Discussion:Couche lavable

Bonjour,

J'essaye de monter un service de couches lavable sur Reims (www.allocouches.com). Un des critères economique pour rendre ce system économiquement viable serait de pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5%. j'ai trouvé un texte éditer par l'IFEN qui dit:

"Pour compléter les dispositions prévues par la circulaire du 28 avril 1998 et accélérer la réalisation des objectifs de la loi de 1992, un programme d’action comportant des mesures favorisant la prévention et la réduction à la source ainsi que la valorisation (matière et énergétique) des déchets a été adopté en Conseil des ministres le 26 août 1998. Parmi ces mesures, il convient de citer l'application depuis le 1er janvier 1999 du taux réduit de TVA (5,5 %) aux services de collecte sélective, de tri et de traitement des déchets pour les collectivités locales ayant mis en place une collecte sélective monomatériau ou multimatériaux."

Je me suis un peu renseigner et apparement ceci n'est applicable qu'au collectivité locales dans le cadre de de la collecte selective.

Quelqu'un sait-il s'il existe réellement des mesures fiscales en france favorisant la réduction des flux de déchets et qui pourrait être appliqué aux couches lavables?