Instruction en famille : Différence entre versions
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| + | '''L'instruction en famille''' ou IEF désigne un mode d'éducation et d'instruction, définitif ou temporaire, qui s'effectue hors du système scolaire traditionnel ([[école]], qu'elle soit publique ou privée), le plus souvent dispensé par les parents. Son origine moderne provient des pays anglo-saxons, car c'est un phénomène qui s'y est largement développé depuis des années 1980. | ||
==Description== | ==Description== | ||
Dans ce mode d'instruction, les parents instruisent par eux-mêmes leurs enfants (ou font appel à des cours par correspondance, ou plus rarement à des professeurs particuliers). | Dans ce mode d'instruction, les parents instruisent par eux-mêmes leurs enfants (ou font appel à des cours par correspondance, ou plus rarement à des professeurs particuliers). | ||
| − | Hors de sa dénomination officielle ( | + | Hors de sa dénomination officielle qui varie selon les pays (scolarisation à distance ou instruction en famille en France, enseignement à domicile au Québec et en Belgique), il existe d'autres noms (souvent avec des connotations un peu différentes) pour décrire ce mode de vie. On trouve ainsi : ''instruction hors école'', ''école à la maison'', ''instruction parentale'', ''enseignement à la maison'', ''éducation à domicile'', ''non-scolarisation'' (non-sco) ou encore ''déscolarisation'' (ces derniers termes ayant aussi d'autres significations). |
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==Motivations des familles == | ==Motivations des familles == | ||
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** D'adopter une pédagogie propre à l'enfant, de trouver un meilleur choix de son allure d'apprentissage et/ou biologique et donc une progression particulière, le souhait de mieux accompagner son enfant dans ses acquisitions; | ** D'adopter une pédagogie propre à l'enfant, de trouver un meilleur choix de son allure d'apprentissage et/ou biologique et donc une progression particulière, le souhait de mieux accompagner son enfant dans ses acquisitions; | ||
** De laisser l'enfant se développer à son rythme, dans l'écoute et la parole; | ** De laisser l'enfant se développer à son rythme, dans l'écoute et la parole; | ||
| − | ** D'avoir une vie sociale plus équilibrée. | + | ** De développer son autonomie et son goût d'apprendre; |
| + | ** D'avoir une vie sociale plus équilibrée; | ||
| + | ** ou un refus du système vis-à-vis des récompenses, des punitions et des évaluations des élèves. | ||
D'ailleurs, une enquête réalisée dans le cadre du recensement américain donne un aperçu des motivations des parents choisissant de ne pas envoyer leurs enfants à l'école dans ce pays<ref>Le détail de cette enquête est disponible sur le [http://www.census.gov/population/www/documentation/twps0053.html site officiel]</ref> : | D'ailleurs, une enquête réalisée dans le cadre du recensement américain donne un aperçu des motivations des parents choisissant de ne pas envoyer leurs enfants à l'école dans ce pays<ref>Le détail de cette enquête est disponible sur le [http://www.census.gov/population/www/documentation/twps0053.html site officiel]</ref> : | ||
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* niveau insuffisant de l'enseignement scolaire (11,5 %). | * niveau insuffisant de l'enseignement scolaire (11,5 %). | ||
| + | Cependant, on peut avancer qu'en France, l'instruction en famille ayant pour origine des motivations religieuses est très minoritaire<ref>Voir l'article du Monde Diplomatique « [http://www.monde-diplomatique.fr/2008/08/BRYGO/16170''En France, des motivations non religieuses'']» daté d'août 2007.</ref>. | ||
===Effectifs === | ===Effectifs === | ||
| − | === En France === | + | ====Aux États-Unis==== |
| + | Aux États-Unis, la non-scolarisation (« ''homeschooling'' » ou « ''home education'' ») est une pratique assez répandue, du moins connue de tous. On estime que le nombre total de ''homeschoolers'' au printemps 2007 s'élèverait à 1,5 millions, et représenteraient ainsi près de 2,9% des effectifs des enfants en âge d'être scolarisés<ref>Voir {{en}} http://nces.ed.gov/programs/coe/2009/section1/indicator06.asp</ref>. | ||
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| + | ==== En France ==== | ||
En France, l'IEF est devenue de moins en moins marginale depuis quelques années. Ainsi, environ 30 000 enfants seraient instruits hors du système scolaire traditionnel, dont : | En France, l'IEF est devenue de moins en moins marginale depuis quelques années. Ainsi, environ 30 000 enfants seraient instruits hors du système scolaire traditionnel, dont : | ||
* environ 27 000 enfants inscrits au Cned section réglementée (établissement public à distance) | * environ 27 000 enfants inscrits au Cned section réglementée (établissement public à distance) | ||
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* 2 869 enfants instruits en famille sans cours par correspondance reconnu par l'État (année scolaire 2005-2006)<ref>Source: Association LAIA : [http://laia.asso.free.fr/chif1.html#ief]</ref>. | * 2 869 enfants instruits en famille sans cours par correspondance reconnu par l'État (année scolaire 2005-2006)<ref>Source: Association LAIA : [http://laia.asso.free.fr/chif1.html#ief]</ref>. | ||
| − | + | Au total, cela représente actuellement 0,2% des effectifs d'élèves français, soit dix fois moins que les taux constatés aux Etats-Unis. | |
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| + | ====Belgique==== | ||
| + | L'enseignement à domicile y serait une pratique grandissante{{référence souhaitée}}. En 2008, le nombre d'enfants éduqués en famille serait de 501<ref>Voir http://ecolesdifferentes.free.fr/BEHSCONTROLE.htm : « ''L'enseignement à domicile concerne en Communauté française 944 enfants, dont 501 éduqués en famille et 443 en écoles privées'' »</ref> en Communauté française. | ||
==Méthodes d'apprentissage les plus courantes == | ==Méthodes d'apprentissage les plus courantes == | ||
| − | Les méthodes d'apprentissage sont très | + | Les méthodes d'apprentissage sont très variées, mais on en distingue trois grands types, sachant que la nuance entre le homeschooling et le unschooling est parfois ténue. |
===Cours par correspondance (enseignement à distance)=== | ===Cours par correspondance (enseignement à distance)=== | ||
{{...}} | {{...}} | ||
| − | Ils sont employés par les élèves et leur famille afin de pouvoir suivre le programme défini par l'Éducation Nationale (en France), tout en adoptant une certaine souplesse dans leur utilisation (manuels, emploi du temps). | + | Ils sont employés par les élèves et leur famille afin de pouvoir suivre le programme défini par l'Éducation Nationale (en France), tout en adoptant une certaine souplesse dans leur utilisation (manuels, emploi du temps). La [[pédagogie]] peut varier selon les établissements. |
Généralement, ils s'organisent en cours à étudier, joints aux devoirs à réaliser par l'élève, dont les envois sont échelonnés durant toute l'année scolaire aux professeurs. | Généralement, ils s'organisent en cours à étudier, joints aux devoirs à réaliser par l'élève, dont les envois sont échelonnés durant toute l'année scolaire aux professeurs. | ||
