Pacte écologique : Différence entre versions

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Le pacte écologique est un consensus qui permet de placer l'écologie au cœur des programmes politiques et de prendre des mesures concrètes.

Le Pacte écologique est une charte environnementale élaborée par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et le comité de veille écologique (CVE), en France. Elle établit dix objectifs et cinq propositions concrètes qui peuvent être appliqués pour se soucier de manière durable du problème de la destruction de notre planète.

A l’occasion de l'élection présidentielle française, Nicolas Hulot appelle chaque candidat à signer et à se prononcer sur ce Pacte écologique. Ces propositions pourront être appliquées par le ou la prochaine présidente de France et il s'avère urgent d'agir le plus rapidement possible. D’ores et déjà, les candidats des grands partis ont signé le Pacte et les effets s'en font ressentir dans le monde entier; plusieurs pays adhérent au Pacte, ce qui pourrait rendre les objectifs du protocole de Kyoto atteignables.

Le pacte est une initiative de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'Homme. ONG sans appartenance politique et non-confessionnelle, la fondation créée en 1990 et reconnue d'utilité publique en 1996, a pour but de développer l'éducation à l'environnement. Il s'agit d'un engagement éducatif, scientifique et culturel au service du patrimoine naturel de l'humanité.

Mise en pratique[modifier]

La fondation via le pacte écologique, participe à la diffusion des connaissances sur l'état écologique de notre planète et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour convaincre le plus grand nombre de la nécessité de passer à l'acte afin de freiner l'impact des activités humaines, contribuer aux changements des comportements afin d'aller vers une nouvelle forme de société et de culture basée sur un développement durable.

La fondation travaille sur l'ensemble des thématiques liées à l'environnement et plus particulièrement trois thématiques : la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité (végétale et animale), et la protection de l'eau.

Les dix objectifs du Pacte écologique[modifier]

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Économie 

Concevoir les produits industriels pour qu’ils durent. Les produits en fin de vie seront réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie. Des pôles d’industries seront installés, où la production de matières premières et les usines de transformation en produit fini seront regroupés.

• produire exclusivement des biens ou des déchets recyclables, réutilisables, réparables, valorisables ou biodégradables.
• transformer les déchets en ressources et les matières utilisées en matières premières.
• changer les procédés de fabrication en fonction de leur impact écologique.
• mettre en réseau et en mutualisant les unités de productions

Énergie 

Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant massivement le recours au pétrole, au gaz et au charbon pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Instaurer des taxes sur les produits pétroliers. Encourager les énergies renouvelables.

• réduire massivement la consommation énergétique globale
• introduire une taxe progressive et permanente sur le pétrole, le gaz et le charbon
• diminuer la demande énergétique et donc à une régulation par la pénurie

Agriculture 

Concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé. Remodelage de la Politique Agricole Commune. Arriver à l’autoconsommation locale et arrêter l’exportation inutile de denrées alimentaires.

• favoriser l’agriculture durable de qualité avec des produits biologiques ou certifiés
• ouvrir un marché vers la restauration collective
• favoriser l’approvisionnement de proximité auprès des producteurs de ce type d’agriculture

Territoire 

Préserver l’espace rural et naturel, cesser de multiplier les infrastructures et « d’artificialiser » les surfaces, lutter contre l’étalement urbain par le rapprochement des lieux de travail et d’habitation. Créer des zones mixte, habitation, commercial, lieux de production.

• renoncer à la logique de l’étalement urbain au profit de la densification de centres urbains et ruraux
• réconcilier dans un même espace les zones résidentielles et les activités économiques, commerciales et de loisirs.
• encourager le retour des commerces de proximité et des lieux de loisirs

Transports 

Réduire la demande en transports fortement consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre (camions, automobiles et avions), augmenter l’offre en moyens de déplacement moins gourmands et plus propres (trains, transports en commun, transport fluvial, vélo).

• brider la puissance des moteurs réduirait d’environ 20 % leur consommation et leurs émissions de gaz carbonique
• donner la priorité au rail qui consomment moins d’espace et d’énergie
• favoriser les transports en commun et les moyens de circulation douce
• taxer les véhicules les plus polluants selon le principe du pollueur-payeur
• réaménager le territoire, relocaliser les activités économiques, rapprocher les services, organiser des circuits courts de distribution

Fiscalité 

Faire apparaître le coût économique réel des activités humaines, supprimer les subventions publiques entraînant la dégradation de l’environnement, réorienter le budget en faveur du développement durable.

