Licence de logiciel - Historique des versions

HertzZ : {{Wikifier}}

2009-10-25T12:20:34Z

Neja le 22 octobre 2009 à 20:33

2009-10-22T20:33:24Z

Neja le 22 octobre 2009 à 19:34

2009-10-22T19:34:53Z

Neja : 111 versions : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel

2009-10-22T19:07:21Z

111 versions : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel

JAnDbot : robot Retire: it:Licenza (informatica)

2009-10-09T11:49:24Z

robot Retire: it:Licenza (informatica)

88.174.48.175 : /* Principe */

2009-08-12T17:23:43Z

‎Principe

D'ohBot : robot Ajoute: ro:Licenţă software

2009-07-06T23:08:47Z

robot Ajoute: ro:Licenţă software

BenzolBot : robot Ajoute: de:Endbenutzer-Lizenzvertrag

2009-07-01T00:47:59Z

robot Ajoute: de:Endbenutzer-Lizenzvertrag

Fredb24 : Annulation des modifications 40335077 de 82.126.255.75 ce conseil, meme s'il n'est pas forcément dépourvu d'intéret, n'a pas sa place ds une encyclopédie :)

2009-06-25T09:04:24Z

Annulation des modifications 40335077 de 82.126.255.75 ce conseil, meme s'il n'est pas forcément dépourvu d'intéret, n'a pas sa place ds une encyclopédie :)

SieBot : robot Ajoute: tr:Yazılım lisansı

2009-06-20T05:23:39Z

robot Ajoute: tr:Yazılım lisansı

← Version précédente		Version du 25 octobre 2009 à 12:20
Ligne 1 :		Ligne 1 :
		+	{{Wikifier}}
	Une '''licence de logiciel''' est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»<ref>Pierre-Paul Lemeyre, ''Les logiciels libres sous l'angle de la Responsabilité Civile'', 2002. Adresse URL : http://www.juriscom.net/documents/log20030325.pdf</ref>. Dans certaines juridictions une telle licence est forcément un [[contrat]], alors que d'autres juridications font la distinction entre [[licence]] et contrat.		Une '''licence de logiciel''' est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»<ref>Pierre-Paul Lemeyre, ''Les logiciels libres sous l'angle de la Responsabilité Civile'', 2002. Adresse URL : http://www.juriscom.net/documents/log20030325.pdf</ref>. Dans certaines juridictions une telle licence est forcément un [[contrat]], alors que d'autres juridications font la distinction entre [[licence]] et contrat.

@@ Ligne 60 : / Ligne 60 : @@
 *[[GFDL]]
 *[[Licence Art Libre]]
-*[[Licence Creative Commons]] (qui est la licence d'Ekopédia)
+*[[Licence Creative Commons]] (qui est la [[Ekopedia:Copyright|licence d'Ekopédia]])
 *{{en}}[http://www.openoffice.org/licenses/PDL.html ''Public Documentation License'']

