Contrat de bon accueil : Différence entre versions

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Le Contrat de bon accueil a été élaboré par un groupe d’une soixantaine de personnes auquel ont participé entre autres des conseillers généraux, mais aussi des présidents de communautés de communes.

Description[modifier]

Les travaux ont réuni autour d’une même table des personnes d’horizons divers, porteurs de projets, élus et institutionnels. Ces personnes ont exprimé et mis en commun leurs diverses attentes, et dégagé ce que nous avons appelé des espaces de contractualisation.

Les résultats de nos travaux ont été ensuite mis en commun avec des collègues espagnols, portugais, polonais et roumains. De là est née une trame mettant en avant des points de rapprochement qui sont devenus des éléments de contractualisation. À partir de cela naîtront des réponses contractuelles négociées entre les candidats et les structures territoriales, communautés de communes et pays .

Accueillir de nouvelles populations[modifier]

Il est difficile de trouver aujourd’hui une collectivité qui ne mette pas en avant la notion « d’accueil de nouvelles populations » sur son territoire. L’accueil et l’installation en milieu rural sont à ce début de siècle ce que le développement local était aux années 80 : un mot passe-partout. L’accueil a sa foire, les sites Internet et les dispositifs se multiplient, les territoires se lancent dans une course effrénée à la communication sans que l’on sache vraiment ce qui se cache derrière ce mot. Que veut-dire "accueillir" sur un territoire? Suffit-il de faire la promotion d'un lieu idyllique pour trouver preneur?

L’accueil n’est pas une notion à prendre à la légère et suppose la mise en œuvre de toute une démarche d’ingénierie territoriale. Tout d’abord, il ne s’agit pas seulement d’accueillir de nouveaux arrivants, mais aussi de se doter de moyen d’écoute des personnes qui vivent déjà sur le territoire et n’y trouvent pas forcément de solutions, car accueillir une personne, une famille, c'est bien sûr accueillir un nouvel habitant, mais c'est surtout lui donner les moyens de s'intégrer pleinement dans la dynamique d'un territoire, d'y trouver sa place et d'y cultiver son projet de vie.

L'accueil de nouveaux arrivants?[modifier]

On a vu des territoires faire toute une promotion pour attirer des populations afin qu’elles s’y implantent ou y reprennent des activités ; c’est trop souvent un miroir aux alouettes, on voit de beaux stands et de belles images dans des foires ou des bourses à l’accueil, mais si l’on creuse un peu, il y a un risque majeur pour que l’on amène des personnes vers une impasse.

Jean-François Mamdy, responsable de l'UMR Metafort à L’ENITA de Clermont-Ferrand, spécialisé dans l’étude des nouvelles fonctions d'accueil de l’espace rural, souligne lui aussi l’importance de ces choix de vie que représente le retour à la campagne, et les risques qui y sont attachés et salue la démarche d'un groupe de chercheurs qu’il accompagne dans un travail de réflexion sur l'élaboration d'un contrat de bon accueil dans le cadre du programme européen VIVRE « On n’est jamais allé aussi loin dans la réflexion sur l’accueil car le contrat de bon accueil que sont en train d’élaborer les partenaires de l’équipe VIVRE prend en compte la relation directe de la personne et du territoire, or, jusqu’à maintenant, l’accueil était essentiellement perçu comme une nécessité par les territoires ruraux, mais on n’avait pas exploré la dimension contractuelle avec le nouvel arrivant ou l’habitant qui souhaite réorienter ou modifier son activité».

Définir au niveau local une charte de l'accueil[modifier]

Une telle démarche, fondée sur des obligations réciproques entre le territoire accueillant et le porteur de projets suppose que soit mené au niveau local un travail sur les modalités et le sens donné à la notion d’accueil, mais aussi sur les moyens à mettre en œuvre et les outils à mobiliser. C’est la prochaine étape de l’expérimentation qui est en cours d'expérimentation au sein de « territoires pilotes » cévenols. L’accueil et l’accompagnement de porteurs de projets est l’affaire de tous, élus comme habitants des territoires, et pour que la greffe puisse prendre, il faut que tout le monde parle de la même chose, d’où l’idée de mettre en œuvre sur les territoires de la communauté de commune des Cévennes des Hauts Gardons] et de Tarnon Mimente une démarche participative d’écriture d’une charte de l’accueil, mettant en avant les valeurs affirmées par le territoire, ses objectifs à moyen et long terme, et ses attentes en matière d’accueil de créateurs d’activités .

