Bio-piraterie

La Bio-piraterie ou Bio-piratage

1. Qu 'est ce que le biopiratage? (source de cette définition: Voir les publications du Groupe Crucible consultable sur le site internet du Centre de recherches pour le développement international, [1])

1.1. Du point de vue du légaliste

Ce serait l'appropriation de ressources biologiques sans que les populations locales et/ou les autorités compétentes de l'Etat aient donné, en toute connaissance de cause, leur accord préalable pour que l'accès aux ressources et le partage des avantages se fassent à des conditions convenues. Avec la mise en oeuvre de lois nationales et internationales régissant l'accès des ressources génétiques et l'élaboration de loi sui generis sur la propriété intellectuelle relative aux connaissances autochtones et locales comme cadre de définition pour la biopiraterie. Correctement appliquée, la propriété intellectuelle devrait promouvoir les objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) en créant des usages durables pour les biomatériels, en fournissant les moyens de récupérer une valeur qui peut-être équitablement partagée notamment en favorisant les transferts de technologies. Ce qui n'empêcherait pas les utilisations traditionnelles des biomatériels par les collectivités autochtones et locales. Bien que les brevets ne soient pas des mécanismes crées à cet effet, ils peuvent générer des avantages susceptibles d'être partagés avec les collectivités autochtones et locales au moyen d'accords de bioprospection par exemple.

1.2. Point de vue critique

Lorsque des sociétés privées, souvent des multinationales, et/ou des organismes publics (ou leurs intermédiaires) de pays industrialisés s’approprient les ressources génétiques de pays dit du Sud, cela crée un problème structurel qui reflète des questions plus vastes d’équité aussi bien passées qu’actuelles. Le biopiratage n’est pas seulement une question juridique, c’est surtout une question morale. Même dans les cas où des sociétés ou des organismes respectent des règles ayant force exécutoire sur l’accès et le partage des avantages ou signent des accords de bioprospection, c’est encore du biopiratage, parce que les cadres juridiques existants ne protègent pas bien les droits des agriculteurs et des populations autochtones. Les brevets et les droits des phytogénéticiens ne sont pas des accords de partage des avantages. Aucun généticien ou spécialiste du génie génétique ne part de zéro lorsqu’il met au point une nouvelle variété végétale. Il bâtit sur le succès accumulé par des générations d’agriculteurs et d’autochtones. Les compagnies de biotechnologie prétendent qu’elles ont “inventé” leurs végétaux transgéniques ou leurs nouveaux produits pharmaceutiques. Mais en réalité, elles ont modifié et affiné des plantes qui ont été mises au point par des agriculteurs anonymes et améliorées grâce aux récentes contributions des phytogénéticiens institutionnels. Il est donc injuste et immoral de prétendre avoir le contrôle exclusif de ces végétaux (ou gènes, ou traits de caractère).

1.3. Point de vue de l’industrie

Tout le monde peut utiliser librement les connaissances et les matériels qui sont dans le domaine public pour faire avancer la science, et les progrès ainsi réalisés peuvent être convenablement protégés par des droits de propriétés intellectuels (DPI), mais pendant un certain temps seulement. Dans les rares cas où il ressort que les revendications en matière de DPI sont fondées sur des connaissances ou du germoplasme autochtones, ces revendications peuvent être contestées et annulées, ce qui prouve une fois de plus que le système de DPI fonctionne efficacement. Sans DPI forts, le monde dans son ensemble se prive d’une diffusion plus vaste d’une technique utile, parce que personne ne prendra le risque de faire l’investissement nécessaire sans la protection de la PI. Le vrai “biopiratage” est un problème grave que l’on peut identifier facilement : c’est l’utilisation, la multiplication ou la reproduction non autorisées d’innovations appartenant à des intérêts privés, qui sont protégées par un brevet ou par des droits de phytogénéticiens. Lorsque des fermiers réutilisent des graines brevetées sans en obtenir la permission ou sans payer de redevances, par exemple, c’est là du “biopiratage”. Pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité, il faut que l’accord sur les ADPIC soit strictement appliqué (et respecté) dans tous les pays. Les ADPIC ont été élaboré dans le sens de l'incitation et de la dynamisation de l'innovation scientifique et industrielle.