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Souvent, il est proposé par les établissements un tutorat, parfois accompagné de la possibilité d'avoir accès à un conseiller pédagogique ou d'envoyer ses devoirs par Internet selon les établissements concernés. | Souvent, il est proposé par les établissements un tutorat, parfois accompagné de la possibilité d'avoir accès à un conseiller pédagogique ou d'envoyer ses devoirs par Internet selon les établissements concernés. | ||
| − | En '''France''', il existe trois types d' | + | En '''France''', il existe trois types d'établissements d'enseignement à distance : |
| − | * Le '''Cned''' (Centre national d'enseignement à distance), géré par l'État et divisé en deux | + | * Le '''Cned''' (Centre national d'enseignement à distance), géré par l'État (ministère de l'éducation nationale) et divisé en plusieurs instituts selon le degré de l'enseignement dispensé (École ; Collège ; Lycée ...). Il existe deux types d'inscription. L'inscription réglementée, soumise à autorisation de l'académie (ou des services culturels de l'ambassade de France), pour les moins de seize ans, est plutôt destinée aux personnes ne pouvant pas se rendre dans le milieu scolaire traditionnel français (expatriés, longue maladie, etc). Le fonctionnement de la scolarité à distance réglementée est soumise aux mêmes règles que la scolarité ordinaire en présentiel : l'éleve dispose de bulletins trimestriels et le conseil de classe rend un avis de passage en fin d'année, cet avis est contraignant pour l'inscription réglementaire en classe immédiatement supérieure (c.-à-d. : l'inscription y est soumise). De plus, la scolarité en inscription réglementée bénéficie d'un tarif subventionné par l'éducation nationale et présente un coût bien moindre que la scolarité en inscription libre plutôt destinée aux personnes ayant fait ce choix d'elles-mêmes ; |
| − | * Les '''centres privés reconnus''' par l'État (une dizaine en France); | + | * Les '''centres privés reconnus''' par l'État (une dizaine en France) ; |
| − | * Les '''centres privés non reconnus''' par l'État; | + | * Les '''centres privés non reconnus''' par l'État ; |
| − | Mais dans le cas d'une inscription | + | Dans le cas d'une inscription complète dans un établissement privé reconnu (ou au Cned en section dite « réglementée »), on ne parle juridiquement plus d'''instruction en famille'' mais de scolarisation à distance. |
| + | <br/>Mais dans le cas d'une inscription dans un établissement non reconnu, la famille est officiellement considérée comme instruisant elle-même son enfant, au même titre que celles ne faisant pas du tout appel à des cours par correspondance. Dans ce cas la famille est soumise au contrôle social (biennal) et au contrôle pédagogique (annuel). | ||
===Homeschooling=== | ===Homeschooling=== | ||
| − | + | Le Homeschooling (ou littéralement « école à la maison » en anglais) est une pratique qui consiste à instruire son enfant chez soi selon un programme plus ou moins précis, à base de supports variés. | |
| + | Cela ne comprend pas la scolarisation à distance (Cned et cours par correspondance), mais les enfants instruits par leurs parents ou des professeurs particuliers. | ||
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| + | Le homeschooling suit un programme d'apprentissage, plus ou moins précis, plus ou moins chargé, plus ou moins suivi par les parents et l'enfant. | ||
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| + | Elle possède l'avantage de s'adapter aux emplois du temps de chacun, permettant une plus grande liberté d'horaires, mais également d'apprentissage, qu'à l'école collective où les apprentissages sont dictés par des emplois du temps et des programmes se souciant peu du rythme de vie et d'apprentissage de l'enfant.<br/> | ||
| + | Les apprentissages se font également en petit groupe (fratrie) ou en cours particuliers, ce qui, à l'inverse de l'école collective, permet de cibler plus précisément les problèmes de l'enfant et connaître plus facilement les apprentissages acquis par celui-ci, sans avoir à les répéter. | ||
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| + | ====En France==== | ||
| + | La liberté d'instruction autorise la pratique du homeschooling. | ||
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| + | En théorie, n'importe quel parent, qu'il possède des diplômes ou non, peut instruire son enfant. La seule obligation est de parvenir au socle commun des connaissances à l'âge de 16 ans. Il peut pour cela enseigner lui-même ou déléguer les enseignements à toutes autres personnes de son choix. | ||
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| + | En pratique, beaucoup de parents préfèrent, passé un certain âge de l'enfant, se baser sur des programmes d'apprentissages préétablis (Éducation Nationale, enseignement et cours à distances...), ce qui rend les contrôles pédagogiques plus aisés, le programme étant déjà "validé" par une autorité, ou passer par des professeurs particuliers. | ||
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| + | Cependant, certains parents décident d'un enseignement plus souple et instruisent leurs enfants jusqu'au bout, en réapprenant avec eux, les connaissances qu'ils leur transmettent. | ||
===Unschooling=== | ===Unschooling=== | ||
| − | + | L'unschooling est une pratique considérée parfois comme radicale, qui consiste à ne pas "faire l'école", c'est-à-dire à laisser l'enfant choisir librement ses centres d'intérêt, ses apprentissages sans programme précis, ni interventions volontaires d'un tiers (éducateurs, professeurs ou parents). L'unschooling est en quelque sorte un refus d'école et d'apprentissage selon les normes en vigueur. | |
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| + | L'unschooling se base sur l'idée que l'enfant est capable seul de déterminer ses envies et besoins d'apprentissages au gré de ses activités quotidiennes et de ses rencontres. L'adulte est présent pour aider l'enfant à apprendre ce qu'il désire ou lui apporter des réponses, en aucun cas pour lui imposer des apprentissages. | ||
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| + | L'unschooling, originaire des États-Unis, est l'une des branches les plus actives de l'instruction en famille de ce pays.<br/>Théorisé par John Holt (fondateur de ''Growing without School''), l'unschooling pousse à n'imposer aucune règle à l'enfant, le laissant totalement libre de ses actions, de ses horaires et de ses apprentissages. Cette liberté accordée à l'enfant étant un respect de celui-ci dans sa personne et ses choix. Cette liberté est parfois considérée comme de la « négligence » par certains détracteurs du unschooling. | ||
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| + | ====En France==== | ||