• aider les entreprises, les ménages et les collectivités à gérer l’inéluctable modification de l’aménagement du territoire
• modifier les modes de transport et imposer une vignette annuelle modulable selon le niveau d’émission de gaz carbonique
• mettre en place un péage kilométrique pour les poids lourds
• promouvoir les alternatives énergétiques aux combustibles fossiles
• imposer la qualité environnementale pour les nouvelles constructions et engager la rénovation thermique des bâtiments anciens
• relancer activement « l’agriculture durable »
• accompagner les ménages aux revenus modestes dans le contexte d’une énergie de plus en plus coûteuse
• réduire les prélèvements sur le travail et les remplacer par une fiscalité écologique frappant les activités prédatrices de ressources naturelles et gourmandes en énergie

Biodiversité 

Intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de développement durable, avec la création d’un réseau écologique national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et garantirait leurs fonctions écologiques.

• préserver de la nature en l’intégrant dans une stratégie de développement durable
• relier les espaces protégés entre eux, à travers la mise en place d’un réseau écologique national
• créer une agence nationale du patrimoine naturel qui serait responsable de ce nouveau « bien commun »

Santé 

Évaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l’alimentation, l’emploi des pesticides et la dissémination des OGM.

• réduire la pollution de l’environnement et de la chaîne alimentaire
• réduction de l’emploi des pesticides, préciser leur toxicité et revoir leur autorisation
• recommander que la loi transpose fidèlement les directives veillant à la maîtrise de la dissémination d’OGM dans l’environnement

Recherche et innovation

Mettre la recherche en cohérence avec le projet d’une société durable ; favoriser les liens entre les disciplines. Tout continue à se passer comme si l’écologie n’avait pas évolué depuis l’époque où elle était essentiellement une science descriptive.

• renforcer la décision politique avec un engagement particulier qui doit être pris envers la biodiversité
• revoir le rôle du ministère de la recherche permettre le développement d’une approche pluridisciplinaire et transversale
• redistribuer les moyens humains et financiers vers la connaissance et les innovations technologiques en matière environnementale.
• réajuster les priorités de la formation écologique qui doit être introduite dans toutes les disciplines et dans le socle fondamental des enseignements

Politique internationale 

Ériger en priorité diplomatique le défi écologique et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale. Devenir un moteur européen et mondiale de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre et de surcoût dans la lutte pour sauvegarder l’environnement.

• établir une "ONU" pour l’environnement afin de le placer à un niveau de préoccupation égal à celui de l’économie
• se montrer plus active en faveur de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité
• supprimer les subventions aux exportations agricoles et offrir ainsi aux populations rurales les moyens de se maintenir sur leurs terres plutôt que d’être forcées à l’exode

Les 5 propositions du Pacte écologique[modifier]

La Fondation pour la nature et l'Homme ainsi que le Comité de Veille Ecologique proposent 5 mesures plus concrètes applicables techniquement et juridiquement dès le début du mandat du nouveau Président de la République française :

Un vice Premier-ministre chargé du développement durable 

Avec son administration dédiée, le vice-Premier ministre aura des prérogatives clairement définies pour planifier, impulser et coordonner une autre politique et proposer au gouvernement une vision à long terme de la société.

• Il présidera le Comité interministériel du développement durable qui se réunira trimestriellement.
• Il présentera annuellement la stratégie nationale de développement durable et le bilan des actions devant le Parlement.
• Il soumettra à étude d’impact « développement durable » tous les projets de loi.
• Il élaborera le calendrier à cinq ans des objectifs de l’action gouvernementale dans ce domaine.
• Il pilotera de nouveaux indicateurs environnementaux.
• Il coordonnera les travaux des différents comités et instituts de prospective : Centre d’analyse stratégique, Délégation à l’aménagement du territoire...
• Il aura autorité sur les préfets afin de disposer d’une représentativité locale et de moyens supplémentaires pour conduire son action.