1.4. Point de vue de l'intégrité intellectuelle

Certains prétendent que les revendications en matière de propriété intellectuelle présentées de nos jours pour des variétés végétales ou des traits de caractère génétiques et des composés médicinaux constituent une usurpation des connaissances autochtones et une insulte à la contribution intellectuelle des populations rurales. L’extraction d’un gène de résistance à une maladie à partir d'une variété traditionnelle dont la résistance est connue des agriculteurs équivaut à du piratage même si les agriculteurs n’ont pas la formation scientifique nécessaire pour comprendre ce qu’est un gène. D’autres ne sont pas du tout d’accord et font remarquer qu’une telle position pourrait se traduire, sur le plan pratique, par une diminution de la recherche et qu’il faudrait en déduire principalement que nous devrions encore tous payer des redevances à l’inventeur de la roue. Certains organismes d’agriculteurs et de populations autochtones répliquent en faisant remarquer, pour leur part, qu’ils ne sont pas à la recherche d’une reconnaissance pour les réalisations passées mais seulement pour l’innovation évolutive dont ils ont fait bénéficier l’agriculture à l’époque où la collecte a été faite.

Malgré l’ampleur de ces différences, tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut préserver les connaissances traditionnelles et les systèmes de connaissances et qu’il faut même en encourager le développement. Tout le monde s’entend également sur le fait que les populations autochtones et les collectivités rurales doivent prendre une part active, aux niveaux national et international, à la formulation des politiques qui portent sur les connaissances. Peu nombreux, également, sont ceux qui affirment que la collaboration créative qui pourrait s’établir entre des milliers de chercheurs travaillant dans des milliers de parcelles tests (c.-à-d. les agriculteurs) et des milliers de phytogénéticiens œuvrant dans des stations expérimentales ainsi que de nombreux autres genres de chercheurs travaillant dans des centaines de laboratoires (c.-à-d. les scientifiques classiques), ne serait pas un avantage pour les connaissances et la diversité.

Concernant les savoirs traditionnels, certains prétendent, par exemple, que les populations autochtones et les collectivités agricoles sont les créatrices et les gardiennes des connaissances biologiques (en particulier dans les domaines de la médecine, de l’agriculture et des écosystèmes). De ce fait, les états et les entreprises privées ne doivent pas, en matière de propriété intellectuelle, présenter des revendications qui font passer au second plan les contributions autochtones ou qui permettent de les usurper. D’autres, même s’ils apprécient l’apport essentiel des autochtones et des collectivités rurales, croient que les systèmes de propriété intellectuelle permettent de bien reconnaître les dettes que l’on a envers les innovations du passé et que les revendications ne concernent que les contributions nouvelles. D’autres encore voient une nette différence entre l’apport historique des autochtones et des collectivités agricoles et la science moderne. Le débat a incité un certain nombre de gouvernements, d’organisations de la société civile et d’organismes intergouvernementaux (comme l’OMPI) à revoir les régimes actuels de propriété intellectuelle pour vérifier si l’on pouvait protéger les connaissances des populations autochtones et des collectivités agricoles.

Trois questions en suspens qui se rapportent aux connaissances :

1.Les droits de l’homme et les connaissances autochtones ; 2.La participation des collectivités autochtones et locales à l’établissement des politiques en matière de connaissances ; 3.La propriété intellectuelle et les collectivités autochtones/locales.

2. Cas de "Biopiratage"

2.1. Etude d’un cas de « biopiratage » au Pérou sur une plante appelée « Maca »

question: Quel est l'impact de l’appropriation du vivant par des entreprises privées étrangères sur la “biodiversité”?

