Certificat d'économies d'énergie
Un certificat d'économies d'énergie (C2E), également appelé « certificat blanc », est un document virtuel émis par l'État français dont le but est d'attester qu'il y a eu action d'économie d'énergie. Les certificats blancs s'adressent aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique).
Sommaire
Historique
Suite au protocole de Kyoto, des objectifs quantitatifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre ont été établis. Afin d'arriver à atteindre ces valeurs, une loi dite d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781) a été votée en vue d'instaurer un système de diminution de la consommation énergétique française. À ce titre des quotas d'action d'économies d'énergie ont été imposés aux fournisseurs d'énergie et de combustible qui doivent les réaliser ou du moins prendre des mesures incitatives pour que d'autres en bénéficient. On les appelle également les « obligés ». Chaque obligé se voit imposé un volume de kWh à économiser sous peine d'une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. L'objectif total pour la première période (01/07/2006 - 01/07/2009) était de 54 TWh cumac. L'objectif pour la période suivante (2010 - 2013) est de 345 TWh cumac. Les distributeurs de carburant ont été ajoutés à la liste des obligés.
Le principe
Deux types d'action d'économies d'énergie peuvent être entreprises :
- Les actions standardisées sont prédéfinies et explicitées sur des fiches-type. Elles correspondent à un montant standard de kWh cumac d'économisés.
- Les actions spécifiques sont étudiées au cas par cas par la Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Si l'action est reconnue comme source d'économies d'énergie, une montant lui est attribuée pour qu'elle soit référencée sur le marché des certificats d'économies d'énergie.
Tout le monde peut réaliser des actions d'économie d'énergie et émettre des certificats d'énergie. Ceux qui n'ont pas obligation de favoriser ces économies d'énergie sont appelés les non-obligés, et ainsi seuls les obligés sont tenus de fournir des C2E à l'État. Pour cela ils ont le choix de réaliser eux-même les actions d'économie d'énergie ou bien d'acheter des certificats d'économies d'énergie sur le marché qui leur est consacré.
Le marché des certificats d'économie d'énergie
Les certificats d'économies d'énergie peuvent être obtenus par chaque personne physique ou morale. Pour intégrer le marché, les C2E doivent être enregistrés sur le Registre National des Certificats d'Économies d'Énergie et le volume apporté doit être d'au moins 1 Gwh cumulés et actualisés (« cumac ») soit 1 000 000 kWh cumac, pour pénétrer ce marché.
Liens externes
- Dossier explicatif sur les certificats d'économies d'énergie sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
- Portail d'information sur le Certificat d'Économies d'Énergie
- Site de la DRIRE
|
