressources dans le domaine public que mettent en ligne notament
@@ Ligne 71 : / Ligne 71 : @@
 === Ligne de conduite concernant la gestion des ressources externe. ===
-Introduction: Afin de ne pas avoir de problème juridique il est malheureusement obligatoire de s'inquiéter des droits et licences des ressources que l'on utilisent pour alimenter newlimits.org. Le but de ce document est donc à la fois d'expliquer la gestion des ressources externe sur newlimits.org mais aussi d'essayer d'y voir plus clair sur quelles ressources sont utilisables directement sur newlimits.org et quelles autres ne le sont pas.
+Introduction: Afin de ne pas avoir de problème juridique il est malheureusement obligatoire de s'inquiéter des droits et licences des ressources que l'on utilisent pour alimenter ekopedia.org. Le but de ce document est donc à la fois d'expliquer la gestion des ressources externe sur ekopedia.org mais aussi d'essayer d'y voir plus clair sur quelles ressources sont utilisables directement sur ekopedia.org et quelles autres ne le sont pas.
-Organisation des ressources externes sur www.newlimits.org.
+Organisation des ressources externes sur www.ekopedia.org.
 Tout d'abord les ressources externes sont divisées en deux catégories
--les ressources libres de droit compatibles avec la licence art libre qui peuvent être utilisées directement dans newlimits.
+-les ressources libres de droit compatibles avec la licence art libre qui peuvent être utilisées directement dans ekopedia.
 -les ressources dont les droits sont incompatibles avec la licence art libre dont on peut au mieux s'inspirer afin d'écrire à article sur le même sujet.
 Ces deux catégories doivent elle même être subdivisées en deux autres catégories
@@ Ligne 87 : / Ligne 87 : @@
 La première chose à faire afin d'éviter tout problème est de considérer que tout document est non-libre tant que l'on a pas la certitude qu'il l'est.
-Sont considérées comme ressources libre par newlimits.org les ressources qui peuvent être directement utilisées dans les articles.
+Sont considérées comme ressources libre par ekopedia.org les ressources qui peuvent être directement utilisées dans les articles.
-  Pour cela il faut que les ressources aient une licence compatible avec la licence art libre utilisée sur newlimits.org ou bien qu'il soit dans le domaine public.
+  Pour cela il faut que les ressources aient une licence compatible avec la licence art libre utilisée sur ekopedia.org ou bien qu'il soit dans le domaine public.
 Licence compatibles avec la licence art libre

@@ Ligne 59 : / Ligne 59 : @@
 Je vais essayer ici de faire une proposition de ligne de conduite à suivre en ce qui concerne l'utilisation et l'organisation de ressources externes. Cette proposition peut peut-être devenir par la suite devenir un document a part entière qui servira de reference afin que tout les newlimitiens aient une gestion identique des ressources externes. Ceci n'est qu'une ébauche et je ne suis pas certain de ce que j'avance notament en ce qui concerne les licences compatibles j'écris avec mes connaissance que j'ai sur le sujet.
-  En ce qui concerne les ressources dans le domaine public que mettent en ligne notament </br> http://gallica.bnf.fr/Metacata.htm et http://cnum.cnam.fr/RUB/fcata.html</br>
+  En ce qui concerne les ressources dans le domaine public que mettent en ligne notament
 il me semble possible que ces organisme puisse nous empecher de réutiliser comme bon nous semble les scans (c'est à dire les images qu'il mettent en ligne) mais je me demande si il ont le droit de nous empecher d'utiliser le texte que contiennent c'est images car ceux-ci sont pour la plupart dans le domaine public je vais tenter de trouver une réponse à cette interrogation
 en ce qui concerne les licences je me suis inspirer de
 Ligne de conduite concernant la gestion des ressources externe.
 Introduction: Afin de ne pas avoir de problème juridique il est malheureusement obligatoire de s'inquiéter des droits et licences des ressources que l'on utilisent pour alimenter newlimits.org. Le but de ce document est donc à la fois d'expliquer la gestion des ressources externe sur newlimits.org mais aussi d'essayer d'y voir plus clair sur quelles ressources sont utilisables directement sur newlimits.org et quelles autres ne le sont pas.
 Organisation des ressources externes sur www.newlimits.org.