| + | En France, en théorie, l'unschooling n'est pas légal, car l'obligation d'instruction impose une "progression" des apprentissages et un socle commun de connaissances à l'issue de la période d'obligation scolaire, et donc de suivre un programme minimum. Cependant, certaines familles le pratiquent. | ||
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| + | En pratique, l'adulte doit conserver toutes les traces des apprentissages de l'enfant afin de prouver que l'enfant n'est pas "laissé à lui-même" et possède bien une instruction. L'unschooling radical est néanmoins une pratique très rare en France, où la plupart des enfants instruits en famille suivent des cours par correspondance (reconnus par l'État ou non). | ||
===Pédagogie éventuelle === | ===Pédagogie éventuelle === | ||
{{...}} | {{...}} | ||
| + | ==Avantages et inconvénients de l'instruction en famille== | ||
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| + | ==Avenir des enfants non-scolarisés== | ||
| + | {{...}} | ||
== Situation légale et obligations == | == Situation légale et obligations == | ||
| − | + | La '''liberté d'instruction''' est assurée par l'article 26-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 <ref>Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, Article 26-3 : «''Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.''»</ref> , et en Europe à nouveau par l'article 14-3 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne <ref>Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, Article 14-3: «'' La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.'' »</ref>, même si dans de nombreux pays, ces droits ne sont pas respectés. | |
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===En France=== | ===En France=== | ||
| − | Ce mode d'instruction est autorisé, en vertu des articles sus-nommés, mais aussi de l'Article L.131-2 du Code de l'Éducation qui réaffirme le droit de choisir le genre d'éducation de leur <ref>Code de l'Éducation, article L.131-2: «''L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. / Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire. ''»</ref>. | + | Ce mode d'instruction est autorisé, en vertu des articles sus-nommés, mais aussi de l'Article L.131-2 du Code de l'Éducation qui réaffirme le droit de choisir le genre d'éducation de leur enfant<ref>Code de l'Éducation, article L.131-2: «''L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. / Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire. ''»</ref>. |
====Obligations==== | ====Obligations==== | ||
| − | L' '''obligation | + | L' '''obligation d'instruction''' est valable des 6 aux 16 ans de l'enfant en vertu de l'Article L.131-1 du Code de l'éducation sur la liberté du choix des parents<ref>Code de l'Éducation, article L.131-1: «'' L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.''»</ref>, période durant laquelle ils ont le devoir de fournir un enseignement à leurs enfants . |
Néanmoins, les familles ne sont pas obligées de suivre le programme de progression instauré par l'Éducation Nationale. | Néanmoins, les familles ne sont pas obligées de suivre le programme de progression instauré par l'Éducation Nationale. | ||
| − | Il leur est seulement imposé que l'enfant ait acquis les connaissances équivalentes d'un jeune du même âge à la fin de la durée d'obligation scolaire (16 ans). | + | Il leur est seulement imposé que l'enfant ait acquis au moins les connaissances équivalentes d'un jeune du même âge à la fin de la durée d'obligation scolaire (16 ans), répertoriées dans le Socle commun de connaissances<ref>[http://media.education.gouv.fr/file/51/3/3513.pdf Contenu du Socle commun des connaissances].</ref>, que l'on peut assimiler à un niveau scolaire de classe de 3{{e}}. |
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| + | Les familles dont les enfants suivent un enseignement à distance dans un cours par correspondance reconnu (ou au Cned en section dite « réglementée ») sont déclarées par le chef de l'établissement concerné, et n'ont donc pas de formalité spécifique à accomplir.<br/>Les autres familles (considérées comme instruisant en famille au sens juridique du terme) doivent effectuer une déclaration auprès de leur mairie et de leur Inspection d'Académie chaque année, afin de les en informer. Ces déclarations doivent être effectuées dans les 8 jours maximum qui suivent la rentrée scolaire, et doivent à nouveau être envoyées au plus tard dans les 8 jours suivant un changement de résidence<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B33778684E85630C3473C728671155FF.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006524431&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20101006 Article L.131-5 du Code de l'Éducation.]</ref>.<br/>Un défaut de déclaration d'instruction en famille peut donner lieu à une amende de 5{{e}} classe (1 500€)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B33778684E85630C3473C728671155FF.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006525799&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20101006 Article R-131-8 du Code de l'Éducation]</ref>. | ||
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| + | Toutes les familles doivent désormais se soumettre à une '''enquête à caractère social'''<ref name="contsoc">Code de l'Éducation, article L.131-10 : «''Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.''»</ref> souvent appelée « contrôle social » (tous les deux ans) '''et à un contrôle d'ordre pédagogique''' (tous les ans). | ||
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| + | Dans le premier cas, le contrôle social est diligenté par les services sociaux de la mairie (ou un de ses représentants). Il s'agit de s'enquérir des raisons de la non-scolarisation<ref name="contsoc"/> (motifs), de vérifier si l'enseignement donné est compatible avec l'état de santé de l'enfant, et s'il n'y a pas d'embrigadement sectaire<ref name="contsoc"/>. | ||
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| + | Le contrôle pédagogique est opéré par l'inspection d'académie, et a pour but de vérifier que l'on prodigue bien à l'enfant une instruction conforme à ses droits. Ceux-ci sont désignés comme de nature à « ''lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.''<ref name="intrucconf">Article sur LegiFrance [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F7D5287B57D79502B5B4C3713B42A71E.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000006435685&cidTexte=LEGITEXT000005627151&dateTexte=20000621]</ref> » (article L.131-1-1 du Code de l'éducation et loi n°98-1165 du 18 décembre 1998) | ||