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-Une '''licence de logiciel''' est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»<ref>Pierre-Paul Lemeyre, ''Les logiciels libres sous l'angle de la Responsabilité Civile'', 2002. Adresse URL : http://www.juriscom.net/documents/log20030325.pdf</ref>. {{refnec|Dans certaines [[juridiction]]s une telle licence est forcément un [[contrat]]}}, alors que d'autres juridications font la distinction entre [[licence]] et contrat.
+Une '''licence de logiciel''' est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»<ref>Pierre-Paul Lemeyre, ''Les logiciels libres sous l'angle de la Responsabilité Civile'', 2002. Adresse URL : http://www.juriscom.net/documents/log20030325.pdf</ref>. Dans certaines juridictions une telle licence est forcément un [[contrat]], alors que d'autres juridications font la distinction entre [[licence]] et contrat.
 == Principe ==
@@ Ligne 9 : / Ligne 9 : @@
 == Contrat de licence utilisateur final ==
-Le terme '''Contrat de Licence Utilisateur Final''' ('''CLUF''') est une traduction du terme anglais ''EULA'', {{lang|en|''End User License Agreement''}}.
+Le terme '''Contrat de Licence Utilisateur Final''' ('''CLUF''') est une traduction du terme anglais ''EULA'', (''End User License Agreement'').
 Il s'agit d'un contrat liant une personne installant un logiciel affecté par ce type de licence sur un/son ordinateur et l'éditeur du logiciel. La plupart d'entre elles, que l'on dénomme aussi licences de [[logiciel propriétaire|logiciels propriétaires]], limitent le nombre de machines sur lesquelles on peut installer le logiciel, le nombre d'utilisateurs qui peuvent utiliser le logiciel, et contiennent d'autres limitations qui ne sont pas inhérentes à la technologie.
-Les produits logiciels ont un coût minimal de reproduction ([[coût marginal]] quasi-nul), alors que les coûts initiaux de développement se chiffrent en mois, voire plus souvent en « années-hommes ». Il est donc important de vendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l'investissement. C'est ainsi que des sociétés (exemple [[Microsoft]] avec [[Microsoft Windows|Windows]] ou la suite bureautique ''[[Microsoft Office|Office]]'', ou sociétés de jeux qui sortent le « jeu de l'année ») ont réussi à faire des bénéfices considérables. Il est donc stratégique pour de nombreux éditeurs de logiciels de distribuer leur produits avec une licence qui leur garantisse un volume maximal de ventes.
+Les produits logiciels ont un coût minimal de reproduction (coût marginal quasi-nul), alors que les coûts initiaux de développement se chiffrent en mois, voire plus souvent en « années-hommes ». Il est donc important de vendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l'investissement. C'est ainsi que des sociétés (exemple Microsoft avec Windows ou la suite bureautique ''Office'', ou sociétés de jeux qui sortent le « jeu de l'année ») ont réussi à faire des bénéfices considérables. Il est donc stratégique pour de nombreux éditeurs de logiciels de distribuer leur produits avec une licence qui leur garantisse un volume maximal de ventes.
 Ces enjeux entraînent un certain nombre de pratiques controversées :
@@ Ligne 21 : / Ligne 21 : @@
 === Méthode d'agrément du contrat ===
-Deux modes d'agréments, très couramment utilisés, sont critiqués car souvent considérés comme de la [[vente liée|vente forcée]] :
+Deux modes d'agréments, très couramment utilisés, sont critiqués car souvent considérés comme de la vente forcée :
-* il peut y avoir un encart sur l'emballage du logiciel précisant que lorsqu'on ôte le cellophane ou un sceau autocollant, on accepte de fait le contrat qui est dans la boîte (qui n'a donc pas été lu). Elles sont nommées {{lang|en|''shrink-wrap licences''}} en anglais ;
+* il peut y avoir un encart sur l'emballage du logiciel précisant que lorsqu'on ôte le cellophane ou un sceau autocollant, on accepte de fait le contrat qui est dans la boîte (qui n'a donc pas été lu). Elles sont nommées ''shrink-wrap licences'' en anglais ;
-* pour les logiciels pré-installés ou ceux qui sont téléchargés à partir d'Internet, au moment de l'installation un écran informe de l'acceptation d'un texte écrit dans la fenêtre avant de pouvoir continuer. Certains logiciels d'installation refusent de continuer si l'on n'a pas fait défiler le texte jusqu'en bas (équivalent logiciel du « si vous n'avez pas tourné toutes les pages du contrat »). Elles sont nommées {{lang|en|''click-through licences''}} en anglais.
+* pour les logiciels pré-installés ou ceux qui sont téléchargés à partir d'Internet, au moment de l'installation un écran informe de l'acceptation d'un texte écrit dans la fenêtre avant de pouvoir continuer. Certains logiciels d'installation refusent de continuer si l'on n'a pas fait défiler le texte jusqu'en bas (équivalent logiciel du « si vous n'avez pas tourné toutes les pages du contrat »). Elles sont nommées ''click-through licences'' en anglais.
-La première méthode est juridiquement controversée : il peut exister des contrats oraux de vente, mais pas de licence. Il se pose aussi la question de la validité de la méthode d'agrément du contrat selon les pays. En [[Belgique]], il est par exemple considéré qu'un contrat n'est valide que s'il est signé à l'encre ou s'il est signé par signature électronique qualifiée {{refnec}} (voir la législation belge relative à l'e-ID belge et à la signature électronique). Le cas s'est par exemple posé pour les [[systèmes d'exploitation]] [[Microsoft Windows|Windows]] de [[Microsoft]]. Si quelques revendeurs ont procédé à des remboursements de leur propre initiative, la société Microsoft n'a jamais accepté de reprendre un produit dont l'acheteur aurait refusé le contrat de licence. En [[France]], la loi reconnaît, sous certaines conditions, la validité de la signature électronique, ce qui autorise de contracter par inscription sur un site Internet, par exemple.
+La première méthode est juridiquement controversée : il peut exister des contrats oraux de vente, mais pas de licence. Il se pose aussi la question de la validité de la méthode d'agrément du contrat selon les pays. En Belgique, il est par exemple considéré qu'un contrat n'est valide que s'il est signé à l'encre ou s'il est signé par signature électronique qualifiée (voir la législation belge relative à l'e-ID belge et à la signature électronique). Le cas s'est par exemple posé pour les systèmes d'exploitation Windows de Microsoft. Si quelques revendeurs ont procédé à des remboursements de leur propre initiative, la société Microsoft n'a jamais accepté de reprendre un produit dont l'acheteur aurait refusé le contrat de licence. En France, la loi reconnaît, sous certaines conditions, la validité de la signature électronique, ce qui autorise de contracter par inscription sur un site Internet, par exemple.
 === Contrat lié à l'utilisation d'un logiciel ===
-Les droits patrimoniaux accordant aux propriétaires d'une œuvre des droits d'exploitation exclusifs, ces droits ne sont limités que par l'accord des parties à l'accepter et à leur validité dans le droit national. Elles visent à protéger avant tout la [[propriété intellectuelle]] du détenteur. La plupart du temps cela correspond à interdire la [[rétro-ingénierie]], à demander un paiement en échange de l'utilisation du logiciel et à interdire sa copie.
+Les droits patrimoniaux accordant aux propriétaires d'une œuvre des droits d'exploitation exclusifs, ces droits ne sont limités que par l'accord des parties à l'accepter et à leur validité dans le droit national. Elles visent à protéger avant tout la [[propriété intellectuelle]] du détenteur. La plupart du temps cela correspond à interdire la rétro-ingénierie, à demander un paiement en échange de l'utilisation du logiciel et à interdire sa copie.
 == Protection face aux vices cachés ==
-On retrouvera fréquemment une clause « {{lang|en|''as is''}} » ; il est impossible de déterminer à la livraison si un logiciel n'est pas bogué c'est-à-dire défectueux. L'éditeur du logiciel décline donc couramment toute garantie en cas de fonctionnement défectueux et se réserve le droit de faire payer les corrections.
+On retrouvera fréquemment une clause ''as is'' ; il est impossible de déterminer à la livraison si un logiciel n'est pas bogué c'est-à-dire défectueux. L'éditeur du logiciel décline donc couramment toute garantie en cas de fonctionnement défectueux et se réserve le droit de faire payer les corrections.
 En droit français cette pratique est contradictoire avec la volonté des éditeurs de placer les produits logiciels dans le domaine des œuvres manufacturées (poursuite pénale pour le vol en cas de duplication). La législation prévoit en effet pendant une durée illimitée la responsabilité du fabricant en cas de vice caché ayant entraîné un préjudice.
@@ Ligne 47 : / Ligne 47 : @@
 == [[Licence libre|Licences libres]] ==
-Les licences de [[logiciel libre]], sont une forme particulière de licence, voir les articles.
+Les licences de [[logiciel libre]], sont une forme particulière de licence, voir l'article [[licence libre]].
 === Liste de licences ===
@@ Ligne 60 : / Ligne 60 : @@
 *[[GFDL]]
 *[[Licence Art Libre]]
-*[[Licence Creative Commons]]
+*[[Licence Creative Commons]] (qui est la licence d'Ekopédia)
-*{{en}}[http://www.openoffice.org/licenses/PDL.html {{lang|en|''Public Documentation License''}}]
+*{{en}}[http://www.openoffice.org/licenses/PDL.html ''Public Documentation License'']
 == Notes ==
@@ Ligne 67 : / Ligne 67 : @@
 == Voir aussi ==
-=== Articles connexes ===
+=== Liens internes ===
-* [[Logiciel libre]]
+* [[Licence libre]]
 === Liens externes ===
@@ Ligne 79 : / Ligne 77 : @@
 * {{en}} [http://www.opensource.org/licenses/index.php Les licences certifiées « {{lang|en|Open Source}} »]
-[[ar:رخصة البرمجيات]]
+[[Catégorie:Communiquer]]