-Tout d'abord les ressources externes sont divisées en deux catégories:</br>
 -les ressources libres de droit compatibles avec la licence art libre qui peuvent être utilisées directement dans newlimits.
 -les ressources dont les droits sont incompatibles avec la licence art libre dont on peut au mieux s'inspirer afin d'écrire à article sur le même sujet.
 Ces deux catégories doivent elle même être subdivisées en deux autres catégories
 -les ressources spécifiques à un sujet qui sont mis dans l'article traitant du sujet. Dans ce cas il faut préciser à chaque fois si la ressource est libre ou non.
@@ Ligne 86 : / Ligne 90 : @@
   Pour cela il faut que les ressources aient une licence compatible avec la licence art libre utilisée sur newlimits.org ou bien qu'il soit dans le domaine public.
-Licence compatibles avec la licence art libre:
+Licence compatibles avec la licence art libre
--GNU FDL
+*GNU FDL
--GNU GPL
+*GNU GPL
--oeuvre du domaine public
+*oeuvre du domaine public
--LAL licence art libre
+*LAL licence art libre
--FML Ethymonics Free Music License
+*FML Ethymonics Free Music License
--EFF OAL Electronic Frontier Fondation Open Audio License
+*EFF OAL Electronic Frontier Fondation Open Audio License
--OML Open Music License dasn sa version "green"
+*OML Open Music License dasn sa version "green"
--CC Creative Common licence en version "attribution" ou "share alike"
+*CC Creative Common licence en version "attribution" ou "share alike"
--BSD (Berkeley System Distribution)
+*BSD (Berkeley System Distribution)
--FreeBSD
+*FreeBSD
--à compléter...
+*à compléter...
-Domaine Public:
+Domaine Public
 En France, un document tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (ce qui fait de la législation française une des plus sévères du monde). Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la première guerre mondiale pour les œuvres non tombées dans le domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8) et la durée de la seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peut aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10). Au Québec, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.

@@ Ligne 59 : / Ligne 59 : @@
 Je vais essayer ici de faire une proposition de ligne de conduite à suivre en ce qui concerne l'utilisation et l'organisation de ressources externes. Cette proposition peut peut-être devenir par la suite devenir un document a part entière qui servira de reference afin que tout les newlimitiens aient une gestion identique des ressources externes. Ceci n'est qu'une ébauche et je ne suis pas certain de ce que j'avance notament en ce qui concerne les licences compatibles j'écris avec mes connaissance que j'ai sur le sujet.
-  En ce qui concerne les ressources dans le domaine public que mettent en ligne notament http://gallica.bnf.fr/Metacata.htm et http://cnum.cnam.fr/RUB/fcata.html
+  En ce qui concerne les ressources dans le domaine public que mettent en ligne notament </br> http://gallica.bnf.fr/Metacata.htm et http://cnum.cnam.fr/RUB/fcata.html</br>
 il me semble possible que ces organisme puisse nous empecher de réutiliser comme bon nous semble les scans (c'est à dire les images qu'il mettent en ligne) mais je me demande si il ont le droit de nous empecher d'utiliser le texte que contiennent c'est images car ceux-ci sont pour la plupart dans le domaine public je vais tenter de trouver une réponse à cette interrogation
 en ce qui concerne les licences je me suis inspirer de
@@ Ligne 70 : / Ligne 70 : @@
 Organisation des ressources externes sur www.newlimits.org.
-Tout d'abord les ressources externes sont divisées en deux catégories:
+Tout d'abord les ressources externes sont divisées en deux catégories:</br>
--les ressources libres de droit compatibles avec la licence art libre qui peuvent être utilisées directement dans newlimits
+-les ressources libres de droit compatibles avec la licence art libre qui peuvent être utilisées directement dans newlimits.
 -les ressources dont les droits sont incompatibles avec la licence art libre dont on peut au mieux s'inspirer afin d'écrire à article sur le même sujet.

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(Aucune différence)

← Version précédente		Version du 17 décembre 2004 à 16:30
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	Et notre projet est tout sauf privé! Donc ressource non libre!		Et notre projet est tout sauf privé! Donc ressource non libre!
