Ressource libre de droits : Différence entre versions
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* En France, un document "tombe" (on devrait dire "entre") dans le [[domaine public]] 70 ans après la mort de son auteur (ce qui fait de la législation française une des plus sévères du monde). Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la première guerre mondiale pour les œuvres non tombées dans le domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8) et la durée de la seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peut aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10). | * En France, un document "tombe" (on devrait dire "entre") dans le [[domaine public]] 70 ans après la mort de son auteur (ce qui fait de la législation française une des plus sévères du monde). Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la première guerre mondiale pour les œuvres non tombées dans le domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8) et la durée de la seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peut aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10). | ||
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Version du 31 août 2005 à 13:44
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L'objectif de cette page est de lister des sources d'informations libres de droits. L'objectif qui en découle est de fournir aux contributeurs d'Ekopedia, des documents utilisables pour alimenter le site.
Les contenus libres
La notion de contenu libre de droits (on devrait appeler cela : "Contenu en libre diffusion", car "libre de droits" n'a aucune valeur juridique : il y a forcément des droits (extraparimoniaux par exemple)) désigne des contenus (documents, images, textes...) librement consultables et copiables, parfois même librement modifiables, comme ekopedia.org. Cette expression est une extension de la notion de logiciel libre hors du champ strict des logiciels, pour concerner, de façon plus récente, d'autres domaines de la création intellectuelle. Les licences libres ont été crées afin de permettre une meilleure diffusion du savoir. Mais aussi afin d'apporter plus de liberté à tout le monde, liberté de créer, d'utiliser, de copier, de transformer, de rediffuser, de coopérer etc...
Législation sur le droit d'auteur
- En France, un document "tombe" (on devrait dire "entre") dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (ce qui fait de la législation française une des plus sévères du monde). Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la première guerre mondiale pour les œuvres non tombées dans le domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8) et la durée de la seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peut aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10).
- Au Québec, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur contre 70 en France.
- En Belgique....
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Intérêts
L'intérêt des ressources libres est, entre autres, de rendre les documents utilisables à moindre coût, d'être copiables et diffusables au plus grand nombre à l'infini.
Le cas d'Ekopedia
Ekopedia utilise la Licence Art libre (ou LAL); c'est un contrat qui applique le principe du Copyleft. Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une oeuvre, comme à son exploitation gratuite ou onéreuse, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.
Limitations
Attention: Même si une licence est libre, elle n'empêche pas de citer ses sources. C'est même un point majeur pour la quasi totalité des licences libres. Seules quelques exceptions disent des choses du genre: "Faites ce que vous en voulez".
Liste de ressources
Les ressources présentes sur cette page doivent être pertinentes pour le projet Ekopedia. Je ne pense pas en effet qu'il soit utile de lister des films sous licence libre; sauf exception je ne vois pas ce qu'ils viendraient faire sur ekopedia.org. Pour avoir ce genre de liste exhaustive, il est mieux de consulter les liens présents un peu plus bas dans la section webographie.
Sites Web
- Encyclopédie libre wikipedia France. Licence GNU FDL (FR)
- Encyclopédie v.u.l.g.u.m. Licence GNU FDL (FR)
- Public Library of Science (PLoS): Une revue scientifique. Licence Creative Commons Attribution License (EN)
- Classiques des sciences sociales: bibliothèque numérique unique et originale dans le monde francophone développée en collaboration avec l'Université du Québec à Chicoutimi. Documents tombés dans le domaine publique (FR)
- Marxists Internet Archive Documents tombés dans le domaine publique et licence Creative Commons Attribution License (FR et ..)
- indymedia Site mère du réseau d'information Indymedia. Dans la colonne de gauche sont présents les liens les sites des collectifs locaux notament francophone.
- http://www.surrealiste.org/ L’objectif de ce site est de fournir à tous ceux qui le souhaitent toutes les clés pour sortir du système marchand, de la société de consommation, du capitalisme et de tous les synonymes s’y rattachant de prêt ou de loin.
Livres
Sont ici listés des livres dans le domaine public ou sous licence libre.
Revues
- La revue alternative "Silence": http://www.revuesilence.net/ La reproduction des textes est autorisée sauf avis contraire.
Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la BNF : ATTENTION : il existe un flou juridique concernant Gallica : les ouvrages sont bien dans le domaine public selon le code de propriété intellectuelle français mais Gallica prétant détenir des droits (voir ici).
Media autres
- http://www.bibliotheque-sonore.org/ Bibliothèque sonore vous propose, avec l'accord des auteurs et organisateurs, de télécharger librement et gratuitement les enregistrements sonores de témoignages, conférences ou entretiens disponibles sur ce site.
Webographie
- Page de ressources libres de wikipedia France
- Article Wikipedia traitant du Contenu libre. Contient des liens externes vers ce genre de contenus.
- Linuxfr:Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
- Ouvrages de référence dans le domaine public