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| + | Le contrôle pédagogique n'est pas un contrôle de niveau scolaire, et la liberté pédagogique des parents doit y être respectée. Une circulaire daté du 14 mai 1999 précise ainsi que « ''Le contrôle de l'instruction dans la famille par l'inspecteur d'académie doit donc se faire en référence à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1998 et au décret n° 99-224 du 23 mars 1999, et non pas aux programmes en vigueur dans les classes des établissements publics ou privés sous contrat. <br/>Lors du contrôle, il devra être tenu compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé et de la progression globale définie et mise en œuvre par les personnes responsables, en fonction de leurs choix éducatifs, l'objectif étant nécessairement d'amener l'enfant, à l'issue de la période d'instruction obligatoire, à un niveau comparable à celui des enfants scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat. Cette progression s'apprécie au regard de l'évolution des acquisitions qu'elle organise dans la diversité des domaines abordés et, après le premier contrôle, en référence aux contrôles antérieurs.''<ref>Section I.5.3 de la circulaire [http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs3/circul.htm#I.5.3 ici]</ref> » | ||
| + | |||
| + | Dans l'éventualité de résultats négatifs lors du contrôle pédagogique (définis comme de nature à compromettre « le développement de la personnalité et la socialisation de l’enfant et/ou ne [permettant] pas l’acquisition des connaissances fixées [dans le socle commun] » dans la circulaire n°99-070 du 14 mai 1999), la famille est assignée de s'améliorer dans les points signalés jusqu'au prochain contrôle (plus rapproché), qui décidera ou non de la (re)scolarisation obligatoire de l'enfant. | ||
| + | |||
| + | Plusieurs associations de défense de la liberté d'instruction et de parents non-scolarisants se plaignent du déroulement de ces contrôles pédagogiques, qui ne seraient pas assez respectueux des lois et des choix des familles.<br/> Ainsi, une étude<ref name="contrôles">Voir http://laia.asso.free.fr/chif2.html</ref> des trois associations françaises indique de 90 % des familles interrogées seraient insatisfaites du déroulement des contrôles en France<ref name="contrôles"/>, et qu'un grand nombre d'inspecteurs outrepasseraient la législation, en imposant dans 83% des cas des tests de niveau aux enfants<ref name="contrôles"/>, alors que la loi précise que le contrôle pédagogique a pour objectif de vérifier l'accès de l'enfant à l'enseignement dans le respect de ses droits. | ||
| + | <br/>Cette étude a été communiquée au Ministère de l'Éducation Nationale par les trois associations en question<ref>Voir le compte-rendu : http://laia.asso.free.fr/etcont.pdf</ref>. | ||
| + | |||
| + | ====Examens==== | ||
| + | Le passage d'examen(s) par les jeunes non-scolarisés n'est pas obligatoire. | ||
| + | |||
| + | Cependant, lors de ces passages, les jeunes sont tenus de s'inscrire en « Candidat libre » (ou « individuel ») auprès du rectorat dont ils dépendent, excepté s'ils sont inscrits au Cned en section « réglementé », auquel cas ils bénéficient du contrôle continu et sont inscrits par leur établissement. Pour les autres élèves, seules les notes obtenues lors des examens comptent pour les résultats. | ||
| + | |||
| + | Lors du passage du brevet, le candidat est tenu de passer non seulement les 4 matières obligatoires (français, mathématiques, histoire-géographie/éducation civique, et langue vivante étrangère), mais également 2 autres épreuves choisies selon la série (générale, technologique...) : physique-chimie (ou sciences physiques), sciences de la vie et de la Terre (ou prévention santé environnement, ou éducation familiale et sociale), enseignements artistiques (arts plastiques ou éducation musicale)<ref>[http://eduscol.education.fr/cid46835/organisation-et-modalites-d-attribution.html#candidatsindividuels Site Eduscol], ''Diplôme national du brevet, Organisation et modalités d'attribution'', section ''Candidats individuels''.</ref>. | ||
| + | |||
| + | À l'occasion du passage du baccalauréat, les candidats libres sont dispensés des épreuves pratiques (TPE, travail personnel encadré). | ||
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| + | ===En Belgique=== | ||
| + | |||
| + | En Belgique, l'article 24 de la Constitution garantit la liberté d'enseignement<ref>Article 24 de la Constitution belge : « ''L'enseignement est libre [...] La communauté assure le libre choix des parents. ''»</ref>. | ||
| + | |||
| + | Le terme d'« enseignement à domicile » dispose d'une définition juridique précise en Belgique, et regroupe plusieurs pratiques. <br/> | ||
| + | Relèvent ainsi de l'enseignement à domicile<ref>Voir : http://www.enseignement.be/index.php?page=26100</ref> les enfants : | ||
| + | * scolarisés par les parents ou au sein d'un établissement de cours par correspondance ; | ||
| + | * scolarisés dans un établissement scolaire non subventionnée par la Communauté. | ||
| + | |||
| + | Cet article s'attachant au sujet de l'instruction dispensé ''dans le cadre'' de la famille, le second item ne sera pas abordé et considéré comme hors sujet. | ||
| − | + | ====Obligations==== | |
| + | Chaque famille non-scolarisante est tenue d'effectuer une déclaration annuelle à envoyer avant le 1{{er}} octobre de l'année scolaire en cours.<br/>Il n'est pas possible de choisir de déscolariser son enfant d'une école de la Communauté en cours d'année. | ||
| − | + | Les enfants sont soumis à deux obligations durant la période d'obligation scolaire (de l'année où l'enfant atteint 6 ans à celle où il atteint 18 ans). <br/>Ils sont ainsi soumis au contrôle de leur niveau d'étude<ref name="be"/>, et tenus d'obtenir leurs diplômes dans un certain délai, sauf dérogation<ref name="be"/> (dans le cas d'un handicap par exemple). | |
| − | + | Le contrôle du niveau d'étude est effectué par un inspecteur de la Commission de l'enseignement à domicile. La famille est prévenue au minimum un mois à l'avance.<br/> L'inspecteur s'assure que les moyens mis en place permettent à l'enfant d'obtenir en fin de scolarité obligatoire le niveau requis dans le Socle commun des compétences, c'est-à-dire celui qu'il pourrait atteindre dans un établissement de la Communauté<ref name="be">Voir http://www.enseignement.be/index.php?page=26100</ref>. L'inspecteur vérifie également que ne sont pas inculquées à l'enfant des valeurs contraires à celles de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales<ref name="be"/>, et que l'enseignement donné est en accord avec la section II de la Constitution<ref name="be"/> (''Des Belges et de leurs droits''). Il effectue un rapport, qui est ensuite étudié par la Commission, qui décide si l'enseignement est conforme ou non. | |
| + | Les enfants sont tenus de se présenter aux examens<ref name="be"/> du CEB, du Jury du 1{{er}} degré et du Jury du 2{{e}} degré, respectivement au plus tard dans l'année où ils atteignent l'âge de 12, 14 et 16 ans. Un échec à l'examen du 1{{er}} ou du 2{{e}} Jury donne lieu à une réintégration en milieu scolaire ordinaire de la Communauté<ref name="be"/>. | ||
| + | ===En Suisse=== | ||
| + | {{...}} | ||
| + | La législation varie selon les cantons. De manière générale, les cantons francophones y sont plus ouverts, les cantons germanophones sont partagés et les cantons italiophones interdisent cette pratique<ref>Voir l'article du journal Swiss Info : http://www.swissinfo.ch/fre/societe/Lecole_a_la_maison.html?cid=7393296</ref>. | ||
| + | |||
| + | {| class="ekotable" width="100%" | ||
