Non-obligé : Différence entre versions
De Ekopedia
(Page créée avec « Dans le jargon lié aux certificats d'économies d'énergie, un non-obligé est une personne physique ou morale qui n'a pas obligation ... ») |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | Dans le jargon lié aux [[Certificat_d'économies_d'énergie|certificats d'économies d'énergie]], un non-obligé est une personne physique ou morale qui n'a pas obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire. Il peut toutefois capitaliser des certificats d'économies d'énergie et les revendre sur le marché des C2E. | + | Dans le jargon lié aux [[Certificat_d'économies_d'énergie|certificats d'économies d'énergie]], un non-obligé est une personne physique ou morale qui n'a pas obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire. Il peut toutefois capitaliser des certificats d'économies d'énergie et les revendre sur le [[Marché_des_certificats_d'économies_d'énergie|marché des C2E]]. |
Version du 27 septembre 2010 à 17:57
Dans le jargon lié aux certificats d'économies d'énergie, un non-obligé est une personne physique ou morale qui n'a pas obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire. Il peut toutefois capitaliser des certificats d'économies d'énergie et les revendre sur le marché des C2E.