Instaurer une taxe carbone en croissance régulière 

Les progrès technologiques ne suffisent plus. Aucune autre source d’énergie, aucune nouvelle technologie n’est capable de se substituer en quantité aux hydrocarbures qui représentent aujourd’hui plus des deux tiers de notre consommation d’énergie. Il est donc indispensable de mettre en place une taxe carbone qui permette de provoquer volontairement une baisse de nos émissions de gaz carbonique et de notre consommation d’énergie fossile avant que nous y soyons brutalement contraints.

Cette taxe, applicable au pétrole, au gaz et au charbon, croîtrait de manière progressive, jusqu’à ce que la division par quatre des émissions soit atteinte. La taxe s’appliquera à tous, administrations, entreprises et ménages. Elle permettrait une évolution de nos systèmes d’organisation économique et de transport, en encourageant le changement des comportements ainsi que le recours à d’autres sources d’énergie.

Réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité 

Les subventions agricoles seraient progressivement transférées vers l’agriculture de qualité – biologique, labellisée, d’appellation d’origine contrôlée – en lui ouvrant le marché de la restauration collective : cantines scolaires, restaurants d’entreprises, d’universités, d’hôpitaux, de maisons de retraite, associations caritatives, etc.

L’organisation de ce marché s’effectuerait sur la base d’un cahier des charges selon des critères de qualité et de proximité des productions. Une telle redistribution relancerait la demande en produits de qualité, permettrait aux agriculteurs d’être rémunérés pour leur travail et créerait des emplois nécessaires à ce type d’agriculture. Elle diminuerait les coûts de transport et la consommation d’énergie, dynamiserait l’emploi local, permettrait l’accès des plus modestes à une alimentation de qualité.

Systématiser les procédures de démocratie participative 

Lors des quelques expériences de démocratie participative menées jusqu’à présent, on a pu constater que des citoyens préalablement informés n’éprouvent aucune difficulté à prendre la mesure des problèmes et à proposer des solutions responsables. Mais il faut que le commanditaire, le pouvoir législatif ou exécutif, soit tenu de répondre publiquement à cet argumentaire, pour l’intégrer ou le réfuter en toute transparence. La mise en œuvre du développement durable devrait donc être systématiquement précédée par des débats publics. Les débats ouverts permettraient la remontée de propositions « par le bas » sur des questions qui concernent tous les citoyens et qui constituent les principaux enjeux de notre temps.

Mise en place d’une politique éducative et sensibilisatrice à l'écologie et au développement durable 

Pour obtenir l’adhésion de la société au développement durable et susciter les changements de comportements qu’il impose, chacun doit disposer, préalablement, d’un niveau d’information et de sensibilisation qui soit en rapport avec cet enjeu, incluant, outre l’éducation scolaire traditionnelle, l’information, la communication, la formation et la sensibilisation. Ce chantier s’adresserait aux actuels et futurs décideurs, aux enseignants, aux étudiants, aux acteurs de la société qui ont un impact déterminant sur les équilibres naturels, mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens puisque rien ne sera possible sans la participation de chacun.

Dans cet esprit, l’ensemble des programmes et activités scolaires, du primaire au cursus supérieurs, devront être progressivement réformés afin qu’y soit intégré, lorsque cela est pertinent, l’enseignement des connaissances de base en écologie et en développement durable. Il ne s’agit ni de créer une nouvelle discipline ni d’augmenter les horaires mais d’imprégner l’ensemble des enseignements au même titre que l’orthographe ou la grammaire. Parallèlement, une grande école de l’écologie et du développement durable sera mise en place afin de former, pour l’administration et pour les entreprises, un corps d’agents spécialisés.

Critiques[modifier]

Pour certaines personnes, il apparaît que ce Pacte écologique n'a fait que mettre à l'écart de la campagne électorale et des différents débats la question de l'écologie et de l'environnement. En effet, la quasi-totalité des candidats ayant signé ce pacte, le thème de l'environnement a été quasiment évincé de la campagne, les candidats répondant simplement que la question de l'environnement était dès lors traitée et n'avait plus à être discutée dans le contexte du débat électoral.

Voir aussi[modifier]

Liens internes[modifier]

• Éco-geste
• Éco-citoyen
• Éco-village

Liens externes[modifier]

• Site officiel du Pacte écologique
• Engagement des candidats
• Le pacte anti-hulot

Bibliographie[modifier]

Pour un Pacte écologique de Nicolas Hulot, Ed.Calmann-Lévy. ISBN 2702137423

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