Démocratie directe : Différence entre versions

Version du 11 mai 2006 à 14:19

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Présentation générale de la démocratie directe

contributions ....

Exemple de méthodologie d'application

Ceci est une méthodologie d'application de la démocratie directe. Cette méthodologie repose sur le principe que la rue est l'unité politique de base : c'est dans chaque rue, et par les habitantEs de chaque rue, que les votations sont organisées et réalisées manuellement. Le vote électronique n'est donc pas nécessaire. Internet n'est utilisé "que" pour le travail coopératif de conception des votations, ainsi que pour la publication et le regroupement (virtuel) de leurs résultats.

Cette méthodologie contient les outils logiciels libres nécessaires à son application. Elle peut-être appliquée au niveau du régime politique d'un pays comme au niveau d'associations locales (ex : coopératives) : il suffit de remplacer le mot "rue" par association, et "voisins" par membres ...

1. Votations de rue

1.1. N'importe quelLE habitant(E) identifié(E) (voir point 3) d'une rue peut concevoir, organiser et participer à une votation de sa rue.

1.2. Le résultat d'une votation n'est considéré accepté par touTEs les habitantEs de la rue que si au moins 2/3? des habitantEs (et non des votantEs) de la rue ont voté "pour" (NB : ce point, qu'il reste à améliorer, n'est nécessaire que si les habitantEs souhaitent que des votations puissent engager l'ensemble des habitantEs la rue).

1.3. La participation aux votations n'est (évidemment) pas obligatoire.

1.4. Les votations sont réalisées manuellement (votes et comptage), dans un local situé dans la rue.

Si des habitantEs de la rue souhaitent voter en réseau --> au moins ces cinq conditions de sécurité devraient être respectées :

(a) utiliser un réseau libre plutôt qu'un réseau contrôlé par un opérateur (France Télécom, Belgacom, KPN, etc);

(b) préférer, autant que possible, les technologies réseau de type "pair à pair" à celles de type "client-serveur";

(c) utiliser un système d'exploitation libre;

(d) utiliser un logiciel libre de votation en réseau;

(e) utiliser un logiciel libre de signature électronique (identification pour comptage) et d'encryption (si vote secret).

1.5. Une votation dure #? jours.

1.6. Après chaque votation, le texte, le(s) résultat(s) et l'identité des ayants voté de la votation sont publiés (sans limite de temps) sur une page du site web de la rue, page qui pourra donc être imprimée pour conservation, à partir de n'importe quel terminal relié à une imprimante. NB : l'identité des ayants voté est publiée (mais pas leurs votes individuels si ceux-ci sont secrets) de manière à ce qu'ils puissent effectuer entre eux des recomptages de leurs votes (ce qui permet de vérifier que le résultat publié est exact).

2. Votations de groupes de rues

2.1. Conception. Un nombre non limité de rues peuvent concevoir ensemble des votations identiques. Pour faciliter ce travail, il est recommandé d'utiliser des logiciels libres de travail coopératif en réseau. La méthodologie de travail pourrait être basée sur le modèle des RFC.

2.2. Comptage. Comme chaque rue publie sur son site web le résultat de sa votation, il suffit pour regrouper les résultats que chaque page de résultat affiche la liste des adresses web de toutes les autres pages de résultat. Un peu comme un site du réseau indymedia, dont la colonne de gauche présente la liste des liens vers tous les autres centres Indymedia. Ainsi, on atomise (partage au maximum) les fonctions de publication et de vérification des données.

3. Identification

3.1. L'identification des votantEs (Nom, Prénom, adresse) de la rue a deux fonctions : (i) éviter les votes multiples (NB : ce processus n'empêche pas les votes individuels d'être secrets), et (ii) permettre aux votantEs de procéder entre elles/eux à des recomptages de leurs votes. QUESTION : Ne serait-il pas possible de trouver un système qui permettent de répondre aux deux besoins ci-dessus, sans devoir identifier les Nom, Prénom, adresse des votantEs ?

3.2. Personne n'est obligé de se faire identifier, mais dans ce cas la participation aux votes n'est pas autorisée (sinon comment éviter les votes multiples ?).

3.3. Pour qu'une identification soit validée, il suffit que #? personnes déjà identifiées confirment que la personne habite effectivement dans la rue. La confirmation se fait par lettres signées; les lettres sont scannées et publiées sur le site web de la rue.