2.1.1. La maca ou “la petite reine des andes”

La maca (Lepidium meyenii) est une plante endémique du Pérou mais on la trouve également sur les hauts plateaux boliviens. La maca est une plante très connue au Pérou. Riche en vitamines, en minéraux, protéïnes et acides aminés, elle présente un ensemble de propriétés phytochimiques. On dit que les péruviens la consomme en raison de ses vertus aphrodisiaques mais aussi pour ses multiples qualités de complément nutricionnel. En période d'examen, les étudiants la consomme d'autant plus qu'elle renforcerait les capacités mémorielles et aurait des fonctions relaxantes. La maca est une vraie source de bien être. Répertoriée dans les manuels scolaires de biologie, les médecins la prescrivent fréquement à leur patient. La maca représente en somme une sorte de “viagra” et de “DHEA” mais naturel. Ces vertues lui valent ainsi d'être surnommée la “petite reine des andes”.

La maca est une plante “extremophylle”, elle ne pousse qu'à une certaine altitude. Au fil des siècles de sa culture, seuls les peuples indigènes se sont adaptés au manque d'oxygène présent à 4000 mètres d'altitudes. Cultivée dans les Andes jusqu'à 4 300 mètres, là où même les pommes de terre ne poussent plus, c'est la plante la plus résistante au froid. Sans doute très répandue à l'époque inca, la maca a peu à peu été délaissée. Il y a dix ans, considérée comme en danger d'extinction, elle était presque inconnue en dehors des Andes centrales du Pérou, où l'on en cultivait moins de 50 hectares. Ces paysans, descendants des Incas, portent en eux les secrets de la culture et des vertues de la maca. La récolte de la maca se fait dans des conditions humainement très difficiles au vu des faibles moyens logistiques pour acheminer les récoltes des hauts plateaux andins jusqu'aux marchés locaux.

Sur les marchés, la maca est vendue sous sa forme primaire. Les Péruviens la consomme notamment sous forme de purée. La maca reste une source de revenu assez maigre pour les autochtones car son prix de vente sur les marchés locaux est très faible en rapport avec un coût de travail arrassant. Cependant, certaines petites coopératives paysannes et écologiques se sont organisés de manière à répondre à la demande croissante de ce type de produits aussi bien au Pérou qu'à l'étranger. Ces coopératives transforment et vendent la maca sous forme de biscuits, de pain, de confitures, etc... Egalement, depuis les années 80, Unipharm, une entreprise de pharmacologie péruvienne, transforme la maca sous forme de gellule naturelle à base d'extrait de maca. Ces pilules qui augmenteraient la libido et la fertilité, principale qualité attribuée traditionnellement à la maca, ont donc un avenir prometteur sur les marchés occidentaux et asiatiques.

En 2004, le Pérou en exporte pour près de 3 millions d'euros. La moitié est vendue au Japon, le reste aux Etats-Unis et en Europe, où la demande ne cesse d'augmenter. Du coup, la Bolivie aussi se remet à en produire. Alors que la maca avait presque disparu en Bolivie, les paysans et les entreprises locales essayent aujourd'hui de la réintroduire.

La maca commence à être connue en Europe, surtout en Allemagne où le nombre de consommateurs de produits naturels est très important. Nous pouvons également trouver chez nous la maca sous forme de gellule dans des magasins spécialisés du type le Shanti ou le Dolma1, le prix d'une boîte de maca revient à 50 euros. Tandis qu'un autochtone vendra 1kg de maca pour quelques pesos seulement. Ces commerces peuvent se fournir selon leurs convictions de l'éthique soit auprès des coopératives péruviennes soit auprès de sociétés occidentales de produits paramédicaux. Le surfeur averti pourra également passé par internet pour commander ce nouveau produit exceptionnel. Tapez “maca” sur google, vous aurez une liste de site vous proposant un nouveau produit miracle: la maca “ le secret de la vitalité des Incas”.

