Écosociétalisme : Différence entre versions

Version du 14 novembre 2007 à 09:24

PRÉSENTATION

En France, depuis début 2003, sous l'impulsion d'André-Jacques Holbecq [1], le Groupe de REcherche pour un Système SOciétal - GRESSO - initie un projet à la fois politique, le SOCIÉTALISME , mais aussi économique et monétaire, l'ÉCOSOCIÉTALISME . Les lignes qui suivent synthétisent les grandes idées de ce projet développé dans les pages du site "sociétal" (http://tiki.societal.org) et auquel chacun est invité à participer sur le forum http://forum.societal.org

Le SOCIÉTALISME expose un projet démocratique réalisable et envisage les modalités de son avènement. Il implique une organisation sociale post-capitaliste et son institutionnalisation par voie démocratique.

L' ÉCOSOCIÉTALISME propose une alternative économique post-libérale, implique le déclin des systèmes financiers, boursiers et bancaires actuels.

Il répartit équitablement le pouvoir d'achat individuel, libère la monnaie en fonction des biens et services produits, récupère immédiatement la monnaie lors de son utilisation finale.

Le SOCIÉTALISME

Le SOCIÉTALISME a pour finalité

- l'existence harmonieuse de "la société humaine"

- l'épanouissement de chacun des individus la composant.

Le SOCIÉTALISME veut

- orienter et réguler la consommation des ressources naturelles

- éviter l'effondrement des civilisations compte tenu des impasses énergétiques, écologiques, alimentaires, climatiques, que nous connaissons.

Le SOCIÉTALISME est un mouvement d'idées qui préconise l'instauration d'un système économique et politique basé sur :

- les Droits de l'Homme et le respect de l'environnement,

- la ré appropriation de la création monétaire par la collectivité,

- la gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie,

- la répartition des enrichissements collectifs nationaux sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen,

- la démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité.

Le SOCIÉTALISME n'est

- ni un nouveau communisme

- ni une adaptation boiteuse du capitalisme

L'ÉCOSOCIÉTALISME

L'ÉCOSOCIÉTALISME est:

- un système économique adapté aux exigences éthiques du SOCIÉTALISME

- un outil monétaire - l'ÉCOMONÉTARISME - qui, substitué au système actuel, modifie la nature même de la monnaie et le circuit monétaire.

L'ÉCOSOCIÉTALISME permet d'obtenir:

- plus de confort pour tous

- plus de services

- moins de consommation d'énergie

- moins d'utilisation de matières premières

- moins de production de déchets

L'ÉCOSOCIÉTALISME instaure, en tant qu'outil de gestion équilibrée des ressources :

- l'impossibilité d'accumulation individuelle de capital productif ou financier (accumulation toujours effectuée au détriment des autres)

- des revenus fonctions de l'apport sociétal de chaque acteur (avec un seuil permettant la satisfaction des besoins fondamentaux)

- des comptabilités nationales basées sur des indices de "Satisfaction Individuelle et Collective" (et non plus sur un "Produit Intérieur")

PARTICULARITES DE L'ÉCOSOCIÉTALISME

MONNAIE

- La monnaie écosociétale est appelée le "merci" et représente la Rémunération d'Activité perçue pour 6 minutes de travail au Coefficient d'Utilité Sociétale moyen.

- Les "mercis" sont créés à la production des biens et services

- Les "mercis" sont détruits du compte des bénéficiaires lors de la consommation des biens et services

- L'épargne individuelle est la seule propriété financière

- L'intérêt est aboli

DEUX CATÉGORIES DE REVENUS

1 - Le Revenu Social (R.S.) ou "viatique":

- C'est un revenu inaliénable attribué égalitairement à chaque individu.

- Il doit permettre de vivre et de satisfaire tous les besoins de base.

- Il remplace toutes les aides et allocations actuelles.

S'y ajoutent suivant le cas:

- Le Revenu Social de retraite (RSr), fonction de l'apport sociétal au cours de l'activité professionnelle antérieure,

- Le Revenu Social d'allocation (RSa), rétribution complémentaire éventuellement nécessaire (étudiants, malades, handicapés, etc.)

2 - La Rémunération d'Activité (R.A.) ou "salaire".

- Il rétribue soit l'activité marchande ( RAm - Rémunération d'Activité marchande), soit la fonction publique (RAnm - Rémunération d'Activité non marchande) en fonction de l'effet sociétal de l'activité (Coefficient d'Utilité Sociétale) qui module le montant du R.A..

- L'échelle des Rémunération d'Activité sera démocratiquement déterminée par la Nation sociétale, néanmoins nous proposons de la limiter de zéro à trois.

COEFFICIENT D’UTILITÉ SOCIÉTALE

- Chaque actif se voit attribuer un "Coefficient d’Utilité Sociétale" moyenne de plusieurs facteurs propres au travailleur, à la production et aux besoins, toujours déterminé dans l'optique de l'effet sociétal de l'activité.

- Ce "Coefficient d’Utilité Sociétale" est le multiplicateur de la Rémunération d'Activité de base (10 mercis par heure de travail au Coefficient d’Utilité Sociétale moyen), qui permet de faire évoluer une Rémunération d’Activité dans des limites au choix de la société (échelle des Rémunération d'Activité).

