Association : Différence entre versions
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Version du 2 avril 2009 à 17:58
Une association est un regroupement de personnes qui se réunissent pour un ou des projets communs.
Le tissu associatif constitue un réseau social sur lequel peuvent s'appuyer et s'organiser les initiatives alternatives.
Sommaire
Description
Il existe une grande variété d'associations, selon leur taille et les objectifs qui peuvent être humanitaires, environnementaux, culturels ou simplement de regrouper des passionnés d'un domaine.
On utilise généralement le mot "association" pour parler des "association à but non lucratif loi 1901" (ou associations sans but lucratif en Belgique). Il s'agit d'un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel.
L'absence de but lucratif n'implique pas l'obligation d'absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis au service du projet.
Statuts juridiques des associations
L'association est un contrat entre, au minimum, deux personnes : personnes physiques ou personnes morales (sociétés commerciales, commune, région, département etc.).
Les associations de loi 1901
Le tissu associatif est très important en France. En janvier 2006, il existait en France plus d'un million d'associations en France, 1,6 millions de salariés travaillent dans des associations.
Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 :
- « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »
Ces personnes peuvent être de nationalité française ou étrangère. Il n'y a pas de nombre maximal de sociétaires.
Le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre... cf Art.5 de la loi 1901).
Associations collégiales
Les statuts types d'une association 1901 proposent généralement le système de responsabilités suivant : Président, Secrétaire, Trésorier.
Ceci induit une certaine hiérarchie dans l'association, qui peut ne pas plaire à certains.
Ceux qui cherchent une organisation plus horizontale seront alors tentés par les associations collégiales.
La loi 1901 prévoit en effet plus de liberté. Il est possible de se passer de nommer un président, et d'opter alors pour une co-présidence de plusieurs membres. A noter que ce type d'organisation, bien que reconnu du point de vue législatif (français), peut poser problème vis à vis des institutions (type police, préfecture, etc.) qui sont habituées à l'identification précise d'un unique responsable.
Mais de nombreuses associations fonctionnent déjà avec cette organisation collégiale, et il est ainsi de plus en plus facile pour les nouvelles associations de se faire reconnaître.
Pour la responsabilité bancaire (signer les chèques, gérer les comptes), il faut tout de même désigner un responsable. De même, il est conseiller de désigner un unique trésorier, afin de faciliter la mise à jour des finances de l'association.
Financement des associations
Les cotisations
Chaque membre de l'association apporte chaque année une contribution financière.
Les dons et legs
Les dons directs aux associations sont encouragés par des réductions d'impôts en particulier en ce qui concerne les dons aux associations apportant une aide aux plus démunis (nourriture et logement). Les dons directs peuvent être financiers ou "en nature". Un don en nature est par exemple l'abandon du remboursement des frais de déplacements d'un bénévole qui peut être converti en équivalent numéraire.
Les dons indirects : Il est possible d'apporter une aide financière indirecte par l'intermédiaire d’entreprises ou d’enseignes commerciales qui décident de promouvoir une certaine éthique en soutenant eux-mêmes une ou plusieurs associations. Exemple : 1 achat = 1 don.
Les dons des particuliers et des entreprises peuvent faire l'objet de déduction d'impôts pour le donneur.
Certains moteurs de recherche sur le Web partagent ainsi leurs bénéfices publicitaires avec des associations qu’ils ont choisies eux-mêmes ou qui sont choisies par les utilisateurs.
Les ventes de produits et services
Une association peut proposer à la vente des produits et services toutefois, elle doit veiller à ne pas concurrencer le secteur commercial et sa gestion doit rester désintéressée. Sinon, son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale et soumis aux impôts et taxes commerciaux.
Les subventions
Les impôts et taxes perçues par les collectivités locales ou l'État auprès des contribuables sont, pour une partie, redistribués au tissu associatif sous forme de subventions pour soutenir leurs actions sur le terrain et encourager les liens sociaux. Il est possible pour toutes associations de faire une demande de subvention auprès de ses organismes en exposant en quoi elles sont utiles à la collectivité.
Quelques associations en France
Les restos du coeur
Les restos du coeur, de nom complet les restaurants du coeur est une association française de loi 1901 qui a pour but de fournir aux plus démunis des repas autour d'une table.
Fondée par Coluche, elle est très médiatisée du fait du soutien de nombreux artistes français (Les enfoirés).
Emmaüs
Emmaüs est une association créé par l'Abbé Pierre en 1949 afin d'aider les personnes en difficultés. Les communautés Emmaüs sont des lieux de vie et de travail permettant d'aider et de réintégrer des personnes en situation difficiles.
Les communautés vivent uniquement de la récupération et de la remise en état de divers types d'objets (mobilier, vêtements, matériel informatique... ) qu'ils vendent ensuite au public.
En plus de son rôle social évident, Emmaüs a ainsi un rôle écologique, grâce à la réutilisation des produits qu'ils remettent en état.
Salon des solidarités
L'association salon des solidarités est une association française de loi 1901.
De type collégiale elle est composée de deux associations membres: le collectif ASAH et le collectif Humanis. Cette association organise le salon des solidarités qui se déroule au parc floral de Paris du 22 au 24 Juin 2007.
Voir aussi
Liens internes
- Bénévolat
- Volontariat
- Antidote Europe
- Comité Pro Anima
- ligue nationale pour la liberté des vaccinations
Liens externes
- Assopedia, projet de guide des organisations et associations
- association sur Wikipédia
- Site officiel gouvernemental des associations déclarées
- Une association sans président, c’est plus collectif !
- Associations
- Moteurs de dons
Bibliographie
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