Certificat d'économies d'énergie

Les certificats d'économies d'énergie (C2E) sont des documents virtuels émis par l'Etat français dont le but est d'attester qu'il y a eu action d'économie d'énergie.

Historique

Suite au protocole de Kyoto, des objectifs quantitatifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre ont été établis. Afin d'arriver à atteindre ces valeurs, une loi dite d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781) a été votée en vue d'instaurer un système de diminution de la consommation énergétique française. A ce titre des quotas d'action d'économies d'énergie ont été imposés aux fournisseurs d'énergie et de combustible qui doivent les réaliser ou du moins prendre des mesures incitatives pour que d'autres en bénéficient. On les appelle également les obligés. Chaque obligé se voit imposé un volume de kWh a économiser sous peine d'une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. L'objectif total pour la première période (01/07/2006 - 01/07/2009) était de 54 TWh cumac. L'objectif pour la période suivante (2010 - 2013) est de 345 TWh cumac. Les distributeurs de carburant ont été ajoutés à la liste des obligés.

Le principe

Deux types d'action d'économies d'énergie peuvent être entreprises :

• Les actions standardisées sont prédéfinies et explicitées sur des fiches type. Elles correspondent à un montant standard de kWh cumac d'économisés.
• Les actions spécifiques sont étudiées au cas par cas par la Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Si l'action est reconnue comme source d'économies d'énergie, une montant lui est attribuée pour qu'elle soit référencée sur le marché des certificats d'économies d'énergie.

Tout le monde peut réaliser des actions d'économie d'énergie et émettre des certificats d'énergie. Ceux qui n'ont pas obligation de favoriser ces économies d'énergie sont appelés les non-obligés, et ainsi seuls les obligés sont tenus de fournir des C2E à l'Etat. Pour cela ils ont le choix de réaliser eux-même les actions d'économie d'énergie ou bien d'acheter des certificats d'économies d'énergie sur le marché qui leur est consacré.

Le marché des certificats d'économie d'énergie

Les certificats d'économies d'énergie peuvent être obtenus par chaque personne physique ou morale. Pour intégrer le marché, les C2E doivent être enregistrés sur le Registre National des Certificats d'Economies d'Energie et le volume apporté doit être d'au moins 1 Gwh cumac (1.000.000 kWh cumac) pour pénétrer ce marché.

Liens externes

• (fr) Portail d'information sur le Certificat d'Economies d'Energie
• (fr) Site de la DRIRE