Non-obligé : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 15 février 2011 à 19:07
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Dans le jargon lié aux certificats d'économies d'énergie, un non-obligé est une personne physique ou morale qui n'a pas obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire. Il peut toutefois capitaliser des certificats d'économies d'énergie et les revendre sur le marché des C2E.