Ces vertus thérapeutiques et naturelles suscite naturellement un intérêt croissant pour les firmes pharmaceutiques, neutraceutiques et paramédicales. La demande des consommateurs américains, japonais et européens pour ce type de produit est large. La lutte entre les géants de la pharmacopée et les petits péruviens est donc ouverte mais inégale. Car bien que la production de la maca soit en hausse constante, les marchés mondiaux sont controlés par les firmes pharmaceutiques. Cette situation se comprend dès lors que l'on sait que le seul marché des plantes médicinales pèsent plus de 60 milliards de dollars chaque années.

Bien que nombreux produits dérivés de la maca soient commercialisés à l'extérieur par l'intermédiaire de firmes paramédicales ou par l'intermédiaire de coopératives péruviennes. Le Pérou conteste ce contrôle du le marché international, d'une part, par des sociétés occidentales ayant davantage de moyens pour la promotion et la distribution des produits et qui nous le verrons prétendent à l'obtention de brevets sur la maca, et, d'autre part, le marché européen reste restreint en raison de multiples procédures de commercialisation pour les nouveaux type de produits. Les scientifiques doivent démontrer les effets de la maca alors que ce type de recherches peuvent prendre des dizaines d'années malgré la connaissance et l'usage traditionnel et ancestral des population locales.

Le défi majeur est donc de s'ouvrir un marché européen, américain et asiatique très demandeurs. Ainsi que de ne pas se faire souffler sous le nez la richesse et le potentiel immense de cette plante aux multiples vertues et encore inconnues...

2.1.2. Le brevetage du «Viagra naturel» des Andes

Au regard de notre premier point, nous comprenons alors pourquoi le «Viagra naturel» excite les convoitises. En effets, des sociétés américaines ont déposé des brevets sur la maca. Trois brevets portant sur la maca ont été déposés. Deux au nom de Pure World, qui commercialise déjà des capsules de maca et est sans doute le plus gros importateur de la plante aux Etats-Unis. Cette société du New Jersey a breveté un extrait de maca et le procédé d'extraction, dans le but de soigner des dysfonctionnements sexuels (stérilité ou impuissance), mais aussi le cancer, chez l'homme comme chez l'animal. Le troisième brevet, au nom d'une société texane, Biotics research corporation, protège le fait de mélanger la maca et le bois d'élan pour doper la libido. Si cette «invention» semble farfelue, les brevets de Pure World inquiètent.

   Que signifie ces brevets?

Il s'agit de brevetage sur un principe actif de la plante. Breveter le vivant consiste à faire reconnaître par l’Office des Brevets (européen ou américain) qu’un composant du « vivant » appartient à une personne ou une entreprise. Ainsi, des entreprises peuvent par extension breveter un gène qu’elles ont décodé ou modifié, le principe actif d’une plante qu’elles ont pu isoler et caractériser. La conséquence du brevetage du vivant est que le produit breveté appartient au détenteur du brevet et que toute personne tiers désirant utiliser ce produit doit rémunérer financièrement le propriétaire. Ces pratiques sont dénoncées par ceux qui visent à défendre les cultures et savoirs traditionnels ayant mis en évidence les propriétés de ces plantes comme du "biopiratage" industrie.

L'Etat péruvien dénonce ces brevets car ceux-ci pourraient être un problème s'ils étaient appliqués. Jusqu'à présent Pure World n'a pas attaqué d'autres sociétés, mais cela reste une menace. Quant aux laboratoires péruviens, ils utilisent des extraits similaires à celui de Pure World, et craignent de ne plus pouvoir vendre sur le marché américain. Certes, les deux brevets ne sont pas reconnus au Pérou et en Bolivie, et n'empêchent pas les paysans andins de cultiver la maca. Cependant, si Pure World le réclame, l'exportation d'extraits de maca aux Etats-Unis et dans tous les pays qui reconnaîtraient les brevets pourrait être interdite. Et ce pendant vingt ans, la durée de vie d'un brevet.