@@ Ligne 93 : / Ligne 93 : @@
 [[fa:پروانه نرم‌افزار]]
 [[id:Lisensi perangkat lunak]]
 [[ja:ソフトウェアライセンス]]
 [[ko:소프트웨어 라이선스]]

@@ Ligne 5 : / Ligne 5 : @@
 Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le [[droit d'auteur]].
-Souvent, le titulaire des droits ne se contente pas de vendre la licence, il ajoute également des exigences comme l'interdiction d'utiliser le logiciel à plusieurs, d'étudier le logiciel, de publier des mesures de ses performances, etc. Pour le grand public, l'achat d'un logiciel revient en fait à acheter un licence, puis à accepter le contrat de licence utilisateur final (CLUF).
+Souvent, le titulaire des droits ne se contente pas de vendre la licence, il ajoute également des exigences comme l'interdiction d'utiliser le logiciel à plusieurs, d'étudier le logiciel, de publier des mesures de ses performances, etc. Pour le grand public, l'achat d'un logiciel revient en fait à acheter une licence, puis à accepter le contrat de licence utilisateur final (CLUF).
 == Contrat de licence utilisateur final ==

← Version précédente	Version du 22 octobre 2009 à 19:07
(Aucune différence)

@@ Ligne 102 : / Ligne 102 : @@
 [[pl:Licencja oprogramowania]]
 [[pt:Licença de Software]]
 [[ru:Лицензия на программное обеспечение]]
 [[simple:Software licence]]

@@ Ligne 86 : / Ligne 86 : @@
 [[ca:Llicència de programari]]
 [[cs:Softwarová licence]]
 [[el:Άδεια λογισμικού]]
 [[en:Software license]]

@@ Ligne 44 : / Ligne 44 : @@
 * des clauses sur les créations produites avec leurs logiciels : interdiction de créer des contenus avec le logiciel disant du mal de l'éditeur ou copyright automatique sur les œuvres créées avec leurs logiciels.
 * des clauses sur la modification unilatérale du contrat sans remise en cause de l'agrément. AOL a perdu un procès pour l'avoir utilisée.
 == [[Licence libre|Licences libres]] ==

@@ Ligne 111 : / Ligne 111 : @@
 [[sv:Programvarulicens]]
 [[th:ลิขสิทธิ์ซอฟต์แวร์]]
 [[vi:Giấy phép phần mềm]]
 [[zh:软件许可证]]