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En cas de dissolution prononcée à l'unanimité par les membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. | En cas de dissolution prononcée à l'unanimité par les membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. | ||
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== Reglement intérieur == | == Reglement intérieur == |
Version actuelle en date du 14 juillet 2006 à 21:39
Bac à sable des Compaillons Espace collaboratif pour la crédaction des status et autres documents
Nb: tu trouveras de l'aide à la rédaction sur l'aide
Sommaire
- 1 Documents administratifs
- 1.1 Les statuts
- 1.1.1 Article 1er
- 1.1.2 Article 2 - Objet
- 1.1.3 Article 3 - Siège social
- 1.1.4 Article 4 - Composition
- 1.1.5 Article 5 - Admission
- 1.1.6 Article 6 - Radiation
- 1.1.7 Article 7 - Ressources
- 1.1.8 Article 8 - Conseil d'administration
- 1.1.9 Article 10
- 1.1.10 Article 11
- 1.1.11 Article 12
- 1.1.12 Article 13
- 1.1.13 Article 14
- 1.2 Reglement intérieur
- 1.1 Les statuts
- 2 Documents spécifiques
Documents administratifs[modifier]
Les statuts[modifier]
Article 1er[modifier]
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LES COMPAILLONS ».
Article 2 - Objet[modifier]
Cette association a pour but la création d'un réseau de membres pour l'entraide dans l'autoconstruction basée sur le matériau PAILLE et des réalisations bioclimatiques et écologiques qui en découlent.
Elle permet :
* de mettre en relation autoconstructeurs et membres de l'association pour l'échange de « savoir », de matériels et de coups de main ponctuels gratuits sur les chantiers ; * d'aider les membres dans leur recherche de matériaux, de professionnels et de techniques constructives ; * d'organiser des stages théoriques et pratiques à la demande des membres ; * de faire la promotion des techniques constructives basée sur le matériau paille ; * de faire la promotion de l'autoconstruction et de l'entraide à la construction comme alternative à la construction traditionnelle.
Article 3 - Siège social[modifier]
Le siège social est fixé à Lieudit LES TREMOUILLES, 72800 ST GERMAIN D'ARCE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition[modifier]
L’association se compose de quatre sortes de membres :
* les membres actifs (les compaillons) ou personnes physiques ; * les membres professionnels (artisans ou entreprises acceptant de travailler sur chantiers participatifs ou de répondre aux demandes de stages groupés) ou personnes morales ; * les associations ; * les membres bienfaiteurs ou donateurs. Ils sont désignés comme tels si la cotisation versée est supérieure à celle faisant référence à leurs natures et sous réserve d’acceptation par le Conseil d'Administration.
Article 5 - Admission[modifier]
L'admission des membres est soumise à l'acceptation de la charte des Compaillons et au versement d'une cotisation annuelle dont le montant est décidé annuellement en Assemblée Générale et figurant dans le règlement intérieur.
Article 6 - Radiation[modifier]
La qualité de membre se perd par :
* démission ; * décès ; * non-versement de la cotisation ; * radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave ou non-respect de la charte des Compaillons. Le membre concerné ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications au Conseil d'Administration.
Article 7 - Ressources[modifier]
Les ressources de l'association comprennent :
* les cotisations des membres ; * les ressources tirées de ses activités (stages, participation à des salons ou conférences, éditions) ; * les dons et les legs ; * les locations de matériel ; * les subventions ; * toutes autres sources de revenus qui devront avoir reçu l’avis du conseil d’administration.
Ces ressources sont destinées au bon fonctionnement de l'association, à sa promotion et à son soutien à d'autres activités ou à des compaillons. L'utilisation des ressources à d'autres fins est soumise à l’avis du conseil d’administration ou décrite dans le règlement intérieur
Article 8 - Conseil d'administration[modifier]
Le conseil d’administration est composé de 4 à 8 membres rééligibles, élus pour un an par l’assemblée générale selon les modalités suivantes : ?????
L'association est dirigée par un bureau élu pour une année par le conseil d'administration. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
* un président ; * un ou plusieurs vice-président(s) ; * un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; * un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Article 10[modifier]
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont adoptées aux conditions de quorum suivantes : __ participants au minimum.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'assiste pas à un conseil d'administration ou ne se fait pas représenter par un autre membre du conseil pourra être considéré comme démissionnaire.
Chaque membre du conseil ne peut représenter qu’une seule personne et donc ne peut faire valoir que deux voix.
Article 11[modifier]
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont adoptées aux conditions de quorum suivantes : __ participants au minimum.
Article 12[modifier]
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Dans ce cas le délai d'envoi de la convocation est ramené à 15 jours.
Article 13[modifier]
Une charte est établie par les membres. Le conseil d'administration la fait approuver par l'assemblée générale.
Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Elle est révisable tous les ans.
Article 14[modifier]
En cas de dissolution prononcée à l'unanimité par les membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Reglement intérieur[modifier]
Rapports[modifier]
(droits / devoirs) entre les différents membres (autoconstructeurs, bénévoles, professionnels) sur un chantier.
Ressources[modifier]
Les cotisations[modifier]
Cotisation annuelle :
- 20 € pour les membres actifs
- 75 € pour les professionnels
- 35 € pour les associations
Autres ressources[modifier]
Il n'est pas défini actuellement d'autres ressources
Utilisation des ressources[modifier]
Pas d'utilisation spécifique définie actuellement
Présence de mineurs[modifier]
Les mineurs présents sur les chantiers sont sous l'entière responsabilité de leurs tuteurs légaux.