| + | ! Cantons francophones où l'enseignement à domicile est autorisé!!Demande d'autorisation<br/> requise!! Formation d'enseignant<br/> requise!! Justification(s) requise(s)!!Contrôles||Particularités | ||
| + | |- | ||
| + | | Canton de Berne|| Non ||Non ||Non ||Oui. <br/>Effectués par un inspecteur ou un enseignant sous forme de contrôles donnés à l'enfant.|| | ||
| + | |- | ||
| + | | Canton de Fribourg|| Oui || Non ||Non|| Oui|| | ||
| + | |- | ||
| + | | Canton de Genève|| Oui|| Non|| Non|| Oui<br/>Annuellement par des épreuves écrites. Les parents doivent fournir un compte-rendu des heures consacrées à chaque matière.||Matériel scolaire mis à disposition | ||
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| + | | Canton du Jura|| Non || Non || Non ||Oui<br/>Effectués au moins une fois par an par le Service de l'enseignement. || | ||
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| + | | Canton de Neufchâtel||Non ||Non ||Oui ||Oui<br/>Annuels, portant surtout sur le français et les mathématiques.|| Matériel scolaire mis à disposition par l'Office cantonal du matériel scolaire | ||
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| + | | Canton du Valais||Oui<br/>Accordée pour une certaine durée dans des cas exceptionnels. || Oui<br/>Ou si l'un des deux parents dispose d'une formation jugée suffisante|| Oui||Oui <br/>Semestriels. ||Il peut être demandé d'engager une personne compétente, ou un suivi du milieu familial... | ||
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| + | | Canton de Vaud|| Non || Non||Non ||Vérifications éventuelles des connaissances. || Ce canton est celui de Suisse qui rassemble le plus grand nombre d'enfants non scolarisés. | ||
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| − | * {{fr}} http://www. | + | * {{fr}} [http://www.eco-bio.info/homeschooling.html L'instruction dans notre famille : témoignage d'Éric Viard]. |
| − | * {{fr}} http://www.eco-bio.info/homeschooling.html L'instruction dans notre famille : témoignage d'Éric Viard. | ||
* {{fr}} [http://fr.wikipedia.org/wiki/Instruction_%C3%A0_la_maison Instruction à la maison] sur Wikipédia | * {{fr}} [http://fr.wikipedia.org/wiki/Instruction_%C3%A0_la_maison Instruction à la maison] sur Wikipédia | ||
* {{en}} [http://en.wikipedia.org/wiki/Homeschooling Homeschooling] sur Wikipedia. | * {{en}} [http://en.wikipedia.org/wiki/Homeschooling Homeschooling] sur Wikipedia. | ||
| + | * {{fr}} La vie hors des murs: [http://www.horsdesmurs.com/ horsdesmurs.com] | ||
=== Bibliographie === | === Bibliographie === | ||
| + | * ''Les 10 plus gros mensonges sur l'École à la maison'', Sylvie Martin-Rodriguez, Ed. Dangles, 2008. ISBN 2703307497 | ||
| + | * ''L'enfant doué : L'intelligence réconciliée'', Arielle Adda et Hélène Catroux, Ed. Odile Jacob. ISBN 2738113591 | ||
| + | * ''Une société sans école'', Ivan Illich, Ed. Seuil. ISBN 2020055511 | ||
| + | * ''Démarrer l'école à la maison'', Sylvia Dorance | ||
| + | * ''Apprendre à lire en famille'', Marlène Martin, Ed. L'Instant présent, 2009. ISBN 978-2-916032-09-2 | ||
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| − | [[Catégorie:Apprendre]] | + | [[en:Home education]] |
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Version actuelle en date du 4 août 2012 à 11:28
L'instruction en famille ou IEF désigne un mode d'éducation et d'instruction, définitif ou temporaire, qui s'effectue hors du système scolaire traditionnel (école, qu'elle soit publique ou privée), le plus souvent dispensé par les parents. Son origine moderne provient des pays anglo-saxons, car c'est un phénomène qui s'y est largement développé depuis des années 1980.
Sommaire
Description[modifier]
Dans ce mode d'instruction, les parents instruisent par eux-mêmes leurs enfants (ou font appel à des cours par correspondance, ou plus rarement à des professeurs particuliers).
Hors de sa dénomination officielle qui varie selon les pays (scolarisation à distance ou instruction en famille en France, enseignement à domicile au Québec et en Belgique), il existe d'autres noms (souvent avec des connotations un peu différentes) pour décrire ce mode de vie. On trouve ainsi : instruction hors école, école à la maison, instruction parentale, enseignement à la maison, éducation à domicile, non-scolarisation (non-sco) ou encore déscolarisation (ces derniers termes ayant aussi d'autres significations).
Motivations des familles[modifier]
Les motivations des familles sont très variées, mais souvent appartiennent à une ou plusieurs des suivantes:
- Des contraintes spécifiques :
- Éloignement géographique (voyages, mutations);
- Facilités ou difficultés d'apprentissage dans le milieu scolaire (enfants précoces (EIP), à haut potentiel intellectuel (HPI), ou au contraire plus lents: hyperactifs, autistes);
- Inadaptation dans cet environnement (ennui, phobie scolaire, violences, etc.);
- Une pratique de la musique, ou bien du sport de haut niveau;
- Une méfiance vis-à-vis du système traditionnel;
- Des pensées philosophiques ou religieuses en objection avec l'enseignement habituel.
- Une volonté conjointe :
- D'adopter une pédagogie propre à l'enfant, de trouver un meilleur choix de son allure d'apprentissage et/ou biologique et donc une progression particulière, le souhait de mieux accompagner son enfant dans ses acquisitions;
- De laisser l'enfant se développer à son rythme, dans l'écoute et la parole;
- De développer son autonomie et son goût d'apprendre;
- D'avoir une vie sociale plus équilibrée;
- ou un refus du système vis-à-vis des récompenses, des punitions et des évaluations des élèves.
D'ailleurs, une enquête réalisée dans le cadre du recensement américain donne un aperçu des motivations des parents choisissant de ne pas envoyer leurs enfants à l'école dans ce pays[1] :
- supériorité de l'éducation à la maison (50,8 %) des parents;
- motivations religieuses (33,0 %);
- mauvaise qualité de l'environnement scolaire (29,8 %);
- objection au contenu des programmes scolaires (14,4 %);
- niveau insuffisant de l'enseignement scolaire (11,5 %).
Cependant, on peut avancer qu'en France, l'instruction en famille ayant pour origine des motivations religieuses est très minoritaire[2].
Effectifs[modifier]
Aux États-Unis[modifier]
Aux États-Unis, la non-scolarisation (« homeschooling » ou « home education ») est une pratique assez répandue, du moins connue de tous. On estime que le nombre total de homeschoolers au printemps 2007 s'élèverait à 1,5 millions, et représenteraient ainsi près de 2,9% des effectifs des enfants en âge d'être scolarisés[3].
En France[modifier]
En France, l'IEF est devenue de moins en moins marginale depuis quelques années. Ainsi, environ 30 000 enfants seraient instruits hors du système scolaire traditionnel, dont :
- environ 27 000 enfants inscrits au Cned section réglementée (établissement public à distance)
- 4 463 enfants inscrits à un cours privé reconnus par l'État (année scolaire 2005-2006)
- 2 869 enfants instruits en famille sans cours par correspondance reconnu par l'État (année scolaire 2005-2006)[4].
Au total, cela représente actuellement 0,2% des effectifs d'élèves français, soit dix fois moins que les taux constatés aux Etats-Unis.