Ce n'est pas la première fois que les pays andins sont victimes de brevets américains. D'autres, portant sur des produits agricoles et des plantes médicinales, ont été déposés. Mais cette fois, le Pérou a décidé de réagir. Car un brevet doit remplir un certain nombre de conditions, en particulier la «nouveauté» et l'«invention». Or, selon l'Indecopi, l'organisation péruvienne en charge de la propriété intellectuelle, les connaissances sur lesquelles se base Pure World ne sont ni nouvelles ni inventées. Les propriétés de la maca sur la fertilité sont connues au moins depuis la conquête espagnole. Et les effets aphrodisiaques, énergétiques et immunitaires sont également connus depuis longtemps des paysans andins. Même le procédé d'extraction ne semble pas vraiment nouveau, si bien que le produit final n'est pas tellement différent de celui obtenu par les méthodes traditionnelles.

Ces arguments devraient permettre au Pérou d'attaquer les brevets devant la justice américaine. Car le pays espère faire de la maca un symbole. « C'est un cas typique de biopiraterie : un brevet américain relatif à des plantes indigènes et des connaissances traditionnelles », affirme Manuel Ruiz, directeur de la société péruvienne de droit de l'environnement. Un exemple qui montre que le système de la propriété intellectuelle qui permet à des entreprises du Nord de s'approprier des ressources et des savoirs du Sud a vécu.

2.1.3. Le litige

En effet, le gouvernement péruvien est inquiet de se voir interdire l'exportation de la maca depuis qu'une firme pharmaceutique a obtenu des brevets sur l'extrait d'alcool de maca. Pure World est une entreprise nordaméricaine qui élabore des produits pharmaceutiques naturels à base de plantes qu'il récolte dans le monde entier. En juillet 2001, cette entreprise a obtenu un brevet sur l'extrait de maca. De cette façon, le produit “maca pure”, de pure world botanical, est vendu comme étant “ le secret de la vitalité des incas”.

Au départ les brevets furent légalement octroyés au USA mais Pure world a également solicité la reconnaisance de ses droits en Australie, devant les bureau des brevets de l'UE et devant l'OMPI. Ce qui devrait lui donner l'entière exclusivité sur ce produit.

C'est pourquoi nous pouvons dire que nous nous trouvons en face d'un cas de biopiraterire puisque nous avons à faire à l'appropriation de connaissance traditionnelle, de composés, de matériel génétique et biologique par un pays développé à travers le système de brevets d'invention, de contrôle physique et autres mécanismes. La biopiraterie peut ainsi être considérée comme l'utilisation non autorisée de ressources génétiques et de connaissances indigènes. Les premiers à être affecté par la biopiraterie sont bien sur les producteurs de maca. En 2002, 40 entreprises péruviennes exportaient la maca. La superficie destinée à la culture de la maca n'a cessé de croître. en 2002, l'exportation de la maca aurait généré 3 016 239 dollars dont les principaux marchés sont le Japon et les Etats-Unis.

Les premières dénonciations sur les actions de Pure World contre la maca ont commencé en 2002 par des organisations paysannes et des institutions privées péruviennes et nord-américaines, par divers groupes d'actions. Selon les dénonciateurs, l'audace de Pure World n'aurait aucune limite. En effet, selon divers experts, la formule qui a été brevetée est un mélange de jus et d'alcool qui est déjà utilisée traditionnellement dans certaines localités du Pérou. Cette situation devrait faire perdre un marché important aux producteurs locaux qui devraient se limiter à commercialiser la maca sous sa forme de matière première.

Face à cette situation le Pérou se défend et invoque les différends traités internationaux qui concerne nt la protection de la biodiversité et le partage des bénéfices liés aux ressources naturelles.