Ressource libre de droits : Différence entre versions

Version du 24 avril 2006 à 19:28

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L'objectif de cette page est de lister des sources d'informations libres de droits. L'objectif qui en découle est de fournir aux contributeurs d'Ekopedia, des documents utilisables pour alimenter le site.

Les contenus libres

La notion de contenu libre de droits (on devrait appeler cela : "contenu en libre diffusion", car "libre de droits" n'a aucune valeur juridique : il y a forcément des droits (moraux)) désigne des contenus (documents, images, textes...) librement consultables et copiables, parfois même librement modifiables, comme ekopedia.org. Cette expression est une extension de la notion de logiciel libre hors du champ strict des logiciels, pour concerner, de façon plus récente, d'autres domaines de la création intellectuelle. Les licences libres ont été crées afin de permettre une meilleure diffusion du savoir. Mais aussi afin d'apporter plus de liberté à tout le monde, liberté de créer, d'utiliser, de copier, de transformer, de rediffuser, de coopérer etc...

Législation sur le droit d'auteur

• En France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, un document "tombe" (on devrait dire "entre") dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (code de la propriété intellectuelle institué par la loi n° 97-283 du 27 mars 1997. Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la première guerre mondiale pour les œuvres non tombées dans le domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8) et la durée de la seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peut aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10).
• Meme chose aux Etats-Unis, bien que la situation soit un peu plus complexe si l'oeuvre date d'avant le 1er janvier 1978 (Sony Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) voté sous l'administration Clinton)
• Au Québec, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur.

Intérêts

L'intérêt des ressources libres est, entre autres, de rendre les documents utilisables à moindre coût, d'être copiables et diffusables au plus grand nombre à l'infini.

Le cas d'Ekopedia

Ekopedia utilise la Licence Art libre (ou LAL); c'est un contrat qui applique le principe du Copyleft. Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une oeuvre, comme à son exploitation gratuite ou onéreuse, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.

Limitations

Attention: Même si une licence est libre, elle n'empêche pas de citer ses sources. C'est même un point majeur pour la quasi totalité des licences libres. Seules quelques exceptions disent des choses du genre: "Faites ce que vous en voulez".

Liste de ressources

Les ressources présentes sur cette page doivent être pertinentes pour le projet Ekopedia. Je ne pense pas en effet qu'il soit utile de lister des films sous licence libre; sauf exception je ne vois pas ce qu'ils viendraient faire sur ekopedia.org. Pour avoir ce genre de liste exhaustive, il est mieux de consulter les liens présents un peu plus bas dans la section webographie.

Sites Web

• Encyclopédie libre wikipedia France. Licence GNU FDL (FR) (Avant de recopier du contenu de Wikipedia, lisez les différences entre les licences d'Ekopedia et de Wikipedia)
• wikimedia commons. Répertoire de photos et de musiques sous licence libre
• Encyclopédie v.u.l.g.u.m. Licence GNU FDL (FR)
• Public Library of Science (PLoS): Une revue scientifique. Licence Creative Commons Attribution License (EN)
• Classiques des sciences sociales: bibliothèque numérique unique et originale dans le monde francophone développée en collaboration avec l'Université du Québec à Chicoutimi. Documents tombés dans le domaine public (FR)
• Marxists Internet Archive Documents tombés dans le domaine public et licence Creative Commons Attribution License (FR et ..)
• indymedia Site portail du réseau d'information Indymedia. Dans la colonne de gauche sont présents les liens les sites des collectifs locaux notament francophone.
• http://www.surrealiste.org/ L’objectif de ce site est de fournir à tous ceux qui le souhaitent toutes les clés pour sortir du système marchand, de la société de consommation, du capitalisme et de tous les synonymes s’y rattachant de près ou de loin.
• Une bibliothèque de logiciels libres sur Framasoft

Livres

Sont ici listés des livres dans le domaine public ou sous licence libre.

Revues

• La revue alternative "Silence": http://www.revuesilence.net/ La reproduction des textes est autorisée sauf avis contraire.

Gallica

Gallica est la bibliothèque numérique de la BNF : ATTENTION : il existe un flou juridique concernant Gallica : les ouvrages sont bien dans le domaine public selon le code de propriété intellectuelle français mais Gallica prétend détenir des droits (voir ici).

Media autres

• http://www.bibliotheque-sonore.org/ Bibliothèque sonore vous propose, avec l'accord des auteurs et organisateurs, de télécharger librement et gratuitement les enregistrements sonores de témoignages, conférences ou entretiens disponibles sur ce site.

Webographie

• Page de ressources libres de wikipedia France
• Article Wikipedia traitant du Contenu libre. Contient des liens externes vers ce genre de contenus.
• Linuxfr:Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
• Ouvrages de référence dans le domaine public

Bibliographie

Voir aussi

• Domaine public
• Licence libre
• Ressources non libres de droits