Belgique[modifier]
L'enseignement à domicile y serait une pratique grandissante[réf. souhaitée]. En 2008, le nombre d'enfants éduqués en famille serait de 501[5] en Communauté française.
Méthodes d'apprentissage les plus courantes[modifier]
Les méthodes d'apprentissage sont très variées, mais on en distingue trois grands types, sachant que la nuance entre le homeschooling et le unschooling est parfois ténue.
Cours par correspondance (enseignement à distance)[modifier]
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Ils sont employés par les élèves et leur famille afin de pouvoir suivre le programme défini par l'Éducation Nationale (en France), tout en adoptant une certaine souplesse dans leur utilisation (manuels, emploi du temps). La pédagogie peut varier selon les établissements.
Généralement, ils s'organisent en cours à étudier, joints aux devoirs à réaliser par l'élève, dont les envois sont échelonnés durant toute l'année scolaire aux professeurs.
Souvent, il est proposé par les établissements un tutorat, parfois accompagné de la possibilité d'avoir accès à un conseiller pédagogique ou d'envoyer ses devoirs par Internet selon les établissements concernés.
En France, il existe trois types d'établissements d'enseignement à distance :
- Le Cned (Centre national d'enseignement à distance), géré par l'État (ministère de l'éducation nationale) et divisé en plusieurs instituts selon le degré de l'enseignement dispensé (École ; Collège ; Lycée ...). Il existe deux types d'inscription. L'inscription réglementée, soumise à autorisation de l'académie (ou des services culturels de l'ambassade de France), pour les moins de seize ans, est plutôt destinée aux personnes ne pouvant pas se rendre dans le milieu scolaire traditionnel français (expatriés, longue maladie, etc). Le fonctionnement de la scolarité à distance réglementée est soumise aux mêmes règles que la scolarité ordinaire en présentiel : l'éleve dispose de bulletins trimestriels et le conseil de classe rend un avis de passage en fin d'année, cet avis est contraignant pour l'inscription réglementaire en classe immédiatement supérieure (c.-à-d. : l'inscription y est soumise). De plus, la scolarité en inscription réglementée bénéficie d'un tarif subventionné par l'éducation nationale et présente un coût bien moindre que la scolarité en inscription libre plutôt destinée aux personnes ayant fait ce choix d'elles-mêmes ;
- Les centres privés reconnus par l'État (une dizaine en France) ;
- Les centres privés non reconnus par l'État ;
Dans le cas d'une inscription complète dans un établissement privé reconnu (ou au Cned en section dite « réglementée »), on ne parle juridiquement plus d'instruction en famille mais de scolarisation à distance.
Mais dans le cas d'une inscription dans un établissement non reconnu, la famille est officiellement considérée comme instruisant elle-même son enfant, au même titre que celles ne faisant pas du tout appel à des cours par correspondance. Dans ce cas la famille est soumise au contrôle social (biennal) et au contrôle pédagogique (annuel).
Homeschooling[modifier]
Le Homeschooling (ou littéralement « école à la maison » en anglais) est une pratique qui consiste à instruire son enfant chez soi selon un programme plus ou moins précis, à base de supports variés. Cela ne comprend pas la scolarisation à distance (Cned et cours par correspondance), mais les enfants instruits par leurs parents ou des professeurs particuliers.
Le homeschooling suit un programme d'apprentissage, plus ou moins précis, plus ou moins chargé, plus ou moins suivi par les parents et l'enfant.
Elle possède l'avantage de s'adapter aux emplois du temps de chacun, permettant une plus grande liberté d'horaires, mais également d'apprentissage, qu'à l'école collective où les apprentissages sont dictés par des emplois du temps et des programmes se souciant peu du rythme de vie et d'apprentissage de l'enfant.
Les apprentissages se font également en petit groupe (fratrie) ou en cours particuliers, ce qui, à l'inverse de l'école collective, permet de cibler plus précisément les problèmes de l'enfant et connaître plus facilement les apprentissages acquis par celui-ci, sans avoir à les répéter.
En France[modifier]
La liberté d'instruction autorise la pratique du homeschooling.
En théorie, n'importe quel parent, qu'il possède des diplômes ou non, peut instruire son enfant. La seule obligation est de parvenir au socle commun des connaissances à l'âge de 16 ans. Il peut pour cela enseigner lui-même ou déléguer les enseignements à toutes autres personnes de son choix.
En pratique, beaucoup de parents préfèrent, passé un certain âge de l'enfant, se baser sur des programmes d'apprentissages préétablis (Éducation Nationale, enseignement et cours à distances...), ce qui rend les contrôles pédagogiques plus aisés, le programme étant déjà "validé" par une autorité, ou passer par des professeurs particuliers.
Cependant, certains parents décident d'un enseignement plus souple et instruisent leurs enfants jusqu'au bout, en réapprenant avec eux, les connaissances qu'ils leur transmettent.
Unschooling[modifier]
L'unschooling est une pratique considérée parfois comme radicale, qui consiste à ne pas "faire l'école", c'est-à-dire à laisser l'enfant choisir librement ses centres d'intérêt, ses apprentissages sans programme précis, ni interventions volontaires d'un tiers (éducateurs, professeurs ou parents). L'unschooling est en quelque sorte un refus d'école et d'apprentissage selon les normes en vigueur.
L'unschooling se base sur l'idée que l'enfant est capable seul de déterminer ses envies et besoins d'apprentissages au gré de ses activités quotidiennes et de ses rencontres. L'adulte est présent pour aider l'enfant à apprendre ce qu'il désire ou lui apporter des réponses, en aucun cas pour lui imposer des apprentissages.
L'unschooling, originaire des États-Unis, est l'une des branches les plus actives de l'instruction en famille de ce pays.
Théorisé par John Holt (fondateur de Growing without School), l'unschooling pousse à n'imposer aucune règle à l'enfant, le laissant totalement libre de ses actions, de ses horaires et de ses apprentissages. Cette liberté accordée à l'enfant étant un respect de celui-ci dans sa personne et ses choix. Cette liberté est parfois considérée comme de la « négligence » par certains détracteurs du unschooling.
En France[modifier]
En France, en théorie, l'unschooling n'est pas légal, car l'obligation d'instruction impose une "progression" des apprentissages et un socle commun de connaissances à l'issue de la période d'obligation scolaire, et donc de suivre un programme minimum. Cependant, certaines familles le pratiquent.
En pratique, l'adulte doit conserver toutes les traces des apprentissages de l'enfant afin de prouver que l'enfant n'est pas "laissé à lui-même" et possède bien une instruction. L'unschooling radical est néanmoins une pratique très rare en France, où la plupart des enfants instruits en famille suivent des cours par correspondance (reconnus par l'État ou non).