3.4. Le processus d'identification est permanent : à tout instant unE habitantE de la rue peut s'identifier.

4. Maintenance du site web de chaque rue

4.1. La maintenance du site de chaque rue est assurée par unE webmaster (de la rue) uniquement pour les fonctionnalités dont il n'est pas possible de partager la maintenance par logiciel libre de maintenance coopérative en réseau; la/le webmaster est éluE et révoquéE par votation.

4.2. Le développement du site (exemple : un système d'auto-identification des votantEs via le réseau) de chaque rue est réalisé par n'importe quelLEs voisinEs qui souhaitent le faire; elles/ils le font en soumettant à votation leurs propositions de développement.

5. Divers

5.1. Transition du régime représentatif à la démocratie directe : les réglementations et lois impliquant l'intervention de représentants politiques sont abrogées. Les autres réglementations et lois demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été abrogées/modifiées selon la présente méthodologie.

5.2. Les points composant la présente méthodologie peuvent être modifiés. De nouveaux points peuvent aussi y être ajoutés.

2ème exemple d'application

Universal party Règles de fonctionnement d'un parti politique sur base des principes de la démocratie directe

1. les participants sont invités à ... participer spontanément à tous types d'élections dans leur pays sous la bannière "universalist-party.net" ; ces initiatives doivent être référencées dans la page "Elections" de leur site universalist-party.net ; il y a un site universalist-party.net par langue ;
2. les élus du pU ne participent à des gouvernements (national, régional, communal, etc), qu'à la condition qu'aucune forme de compromis ne doit être faite concernant le programme du pU ; sinon, les élus du pU vont dans l'opposition ;
3. toute personne élue sous la couleur du parti Universaliste ne pourra participer à une autre élection si elle a déjà exercé un mandat sous la couleur du parti Universaliste ;
4. le parti Universaliste n'a pas de chefs, il n'a que des participants qui s'affilient par simple participation spontanée au programme et aux règles du pU, ainsi qu'à l'amélioration de ces dernières ;
5. chaque décision est soumise à votation ; pour être validée une décision doit recueillir au moins 66% de votes favorables ; n'importe qui peut proposer, organiser et participer à une votation, et ce quelque soit sa langue ; pour organiser une votation, un participant doit obtenir l'accord signé électroniquement sur le site Web par 100 autres participants; lorsque le nombre de signatures atteint 100, la liste des signatures est publiée et la votation activée; une votation dure 30 jours ; les votations sont électroniques et opérées sur au moins un site linguistique de www.universalist-party.net (un site par langue), chacun de ces sites publiant systématiquement sur sa page "Votations" toutes les votations organisées dans sa langue.
6. tout participant au parti Universaliste respecte de façon inconditionnelle le principe de publication en ligne de toutes formes d'information publique (OpenContent) ;
7. la maintenance de chaque site linguistique est assurée par un Webmaster uniquement dans les cas où il n'existe pas de solution technique permettant de transférer cette charge à l'ensemble des participants via des interfaces Web de gestion ; la/le Webmaster doit habiter dans un pays dont la langue officielle est la langue du site dont elle/il est la/le Webmaster, laquelle doit être sa langue maternelle ; la/le Webmaster est élu et révoqué par votation; le développement des sites www.universalist-party.net est réalisé par n'importe quels participants qui souhaitent le faire (en utilisant de préférence des technologies libres telles que Linux et PHP), ils le font en soumettant à votation leurs propositions de développement ;
8. le non respect du programme ou de la méthode du parti, par un de ses candidats entraîne la suppression de son référencement de la ou des pages "Élections" où elle/il est référencé; la suppression est soumise à votation ;
9. le programme et les présentes règles de fonctionnement du parti Universaliste peuvent être modifiés par votation ;
10. ce dernier point a pour seule fonction de rappeler que cette liste de règles n'est sans doute pas complète ...

NOTE IMPORTANTE : La stratégie ci-dessus vise à remplacer le régime représentatif en participant à ce dernier, et en particulier aux élections. Elle ne séduira donc pas celles et ceux qui pensent que les élections sont truquées et que donc cette démarche est vouée à l'échec. Dans le premier exemple ci-dessus, l'approche est différente puisqu'il s'agit d'une méthodologie d'application de la démocratie directe reposant sur l'hypothèse d'abandon direct du système représentatif et de son remplacement immédiat par la démocratie directe.

Remarques

Ces méthodologies demandent des ordinateurs (?), réseau, que les votantEs aient accès facilement (a-t-on prévu quelque chose pour les handicapéEs moteur, mal voyants, ....)

Voir aussi

Politique

Webographie

[1] Démocratie directe dans l'encyclopedie anarchopedia.org

Bibliographie