Discussion:Couche lavable

Bonjour,

J'essaye de monter un service de couches lavable sur Reims (www.allocouches.com). Un des critères economique pour rendre ce system économiquement viable serait de pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5%. j'ai trouvé un texte éditer par l'IFEN qui dit:

"Pour compléter les dispositions prévues par la circulaire du 28 avril 1998 et accélérer la réalisation des objectifs de la loi de 1992, un programme d’action comportant des mesures favorisant la prévention et la réduction à la source ainsi que la valorisation (matière et énergétique) des déchets a été adopté en Conseil des ministres le 26 août 1998. Parmi ces mesures, il convient de citer l'application depuis le 1er janvier 1999 du taux réduit de TVA (5,5 %) aux services de collecte sélective, de tri et de traitement des déchets pour les collectivités locales ayant mis en place une collecte sélective monomatériau ou multimatériaux."

Je me suis un peu renseigner et apparement ceci n'est applicable qu'au collectivité locales dans le cadre de de la collecte selective.

Quelqu'un sait-il s'il existe réellement des mesures fiscales en france favorisant la réduction des flux de déchets et qui pourrait être appliqué aux couches lavables?

Quelle forme juridique?

Je ne m'y connais pas dutout en droit Français!... mais je suppose qu'il existe une différence si vous êtes une SARL, ou une association. Je n'ai trouvé aucune information sur ce que vous êtes (status, adresse, noms...) sur votre site.

Si votre status n'est pas encore fixé, je vous conseil vivement de vous renseigner à propos des scic: De forme privée et d'intérêt public, la Scic est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui permet d'associer celles et ceux qui, salariés, usagers, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble dans un même projet de développement local.

Ce type de status (à mis chemin entre l'association, la coopérative et la sarl) me parait parfaitement convenir à votre type de service.

Amicalement, --HertzZ 27 nov 2004 à 14:57 (CET)

Pour le moment, je n'ai pas décidé du statut, j'avais pensé effectivement à SARL, mais la SCIC semble une piste à explorer. Merci beaucoup pour cette piste. A propos de ma question sur les mesures fiscale pouvant existées, et notamment la TVA à 5.5%, pour les projets de réduction des déchets à la source, auriez-vous des pistes ?

Bruno.

Petite remarque à propos de la lingette biodégradable

"La pollution des rivières est surtout due aux usages domestiques de l'eau. Vouloir seulement épurer nos eaux usées n'est pas une solution. En tirant la chasse d'eau, nous polluons singulièrement nos rivières en azote et en phosphore. Les stations d'épuration, équipements lourds et coûteux pour la collectivité, n'épurent pas ces éléments contenus dans nos déjections. Ils sont à l'origine de l'eutrophisation (croissance excessive des algues qui ne laissent plus d'oxygène pour les autres êtres vivants). Chaque fois que nous tirons la chasse d'eau, nous gaspillons 10 à 12 litres d'eau rendue potable à grand frais. Cette consommation représente 35% de notre facture! [...]"

Pour lire la suite, consulter la page suivante

http://www.allocouches.com/How%20it%20works.c.jpg

L'utilisation de couches lavables plutôt que des couches jetables est une très grosse étape à franchir. Le passage à l'étape d'après, me semble assez simple: utiliser un bac à composte pour jeter les lingettes avec les selles ou directement dans les toilettes sèches si la famille à choisis de les utiliser.

Pour information et avant toute question: un bac à composte utilisé correctement ne sent pas les selles. A ce sujet, je vous conseille de lire: La toilette sèche : une question de cohérence

Jluc

Petites remarques diverses et variées

Je pense qu'il faut éviter les termes comme celui que j'ai effacé du paragraphe précédent.

Qu'est-ce qu'une couche "classique" ? (paragraphe "par souci d'écologie") Une couche classique pour moi, c'est une couche lavable, c'est celle qui existait avant les jetables, cela me semble logique. Dans ce paragraphe, la couche classique est plus polluante etc (sous-entendant que c'est la couche jetable). Pourquoi changer de nom ? C'est déjà assez difficile de s'y retrouver parmi toutes les sources d'information sur Internet. (je ne modifie pas directement parce que je ne suis certaine d'avoir compris ce paragraphe...)

Pourquoi faire la publicité d'une marque de couches jetables ? Pourquoi celle-ci plus qu'une autre ? (par souci d'économie) Une information générale du genre "Et encore, si vous utilisez certaines marques, il faut multiplier par deux" ce ne serait pas mieux ? avec un lien vers les sources en bas-de-page, quelque chose comme ça. (chais pas, je demande)

Je trouve aussi que cet article prend trop parti pour la couche jetable (dont je suis utilisatrice -- c'est pas parce qu'on aime qu'on doit fermer les yeux sur les défauts), mais je comprendrais qu'on revienne sur mes modifications.

S.P.