Les éléments de contractualisation.[modifier]

Des valeurs et des attentes clairement affichées en préambule[modifier]

Un texte de quelques lignes affirmant les valeurs fondatrices du contrat de territoire est rédigé et adopté par la structure délibérante du territoire d'accueil (communauté de communes). Il a valeur de charte pour ses signataires et conditionnera toute la suite du contrat de bon accueil. On peut y trouver une brève description des attentes du territoire, de ses perspectives d'évolution à moyen et long terme, des valeurs qu'il prend en compte (développement durable, égalité hommes femmes, transparence, etc...)

Des obligations d'information[modifier]

Le territoire s’engage à fournir un document détaillé, actualisé, et réaliste du diagnostic du territoire Le porteur de projet s’engage à fournir au territoire des informations régulières sur son projet Les deux parties s’engagent dans la durée.

Des apports réciproques clairement formulés[modifier]

Le porteur de projet identifie les apports de son projet pour le territoire

• Durabilité (économique, sociale, environnement)
• Prise en compte de l’existant culturel, patrimonial, social

Il réalise et présente son « étude de marché » et son « business plan »

• Viabilité
• Vivabilité

Le territoire exprime son intérêt pour le projet

• Évaluation
• Validation
• Cohérence par rapport au plan stratégique
• ...

Un accès à l'information et aux services[modifier]

Pour mener à bien son projet, un porteur de projet doit disposer d'un minimum d'information et de services

• Un lieu d’information organisé et clairement identifié (réglementation, financement,
• Des informations sur les dispositifs d’appui technique
• Des informations actualisées sur le territoire (bourse d’échanges)
• Une «base de données» de tous les acteurs et projets (projets ancien, en cours et à venir ….)
• Des informations sur les infrastructures et services

Il est important à ce stade de définir par contrat le droit à l'information ,les modalités pratiques de sa mise en œuvre (lieu, dates, horaires, outils, type d'informations disponibles ou à mobiliser)

Un appui technique lisible, efficace et organisé[modifier]

Le territoire propose des moyens (humains, financier,

matériel, formation parrainage...

Le porteur de projet s’engage à

les utiliser dans les meilleures conditions.

Des modalités d'accompagnement et de solidarité territoriale[modifier]

Le territoire exprime les modalités de l’accompagnement

• Parrainage
• Tutorat
• Caution morale et financière
• Organisation d'un réseau des « parrains »
• ...

Le porteur de projet s’engage à faire part de son expérience auprès du territoire et à devenir ensuite un tuteur pour les futurs porteurs de projets

Des moyens d'évaluation[modifier]

Il est important de prévoir une évaluation continue tripartite (parrain, porteur de projet et territoire) et de se doter d’indicateurs. Il est tout aussi important de tirer des leçons des échecs.

Optimiser l'intégration territoriale[modifier]

Il est important sur un territoire de reconnaître les rôles informels de certaines opérations (reconnaissance monétaire et non monétaire). Le porteur de projet privilégie dans la mesure du possible l’utilisation et la valorisation des ressources et matières premières locales. En contrepartie, le territoire lui facilite l'accès à ces ressources.

Un contrat librement négocié, et des acteurs multiples.[modifier]

Tout ceci ne constitue qu'une trame, un aide mémoire pour les acteurs du développement local, de l'accueil et de l'installation en milieu rural. Chaque territoire élaborera, s'il le souhaite, son contrat de bon accueil, tout en lui conservant une certaine souplesse. Certains nouveaux arrivants ont subi des ruptures, ont parfois quitté la ville et ses contraintes ; un document contractuel trop rigide et trop formel risque de les décourager. L'expérience démontre que l'accueil sur un territoire n'est pas chose simple, que de nombreux freins existent, et que, si certains peuvent s'atténuer avec le temps, d'autres sont plus difficiles à faire évoluer. Le foncier et la faible disponibilité de logements en milieu rural constituent un frein de plus en plus préoccupant pour certains élus locaux.

Pour qu'une greffe prenne sur un territoire, il faut réunir de nombreuses conditions, et parfois concilier des intérêts et des visions contradictoires. On a vu des populations rejeter des nouveaux arrivants alors que leurs élus avaient déployé beaucoup d'efforts pour les attirer sur le territoire. Ce malentendu n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat d'un manque de vision partagée. Le travail du développeur est de faciliter la greffe en mobilisant les énergies, en motivant les personnes de « bonnes volontés », bref en donnant un sens aux actions individuelles ou collectives pour lever les craintes et les doutes et faciliter la mise en marche du projet.

Voir aussi[modifier]

Liens internes[modifier]

Lien externes[modifier]

• [http://www.vivreurope.org/papyrus.php?site=1&langue=fr Contrat de bon accueil

(programme européen VIVRE)]

• http://www.projetsencampagne.com/
• http://www.enitac.fr/recherche/espace_rural.htm

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