		+
		+
		+	=== proposition de ligne de conduite en ce qui concerne les ressources externe ===
		+
		+	Je vais essayer ici de faire une proposition de ligne de conduite à suivre en ce qui concerne l'utilisation et l'organisation de ressources externes. Cette proposition peut peut-être devenir par la suite devenir un document a part entière qui servira de reference afin que tout les newlimitiens aient une gestion identique des ressources externes. Ceci n'est qu'une ébauche et je ne suis pas certain de ce que j'avance notament en ce qui concerne les licences compatibles j'écris avec mes connaissance que j'ai sur le sujet.
		+	En ce qui concerne les ressources dans le domaine public que mettent en ligne notament http://gallica.bnf.fr/Metacata.htm et http://cnum.cnam.fr/RUB/fcata.html
		+	il me semble possible que ces organisme puisse nous empecher de réutiliser comme bon nous semble les scans (c'est à dire les images qu'il mettent en ligne) mais je me demande si il ont le droit de nous empecher d'utiliser le texte que contiennent c'est images car ceux-ci sont pour la plupart dans le domaine public je vais tenter de trouver une réponse à cette interrogation
		+	en ce qui concerne les licences je me suis inspirer de
		+	http://musique-libre.org/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1
		+
		+
		+	Ligne de conduite concernant la gestion des ressources externe.
		+
		+	Introduction: Afin de ne pas avoir de problème juridique il est malheureusement obligatoire de s'inquiéter des droits et licences des ressources que l'on utilisent pour alimenter newlimits.org. Le but de ce document est donc à la fois d'expliquer la gestion des ressources externe sur newlimits.org mais aussi d'essayer d'y voir plus clair sur quelles ressources sont utilisables directement sur newlimits.org et quelles autres ne le sont pas.
		+
		+	Organisation des ressources externes sur www.newlimits.org.
		+	Tout d'abord les ressources externes sont divisées en deux catégories:
		+	-les ressources libres de droit compatibles avec la licence art libre qui peuvent être utilisées directement dans newlimits
		+	-les ressources dont les droits sont incompatibles avec la licence art libre dont on peut au mieux s'inspirer afin d'écrire à article sur le même sujet.
		+
		+	Ces deux catégories doivent elle même être subdivisées en deux autres catégories
		+	-les ressources spécifiques à un sujet qui sont mis dans l'article traitant du sujet. Dans ce cas il faut préciser à chaque fois si la ressource est libre ou non.
		+	-les ressources plus global pour servir à alimenter de nombreux sujets sont mise dans les pages "ressources non libre de droit" et "ressources libres de droit".
		+
		+
		+	Ressource libre ou non libre????
		+
		+
		+	La première chose à faire afin d'éviter tout problème est de considérer que tout document est non-libre tant que l'on a pas la certitude qu'il l'est.
		+	Sont considérées comme ressources libre par newlimits.org les ressources qui peuvent être directement utilisées dans les articles.
		+	Pour cela il faut que les ressources aient une licence compatible avec la licence art libre utilisée sur newlimits.org ou bien qu'il soit dans le domaine public.
		+
		+	Licence compatibles avec la licence art libre:
		+	-GNU FDL
		+	-GNU GPL
		+	-oeuvre du domaine public
		+	-LAL licence art libre
		+	-FML Ethymonics Free Music License
		+	-EFF OAL Electronic Frontier Fondation Open Audio License
		+	-OML Open Music License dasn sa version "green"
		+	-CC Creative Common licence en version "attribution" ou "share alike"
		+	-BSD (Berkeley System Distribution)
		+	-FreeBSD
		+	-à compléter...
		+
		+	Domaine Public:
		+	En France, un document tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (ce qui fait de la législation française une des plus sévères du monde). Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la première guerre mondiale pour les œuvres non tombées dans le domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8) et la durée de la seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peut aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10). Au Québec, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 *quel licence dans ressources libre?
 Lorsque j'ai entamer l'ébauche de la page ressources libres j'ai pris comme partit de mettre toute sorte de ressource à partir du moment ou celle-ci sont librement telechargeable et consultable sans donc me soucier de la licence. Hors suivant la conception du "libre" que l'on a certaine licence sont libre ou ne le sont pas. Par exemple la licence common creative qui se prévaut d'être une licence libre peut dans ces version les plus restrictive ne donner que bien peut de droit aux public?
@@ Ligne 12 : / Ligne 11 : @@
 j'attend des commentaire sur ce sujet afin de me faire une idée des différentes tendances libre au sein de newlimits