Certification

La France n’est pas très avancée en ce qui concerne la protection de l’environnement et l’immobilier alors que l’immobilier est responsable d’un quart environ des émissions de gaz à effet de serre et de 45% environ des dépenses énergétiques.

Cela fait seulement 3 ans que l'Association QUALITEL a lancé la certification Habitat et Environnement .Cette démarche a pour objectif de prendre en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie d’un logement ( maison et appartement ). Cette certification est mise en oeuvre par CERQUAL ( www.cerqual.com ) , filiale de Qualitel.

La certification Habitat & Environnement est applicable aux opérations d’appartements neufs et de maisons neuves.

Le référentiel de la certification Habitat & Environnement a été élaboré avec les représentants de la filière construction et les associations de consommateurs. Il concerne l'environnement intérieur et extérieur du logement ainsi que le comportement de ses utilisateurs.

Ce référentiel de la certification Habitat & Environnement repose sur 7 thèmes environnementaux qui sont liés à la construction de programmes immobiliers neufs.

Thème 1 : Management environnemental de l'opération

Ce thème définit l’engagement du promoteur immobilier quand à sa démarche environnementale, en fonction d'un profil choisi. Les spécificités du site et les attentes des parties concernées ; l'organisation de la promotion pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques ; la conception du programme sont pris en comptent au niveau de ce thème.

Thème 2 : Chantier propre

Ce thème regroupe les objectifs environnementaux du chantier pour construire le programme immobilier, en particulier la gestion des déchets du chantier et de la maîtrise de ses impacts sur l'environnement par la réduction de diverses nuisances (sensibilisation des intervenants à la démarche environnementale, information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations, réduction des nuisances, nettoyage du chantier, limitation de la pollution des sols, de l'air, des eaux, planification des tâches bruyantes...)

Thème 3 : Énergie et réduction de l'effet de serre

Grâce à un choix approprié de l'énergie et de la performance des logements le promoteur immobilier contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Thème 4 : Filière constructive - choix des matériaux

Ce thème concerne le choix et l'étiquetage environnemental des matériaux utilisés pour la réalisation du programme immobilier ainsi que la durabilité de l'enveloppe du bâtiment.

Thème 5 : Eau

Ce thème regroupe la qualité des équipements individuels et collectifs choisis par le promoteur immobilier ainsi que sur la maîtrise des consommations d'eau dans chaque appartement neuf ou maison neuve..

Thème 6 : Confort et santé

L'acoustique intérieure et extérieure, le confort thermique d'hiver et d'été, l'aération et à la ventilation des logements et l'adaptation des locaux au tri sélectif des déchets ménagers sont considérés comme des éléments primordiaux devant être traités avec attention par le promoteur.

Thème 7 : Gestes verts

Au moment de la livraison du programme neuf, le promoteur immobilier doit remettre aux occupants et au gestionnaire un guide décrivant les caractéristiques du programme immobilier et des logements et indiquant les bonnes pratiques à suivre pour veiller dans le temps au maintien de bonnes performances environnementales.

Du coté des promoteurs il n’y a pas encore beaucoup de programmes immobiliers réalisés avec la certification Habitat et environnement. En effet cette certification devrait être rendue obligatoire par la Loi mais ce n’est pas le cas actuellement.

Du coté du secteur privé les initiatives individuelles sont peu nombreuses mais on commence à voir apparaître certains sites ‘’citoyens’’ comme http://www.aparapar.com/blog/ ou http://blog.bmykey.com/ . Enfin les institutionnels, comme GDF , EDF avec www.moinsdeco2.com ou HSBC avec www.votrepointdevue.fr , ont des sites qui vont dans le sens d’une meilleure utilisation des ressources énergétiques de la planète. La tendance lourde est à une augmentation du nombre d’actions et donc de sites allant dans ce sens car les grands groupes ont compris que d’un point de vue commercial ils avaient tout intérêt à être en phase avec les consommateurs a ce niveau la.

Enfin du coté de l’immobilier ancien le législateur est intervenu avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui est aujourd'hui obligatoire pour toute vente ou achat immobilier et demain pour tous les contrats de location. A partir du 1er novembre 2007, la réglementation thermique sera applicable . La loi imposera une performance énergétique minimale pour tout nouvel équipement.