Pédagogie éventuelle[modifier]
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Avantages et inconvénients de l'instruction en famille[modifier]
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Avenir des enfants non-scolarisés[modifier]
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Situation légale et obligations[modifier]
La liberté d'instruction est assurée par l'article 26-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 [6] , et en Europe à nouveau par l'article 14-3 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne [7], même si dans de nombreux pays, ces droits ne sont pas respectés.
En France[modifier]
Ce mode d'instruction est autorisé, en vertu des articles sus-nommés, mais aussi de l'Article L.131-2 du Code de l'Éducation qui réaffirme le droit de choisir le genre d'éducation de leur enfant[8].
Obligations[modifier]
L' obligation d'instruction est valable des 6 aux 16 ans de l'enfant en vertu de l'Article L.131-1 du Code de l'éducation sur la liberté du choix des parents[9], période durant laquelle ils ont le devoir de fournir un enseignement à leurs enfants .
Néanmoins, les familles ne sont pas obligées de suivre le programme de progression instauré par l'Éducation Nationale.
Il leur est seulement imposé que l'enfant ait acquis au moins les connaissances équivalentes d'un jeune du même âge à la fin de la durée d'obligation scolaire (16 ans), répertoriées dans le Socle commun de connaissances[10], que l'on peut assimiler à un niveau scolaire de classe de 3e.
Les familles dont les enfants suivent un enseignement à distance dans un cours par correspondance reconnu (ou au Cned en section dite « réglementée ») sont déclarées par le chef de l'établissement concerné, et n'ont donc pas de formalité spécifique à accomplir.
Les autres familles (considérées comme instruisant en famille au sens juridique du terme) doivent effectuer une déclaration auprès de leur mairie et de leur Inspection d'Académie chaque année, afin de les en informer. Ces déclarations doivent être effectuées dans les 8 jours maximum qui suivent la rentrée scolaire, et doivent à nouveau être envoyées au plus tard dans les 8 jours suivant un changement de résidence[11].
Un défaut de déclaration d'instruction en famille peut donner lieu à une amende de 5e classe (1 500€)[12].
Toutes les familles doivent désormais se soumettre à une enquête à caractère social[13] souvent appelée « contrôle social » (tous les deux ans) et à un contrôle d'ordre pédagogique (tous les ans).
Dans le premier cas, le contrôle social est diligenté par les services sociaux de la mairie (ou un de ses représentants). Il s'agit de s'enquérir des raisons de la non-scolarisation[13] (motifs), de vérifier si l'enseignement donné est compatible avec l'état de santé de l'enfant, et s'il n'y a pas d'embrigadement sectaire[13].
Le contrôle pédagogique est opéré par l'inspection d'académie, et a pour but de vérifier que l'on prodigue bien à l'enfant une instruction conforme à ses droits. Ceux-ci sont désignés comme de nature à « lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.[14] » (article L.131-1-1 du Code de l'éducation et loi n°98-1165 du 18 décembre 1998)
Le contrôle pédagogique n'est pas un contrôle de niveau scolaire, et la liberté pédagogique des parents doit y être respectée. Une circulaire daté du 14 mai 1999 précise ainsi que « Le contrôle de l'instruction dans la famille par l'inspecteur d'académie doit donc se faire en référence à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1998 et au décret n° 99-224 du 23 mars 1999, et non pas aux programmes en vigueur dans les classes des établissements publics ou privés sous contrat.
Lors du contrôle, il devra être tenu compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé et de la progression globale définie et mise en œuvre par les personnes responsables, en fonction de leurs choix éducatifs, l'objectif étant nécessairement d'amener l'enfant, à l'issue de la période d'instruction obligatoire, à un niveau comparable à celui des enfants scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat. Cette progression s'apprécie au regard de l'évolution des acquisitions qu'elle organise dans la diversité des domaines abordés et, après le premier contrôle, en référence aux contrôles antérieurs.[15] »
Dans l'éventualité de résultats négatifs lors du contrôle pédagogique (définis comme de nature à compromettre « le développement de la personnalité et la socialisation de l’enfant et/ou ne [permettant] pas l’acquisition des connaissances fixées [dans le socle commun] » dans la circulaire n°99-070 du 14 mai 1999), la famille est assignée de s'améliorer dans les points signalés jusqu'au prochain contrôle (plus rapproché), qui décidera ou non de la (re)scolarisation obligatoire de l'enfant.
Plusieurs associations de défense de la liberté d'instruction et de parents non-scolarisants se plaignent du déroulement de ces contrôles pédagogiques, qui ne seraient pas assez respectueux des lois et des choix des familles.
Ainsi, une étude[16] des trois associations françaises indique de 90 % des familles interrogées seraient insatisfaites du déroulement des contrôles en France[16], et qu'un grand nombre d'inspecteurs outrepasseraient la législation, en imposant dans 83% des cas des tests de niveau aux enfants[16], alors que la loi précise que le contrôle pédagogique a pour objectif de vérifier l'accès de l'enfant à l'enseignement dans le respect de ses droits.
Cette étude a été communiquée au Ministère de l'Éducation Nationale par les trois associations en question[17].
Examens[modifier]
Le passage d'examen(s) par les jeunes non-scolarisés n'est pas obligatoire.
Cependant, lors de ces passages, les jeunes sont tenus de s'inscrire en « Candidat libre » (ou « individuel ») auprès du rectorat dont ils dépendent, excepté s'ils sont inscrits au Cned en section « réglementé », auquel cas ils bénéficient du contrôle continu et sont inscrits par leur établissement. Pour les autres élèves, seules les notes obtenues lors des examens comptent pour les résultats.
Lors du passage du brevet, le candidat est tenu de passer non seulement les 4 matières obligatoires (français, mathématiques, histoire-géographie/éducation civique, et langue vivante étrangère), mais également 2 autres épreuves choisies selon la série (générale, technologique...) : physique-chimie (ou sciences physiques), sciences de la vie et de la Terre (ou prévention santé environnement, ou éducation familiale et sociale), enseignements artistiques (arts plastiques ou éducation musicale)[18].
À l'occasion du passage du baccalauréat, les candidats libres sont dispensés des épreuves pratiques (TPE, travail personnel encadré).
En Belgique[modifier]
En Belgique, l'article 24 de la Constitution garantit la liberté d'enseignement[19].
Le terme d'« enseignement à domicile » dispose d'une définition juridique précise en Belgique, et regroupe plusieurs pratiques.
Relèvent ainsi de l'enseignement à domicile[20] les enfants :
- scolarisés par les parents ou au sein d'un établissement de cours par correspondance ;
- scolarisés dans un établissement scolaire non subventionnée par la Communauté.
Cet article s'attachant au sujet de l'instruction dispensé dans le cadre de la famille, le second item ne sera pas abordé et considéré comme hors sujet.
Obligations[modifier]
Chaque famille non-scolarisante est tenue d'effectuer une déclaration annuelle à envoyer avant le 1er octobre de l'année scolaire en cours.
