Non-obligé - Historique des versions

Anthony le 15 février 2011 à 17:07

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Quelle Energie le 27 septembre 2010 à 16:57

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Dans le jargon lié aux [[Certificat_d'économies_d'énergie|certificats d'économies d'énergie]], un non-obligé est une personne physique ou morale qui n'a pas obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire. Il peut toutefois capitaliser des certificats d'économies d'énergie et les revendre sur le marché des C2E.

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	Dans le jargon lié aux [[Certificat_d'économies_d'énergie\|certificats d'économies d'énergie]], un non-obligé est une personne physique ou morale qui n'a pas obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire. Il peut toutefois capitaliser des certificats d'économies d'énergie et les revendre sur le [[Marché_des_certificats_d'économies_d'énergie\|marché des C2E]].		Dans le jargon lié aux [[Certificat_d'économies_d'énergie\|certificats d'économies d'énergie]], un non-obligé est une personne physique ou morale qui n'a pas obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire. Il peut toutefois capitaliser des certificats d'économies d'énergie et les revendre sur le [[Marché_des_certificats_d'économies_d'énergie\|marché des C2E]].
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