Gestion de l'eau - Historique des versions

Jay64 : Révocation des modifications de 217.128.200.204 (discussion) vers la dernière version de 90.9.175.95

2013-08-25T00:58:25Z

Révocation des modifications de 217.128.200.204 (discussion) vers la dernière version de 90.9.175.95

217.128.200.204 : recycler un vieu

2013-06-25T12:03:35Z

recycler un vieu

90.9.175.95 : /* Liens externes */

2013-06-19T18:04:31Z

‎Liens externes

Natmaka : Annulation des modifications 110872 de 195.83.13.18 (discussion)

2013-05-25T21:08:34Z

Annulation des modifications 110872 de 195.83.13.18 (discussion)

Natmaka : Annulation des modifications 110873 de 195.83.13.18 (discussion)

2013-05-25T21:06:55Z

Annulation des modifications 110873 de 195.83.13.18 (discussion)

195.83.13.18 : /* La délégation du service public */

2013-05-24T09:09:37Z

‎La délégation du service public

195.83.13.18 : /* Recyclage en lui-même */

2013-05-24T09:08:25Z

‎Recyclage en lui-même

86.194.238.105 : /* Liens externes */

2013-05-22T09:24:37Z

‎Liens externes

Zawer : Annulation des modifications 109297 de 89.81.171.78 (discussion)

2013-02-02T22:38:01Z

Annulation des modifications 109297 de 89.81.171.78 (discussion)

89.81.171.78 : /* Trier pour mieux traiter */

2013-01-24T13:47:55Z

‎Trier pour mieux traiter

@@ Ligne 11 : / Ligne 11 : @@
 la gestion de l'eau et bien
-Recycler un vieu
+== Recycler et dépolluer ==
 {{Loupe| Eaux usées}}

@@ Ligne 11 : / Ligne 11 : @@
 la gestion de l'eau et bien
-== Recycler et dépolluer ==
+Recycler un vieu
 {{Loupe| Eaux usées}}

@@ Ligne 136 : / Ligne 136 : @@
 === Liens externes ===
 * [http://www.epurscop.fr EPURSCOP]
-* informations sur les méthodes de [http://www.mon-eaudepluie.fr - récupération de l'eau]
+* informations sur les méthodes de [http://www.mon-eaudepluie.fr Récupération d'eau de pluie]
 * [http://geonoria.org/default.aspx Concept gratuit de transformation d'eau de mer en eau douce par convecteur solaire]
 * [http://www.akwa.fr Akwa.fr - La consommation d'eau responsable et durable]

@@ Ligne 28 : / Ligne 28 : @@
 {{Loupe|Traitement des eaux usées}}
+==== Épuration collective ====
 ==== Épuration individuelle ====

← Version précédente		Version du 25 mai 2013 à 21:06
Ligne 102 :		Ligne 102 :
	Une régie, hormis pour les plus petites, doit être constituée sous forme d'établissement public avec une comptabilité séparée et l'absence de subventions provenant du budget général ("l'eau paye l'eau"). Cette règle, pas toujours respectée, est ainsi bien différente de ce qui se passe par exemple en Allemagne (l'équilibre des comptes se fait au niveau de l'entreprise municipale) ou en Italie (où des subventions abaissent artificiellement le prix payé par l'usager).		Une régie, hormis pour les plus petites, doit être constituée sous forme d'établissement public avec une comptabilité séparée et l'absence de subventions provenant du budget général ("l'eau paye l'eau"). Cette règle, pas toujours respectée, est ainsi bien différente de ce qui se passe par exemple en Allemagne (l'équilibre des comptes se fait au niveau de l'entreprise municipale) ou en Italie (où des subventions abaissent artificiellement le prix payé par l'usager).

		+	=== La délégation du service public ===
		+	La majorité de la population (74 % en eau potable) et des grandes villes est donc desservie par un service délégué à une entreprise privée, les trois plus importantes étant Veolia, la Lyonnaise des eaux et la Saur.
		+
		+	La délégation de service public est une pratique très encadrée juridiquement. Là aussi le principe "l'eau paye l'eau" doit s'appliquer, même si la mutualisation apportée par l'entreprise privée rend plus complexe l'affectation des coûts à tel service particulier. L'observatoire de l'Engref (Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts) recense les procédures de délégation de service public : il ne semble pas y avoir de mouvements massifs soit vers la DSP, soit vers le retour en régie.

	La concession correspond au cas où l'entreprise s'occupe aussi des investissements, au-delà de la simple gestion du service. Il s'agit d'un cas de figure plus rare en France, où la plus grande partie des investissements émane des collectivités (54%) puis des agences de l'eau (23 %).		La concession correspond au cas où l'entreprise s'occupe aussi des investissements, au-delà de la simple gestion du service. Il s'agit d'un cas de figure plus rare en France, où la plus grande partie des investissements émane des collectivités (54%) puis des agences de l'eau (23 %).

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Ligne 102 :		Ligne 102 :
	Une régie, hormis pour les plus petites, doit être constituée sous forme d'établissement public avec une comptabilité séparée et l'absence de subventions provenant du budget général ("l'eau paye l'eau"). Cette règle, pas toujours respectée, est ainsi bien différente de ce qui se passe par exemple en Allemagne (l'équilibre des comptes se fait au niveau de l'entreprise municipale) ou en Italie (où des subventions abaissent artificiellement le prix payé par l'usager).		Une régie, hormis pour les plus petites, doit être constituée sous forme d'établissement public avec une comptabilité séparée et l'absence de subventions provenant du budget général ("l'eau paye l'eau"). Cette règle, pas toujours respectée, est ainsi bien différente de ce qui se passe par exemple en Allemagne (l'équilibre des comptes se fait au niveau de l'entreprise municipale) ou en Italie (où des subventions abaissent artificiellement le prix payé par l'usager).

−	~~=== La délégation du service public ===~~
−	La majorité de la population (74 % en eau potable) et des grandes villes est donc desservie par un service délégué à une entreprise privée, les trois plus importantes étant Veolia, la Lyonnaise des eaux et la Saur.
−
−	La délégation de service public est une pratique très encadrée juridiquement. Là aussi le principe "l'eau paye l'eau" doit s'appliquer, même si la mutualisation apportée par l'entreprise privée rend plus complexe l'affectation des coûts à tel service particulier. L'observatoire de l'Engref (Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts) recense les procédures de délégation de service public : il ne semble pas y avoir de mouvements massifs soit vers la DSP, soit vers le retour en régie.

	La concession correspond au cas où l'entreprise s'occupe aussi des investissements, au-delà de la simple gestion du service. Il s'agit d'un cas de figure plus rare en France, où la plus grande partie des investissements émane des collectivités (54%) puis des agences de l'eau (23 %).		La concession correspond au cas où l'entreprise s'occupe aussi des investissements, au-delà de la simple gestion du service. Il s'agit d'un cas de figure plus rare en France, où la plus grande partie des investissements émane des collectivités (54%) puis des agences de l'eau (23 %).