PRIX

- Le prix hors taxe d'une production de bien ou service est la somme:

1) des Rémunération d'Activités (donc du travail humain) ayant permis à cette production d'exister et d'être distribuée.

2) de la quote-part des frais généraux et des amortissements comptables qui s'y rattachent.

- La C.E.S. (Contribution Eco Sociétale) est ajoutée au prix hors taxe pour former le prix de vente d'une production

- Le montant de ce prix de vente est simplement déduit du compte de l'acquéreur lors de l'achat (et non pas transféré sur le compte du vendeur).

ENTREPRISE

- Les participants à la production ou à la distribution ("commerçants") sont rémunérés par les Rémunérations d'Activités

- La liberté d'entreprendre reste pleine et entière, mais les moyens de production sont confiés, à ceux qui en font la demande, par procédure de dotation.

- Les moyens de production sont gérés par des coopératives ou des individus entrepreneurs.

- La création des moyens de production ne nécessite pas de capital financier puisqu'ils sont eux même la somme des R.A. amonts.

- La propriété des moyens de production, et des sols ou bâtiments (agricoles ou industriels) est collective (nationale).

- Les moyens de production sont confiés gracieusement à l'exploitant (agriculteur, industriel, distributeur)

- Il n'existe pas de "marge bénéficiaire" sur les ventes.

PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

- La propriété est limitée aux biens meubles et à l'habitation, lesquels sont transmissibles ou revendables sans droits fiscaux.

- Nul n'est propriétaire des terrains construits ou constructibles, mais seulement locataire du sol auprès de la collectivité par un bail de durée indéfinie.

- Le bâti reste propriété privée et familiale. Il est à ce titre transmissible aux héritiers sous réserve que ceux ci s'acquittent de l'écoloyer.

- Un propriétaire peut vendre son habitation au montant du coût de revient ou transférer le solde de sa dotation.

- Un propriétaire qui aurait nécessité ou envie de changer de lieu de résidence peut néanmoins louer son bien sous réserve que le loyer reçu soit au plus équivalent au loyer auquel il sera lui même tenu (il ne peut y avoir aucun enrichissement)

ÉCOLOYER

- L'écoloyer représente un "droit d'occupation" du foncier aux occupants des logements individuels.

- Son montant est déterminé localement.

- Son montant est mensuellement détruit sur le compte de l'occupant

TRANSMISSION DE PATRIMOINE

- L'épargne monétaire n'est transmissible qu'une seule fois: elle n'est pas cumulable sur plusieurs générations.

- La résidence familiale est transmissible sans limitation et reste affectée aux héritiers sous réserve de payement de l'écoloyer par ceux-ci.

CONTRIBUTION ÉCO SOCIÉTALE (C.E.S.)

- La CES (Contribution Eco Sociétale) peut être considérée comme une taxe. Elle augmente le prix de chaque produit ou service d'un pourcentage de son coût de production, pourcentage variant selon l'impact écologique et sociétal du produit ou service et de sa chaîne de production.

- La CES sert à orienter la production de biens et services vers les productions les plus sociétales et écologiques en terme de bilan global énergétique, matières premières non renouvelables et pollution.

- La CES sert également à ABSORBER la monnaie déjà émise et distribuée aux individus sous forme de R.S et de R.A. Aucune autre taxe ni aucun autre impôt ne sont perçus, si on excepte l'écoloyer.

DOTATION

- La dotation est:

1) une prévision de dépense autorisée programmée dans le temps.

2) une autorisation d'utilisation de bâtiments, matériels, outillages, etc.

3) une autorisation d'acquisition (remplace le crédit bancaire)

- La dotation supprime le recours aux formes traditionnelles de prêts et de crédits financiers.

- Elle ne comporte aucune forme d'agios ou d'intérêts.

On distingue trois formes principales de DOTATIONS

1) Dotation aux organismes publics pour la création ou le fonctionnement des services publics nationaux ou locaux, accordée en fonction des besoins collectifs.

2) Dotation aux organismes économiques productifs (entrepreneurs) sur vérification de leur projet économique (comparable à une autorisation de crédit d'un projet industriel ou commercial actuel).

3) Dotation aux particuliers pour l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers, attribuée en fonction de la "capacité moyenne de remboursement". Elle représente l'actuel "crédit" à la consommation ou immobilier.

CRITÈRES SOCIÉTAUX

- Ces critères servent à estimer l'impact écosociétal d'une activité et donc le montant de la CES.

- Ils guident la régulation politique de l'économie.

- Ils déterminent, en conséquence, la Rémunération d'Activité (RA) de chaque personne en faisant intervenir au moins, dans le calcul du "Coefficient d'Utilité Sociétale":

.la production dans un secteur donné

.l'impact environnemental, l'utilité sociale

.le déséquilibre de production/compétence par région

.la compétence particulière de la personne à l'activité exercée

.ses autres compétences complémentaires reconnues

.sa productivité et l'assiduité comparative

.l'âge

.l'utilité sociétale, collective ou particulière de la production

.le gain ou la sauvegarde écologique

.la pénibilité et dangerosité du travail

.les besoins locaux dans une profession donnée

.l'activité vitale pour la personne humaine