Règles sur le chantier[modifier]
L'association permet pour ses membres uniquement d'aider à la mise en place des chantiers et de faciliter les échanges de coup de mains sur ces mêmes chantiers, en conséquence - le chantier est un domaine privé sans rapport avec l'association - il n'y a aucune rémunération possible entre les membres - l'association ne peut être tenue pour responsable des agissements ou accidents survenants sur les chantiers l'assurance de type Castor devra être imposée pour protéger tous les compaillons. Définition de l'assurance de type castor?? - le propriétaire est le responsable du chantier
Documents spécifiques[modifier]
Bulletin d'adhésion[modifier]
BULLETIN D’ADHESION A L’ASSOCIATION LES COMPAILLONS
Les statuts de l’association sont disponibles sur simple demande, vous pouvez également les consulter sur le site : www.compaillons.org. Vous prendrez également connaissance de notre charte et du règlement intérieur.
Nom Prénom / Raison sociale :
Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Code postal : Ville
Profession :
Tél. Fixe : Tél. portable : E mail :
Cotisation annuelle : (1) - 20 € pour les membres actifs ? - 75 € pour les professionnels ? - 35 € pour les associations ?
Description du projet :
Vos intentions et vos attentes :
Je recevrais les informations sur mon courrier électronique : oui non (2)
Cependant, je désire recevoir toute information ou documentation par courrier* : oui non (2)
Je m'engage à respecter les termes de la Charte et le règlement intérieur de l'association LES COMPAILLONS.
Fait à : Le : Signature :
Règlement à effectuer par chèque à l’ordre de « Les Compaillons »*
- Courrier à envoyer à l’adresse suivante :
Les Compaillons Les Trémouilles 72800 ST GERMAIN D’ARCE
(1) cocher la case correspondante (2) rayer la mention inutile
Attention ! Pour être prise en compte, votre adhésion doit être accompagnée d'un chèque rédigé à l'ordre de l'Association (nom de l’association et adresse) d'un montant correspondant au type d'adhésion choisi. Vous recevrez votre carte de membre qui suivra votre adhésion, merci.
Présentation[modifier]
ASSOCIATION LES COMPAILLONS Réseau des autoconstructeurs en ballots de paille
Chaque individu vivant sur cette planète doit être convaincu que la question des ressources est une affaire personnelle.
PRESENTATION
Cette association veut réveiller les consciences sur l’urgence de remettre sur pied un environnement sain pour les générations futures. Édifier sa maison est une aventure accessible à tous, après la participation à d'autres projets, avec l'aide d'amis, d'autres passionnés et de professionnels. L'objectif des compaillons est de faciliter l'autoconstruction de maisons écologiques en général, avec l'utilisation de la paille en particulier. Un service gratuit, au nom de l'amélioration de l'habitat pour tous et de la protection de l'environnement, pour l'intérêt des autoconstructeurs et futurs autoconstructeurs, de ceux qui veulent apprendre, pratiquer ou simplement aider, et dans l’intérêt des professionnels du secteur sans qui cette tâche serait impossible. La nécessité d'un abri personnalisé et sain quelle que soit sa condition personnelle est l'expression d'un besoin parfaitement légitime.
Pour ce faire, l'acquéreur ne doit pas seulement l'élaborer, dans le respect de ses voisins, mais aussi le construire, pour son propre épanouissement et de façon à ne pas hypothéquer son avenir écologique, financier et sa santé.
Construire ensemble, simplement. Pourquoi la PAILLE ? Dans les nombreuses techniques possibles d'assemblages et de choix de matériaux écologiques la construction avec ballots de paille a connu, ces dernières années, une popularité sans cesse croissante. Inspirés d'une technique relativement simple développée aux États-Unis au début du 20ème siècle les différents types de ce genre de construction démontrent l'incroyable gamme de possibilités qu'offre l'utilisation de ballots de paille comme élément constituant principal d'une construction écologique.
Ce développement est facilement justifié par plusieurs qualités incontestables liées à ce style d'architecture. Les maisons en ballots de paille se caractérisent par une étonnante diversité de formes et de styles qui leur donnent une apparence beaucoup plus personnelle et «humaine». Cette forme de construction s'avère être beaucoup plus conviviale parce qu'elle laisse une plus grande place à l'imagination et à la créativité de tous les participants.
L’usage de ballots de paille comme élément isolant principal offre des performances techniques appréciables dans les conditions climatiques les plus diversifiées. À cause principalement de son épaisseur, un ballot de paille s'avère un isolant des plus performants autant contre la chaleur que contre le froid et cela à un coût plus que compétitif par rapport aux isolants industriels usuels. De plus la paille est une ressource renouvelable disponible à peu près partout et son coût est relativement bas. Dans les grandes régions agricoles elle est souvent considérée comme un déchet, parfois en telle quantité qu'on doive la brûler dans les champs causant par la même occasion un préjudice à la couche d'ozone.
« Construire soi-même une maison aux murs en ballots de paille, c’est très facile. Il faut juste suivre les instructions », affirme Julia Bourke, une architecte canadienne de 47 ans, qui a construit ainsi sa maison à Montréal.
SERVICES créer un réseau de membres autoconstructeurs, professionnels et bénévoles aider l’autoconstructeur dans sa recherche de matériaux sains susceptibles de convenir à la construction de sa maison donner des conseils concernant les démarches auprès des administrations concernées (permis de construire….) et des professionnels locaux
Pour toute personne intéressée, il existe également un forum http://compaillons.naturalforum.net lié à l’association qui vous permet de dialoguer avec des autoconstructeurs, des professionnels, des bénévoles, concernant les matériaux écologiques ou les dates de chantiers pour trouver des participants.
Carte de membres[modifier]
N° D'ADHERENT
NOM PRENOM/RAISON SOCIALE
ADRESSE DU SITE
GARDER COMME FOND L'IMAGE DES 3 PETITS COCHONS OUVRIER