Il n'est pas possible de choisir de déscolariser son enfant d'une école de la Communauté en cours d'année.
Les enfants sont soumis à deux obligations durant la période d'obligation scolaire (de l'année où l'enfant atteint 6 ans à celle où il atteint 18 ans).
Ils sont ainsi soumis au contrôle de leur niveau d'étude[21], et tenus d'obtenir leurs diplômes dans un certain délai, sauf dérogation[21] (dans le cas d'un handicap par exemple).
Le contrôle du niveau d'étude est effectué par un inspecteur de la Commission de l'enseignement à domicile. La famille est prévenue au minimum un mois à l'avance.
L'inspecteur s'assure que les moyens mis en place permettent à l'enfant d'obtenir en fin de scolarité obligatoire le niveau requis dans le Socle commun des compétences, c'est-à-dire celui qu'il pourrait atteindre dans un établissement de la Communauté[21]. L'inspecteur vérifie également que ne sont pas inculquées à l'enfant des valeurs contraires à celles de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales[21], et que l'enseignement donné est en accord avec la section II de la Constitution[21] (Des Belges et de leurs droits). Il effectue un rapport, qui est ensuite étudié par la Commission, qui décide si l'enseignement est conforme ou non.
Les enfants sont tenus de se présenter aux examens[21] du CEB, du Jury du 1er degré et du Jury du 2e degré, respectivement au plus tard dans l'année où ils atteignent l'âge de 12, 14 et 16 ans. Un échec à l'examen du 1er ou du 2e Jury donne lieu à une réintégration en milieu scolaire ordinaire de la Communauté[21].
En Suisse[modifier]
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La législation varie selon les cantons. De manière générale, les cantons francophones y sont plus ouverts, les cantons germanophones sont partagés et les cantons italiophones interdisent cette pratique[22].
| Cantons francophones où l'enseignement à domicile est autorisé | Demande d'autorisation requise |
Formation d'enseignant requise |
Justification(s) requise(s) | Contrôles | Particularités |
|---|---|---|---|---|---|
| Canton de Berne | Non | Non | Non | Oui. Effectués par un inspecteur ou un enseignant sous forme de contrôles donnés à l'enfant. |
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| Canton de Fribourg | Oui | Non | Non | Oui | |
| Canton de Genève | Oui | Non | Non | Oui Annuellement par des épreuves écrites. Les parents doivent fournir un compte-rendu des heures consacrées à chaque matière. |
Matériel scolaire mis à disposition |
| Canton du Jura | Non | Non | Non | Oui Effectués au moins une fois par an par le Service de l'enseignement. |
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| Canton de Neufchâtel | Non | Non | Oui | Oui Annuels, portant surtout sur le français et les mathématiques. |
Matériel scolaire mis à disposition par l'Office cantonal du matériel scolaire |
| Canton du Valais | Oui Accordée pour une certaine durée dans des cas exceptionnels. |
Oui Ou si l'un des deux parents dispose d'une formation jugée suffisante |
Oui | Oui Semestriels. |
Il peut être demandé d'engager une personne compétente, ou un suivi du milieu familial... |
| Canton de Vaud | Non | Non | Non | Vérifications éventuelles des connaissances. | Ce canton est celui de Suisse qui rassemble le plus grand nombre d'enfants non scolarisés. |
Source : [3]
Au Canada[modifier]
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La législation varie suivant les provinces.
Notes et références[modifier]
- ↑ Le détail de cette enquête est disponible sur le site officiel
- ↑ Voir l'article du Monde Diplomatique « En France, des motivations non religieuses» daté d'août 2007.
- ↑ Voir (eng) http://nces.ed.gov/programs/coe/2009/section1/indicator06.asp
- ↑ Source: Association LAIA : [1]
- ↑ Voir http://ecolesdifferentes.free.fr/BEHSCONTROLE.htm : « L'enseignement à domicile concerne en Communauté française 944 enfants, dont 501 éduqués en famille et 443 en écoles privées »
- ↑ Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, Article 26-3 : «Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.»
- ↑ Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, Article 14-3: « La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. »
- ↑ Code de l'Éducation, article L.131-2: «L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. / Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire. »
- ↑ Code de l'Éducation, article L.131-1: « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.»
- ↑ Contenu du Socle commun des connaissances.
- ↑ Article L.131-5 du Code de l'Éducation.
- ↑ Article R-131-8 du Code de l'Éducation
- ↑ 13,0, 13,1 et 13,2 Code de l'Éducation, article L.131-10 : «Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.»
- ↑ Article sur LegiFrance [2]
- ↑ Section I.5.3 de la circulaire ici
- ↑ 16,0, 16,1 et 16,2 Voir http://laia.asso.free.fr/chif2.html
- ↑ Voir le compte-rendu : http://laia.asso.free.fr/etcont.pdf
- ↑ Site Eduscol, Diplôme national du brevet, Organisation et modalités d'attribution, section Candidats individuels.
- ↑ Article 24 de la Constitution belge : « L'enseignement est libre [...] La communauté assure le libre choix des parents. »
- ↑ Voir : http://www.enseignement.be/index.php?page=26100
- ↑ 21,0, 21,1, 21,2, 21,3, 21,4, 21,5 et 21,6 Voir http://www.enseignement.be/index.php?page=26100
- ↑ Voir l'article du journal Swiss Info : http://www.swissinfo.ch/fre/societe/Lecole_a_la_maison.html?cid=7393296
Voir aussi[modifier]
Liens internes[modifier]
Liens externes[modifier]
- (fra) Association Parents Instructeurs de France.
- (fra) Association Les enfants d'abord.
- (fra) Dépliant de l'association Les enfants d'abord sur l'instruction en famille : informations sur les méthodes de l'instruction parentale, et le contrôle de l'instruction : http://www.lesenfantsdabord.org/file/MCIEF_LEDA-A5-080318.pdf
- (fra) Association LAIA (Libre d'Apprendre et d'Instruire Autrement).
- (fra) L'instruction dans notre famille : témoignage d'Éric Viard.
- (fra) Instruction à la maison sur Wikipédia
- (eng) Homeschooling sur Wikipedia.
- (fra) La vie hors des murs: horsdesmurs.com
Bibliographie[modifier]
- Les 10 plus gros mensonges sur l'École à la maison, Sylvie Martin-Rodriguez, Ed. Dangles, 2008. ISBN 2703307497
- L'enfant doué : L'intelligence réconciliée, Arielle Adda et Hélène Catroux, Ed. Odile Jacob. ISBN 2738113591
- Une société sans école, Ivan Illich, Ed. Seuil. ISBN 2020055511
- Démarrer l'école à la maison, Sylvia Dorance
- Apprendre à lire en famille, Marlène Martin, Ed. L'Instant présent, 2009. ISBN 978-2-916032-09-2
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