Banque coopérative : Différence entre versions

Version du 22 décembre 2011 à 17:23

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Les banques coopératives, bien que soumises aux mêmes règles (juridiques, fiscales, prudentielles) que leurs concurrents, ont un mode de fonctionnement organisationnel original. Ainsi, elles présentent comme principales caractéristiques :

• le sociétaire et le client sont une seule et même personne qui élit les dirigeants selon le principe « une personne, une voix » dans un gouvernement démocratique d’entreprise ;
• l’organisation décentralisée des banques coopératives renforçant la proximité avec le sociétaire permet une bonne connaissance des besoins, induit une prise de décision à la base et une maîtrise des risques, tout en contribuant significativement au développement régional et à la cohésion sociale ;
• les banques coopératives sont, depuis leur création, des acteurs du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises. Elles participent au quotidien à la lutte pour l’emploi et au combat contre les exclusions ;
• les banques coopératives ont une forte capacité d’innovation au service de leurs sociétaires. Après avoir inventé la bancassurance elles sont en pointe dans les technologies les plus modernes, notamment dans le domaine des moyens de paiement ;

Définition internationale des banques coopératives (Source : AIBC, Association internationale des banques coopératives)

Selon la Déclaration sur l’Identité Coopérative Internationale de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelle et mutuelle, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité. Fidèles à l’esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme.

Les 7 principes coopératifs sont:

Adhésion volontaire et ouverte à tous

Pouvoir démocratique exercé par les membres

Participation économique des membres

Autonomie et indépendance

Education, formation et information

Coopération entre les coopératives

Engagement envers la communauté

Une banque coopérative est une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces derniers ont la double qualité d’associés et d’usagers, de propriétaires et de clients de leur banque. Les banques coopératives sont généralement créées par des personnes appartenant à une communauté locale ou professionnelle ou partageant des intérêts communs. Les banques coopératives fournissent généralement à leurs sociétaires toute une gamme de services bancaires et financiers (prêts, dépôts, comptes bancaires, …). Les banques coopératives se différencient des autres banques par leur organisation, leurs buts, leurs valeurs et leur gouvernance. Dans la plupart des pays, elles sont supervisées et contrôlées par les autorités bancaires et doivent respecter les règles prudentielles, ce qui les met à des conditions de concurrence égales vis-à-vis des autres banques. Selon les pays, le contrôle et la supervision des banques coopératives peuvent être exercés directement par des autorités nationales ou déléguées à un organe central ou une fédération coopérative.

Même si leurs règles organisationnelles peuvent varier en fonction des législations nationales, les banques coopératives partagent des caractéristiques communes :

•Des organisations qui appartiennent à leurs clients : dans une banque coopérative, les besoins des associés rencontrent ceux des usagers, du fait que les sociétaires des banques coopératives sont les deux à la fois. Ainsi, le premier objectif d’une banque coopérative n’est pas de maximiser ses profits, mais de fournir les meilleurs produits et services possibles à ses sociétaires. Certaines banques coopératives opèrent exclusivement avec leurs sociétaires mais la plupart d’entre elles proposent également leurs services bancaires et financiers à des clients non sociétaires.

•Contrôle démocratique des membres : les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs sociétaires, qui élisent démocratiquement leurs représentants dans les instances statutaires. Les sociétaires disposent généralement du même droit de vote, selon le principe coopératif d’ « une personne, une voix ».

•Redistribution du résultat: dans une banque coopérative, une part significative du résultat, bénéfice ou excédent, est habituellement mise en réserve. Une partie de ce résultat peut aussi être redistribuée aux sociétaires de la banque coopérative, avec des limitations légales ou statutaires dans la plupart des cas. Les résultats ainsi redistribués peuvent l’être via une ristourne coopérative, qui est fonction de l’utilisation des produits et services de la banque par chaque sociétaire, ou via un intérêt ou un dividende, qui est fonction du nombre de parts souscrites par chaque sociétaire.

Les banques coopératives sont profondément enracinées dans leurs régions et communautés d’appartenance. Elles sont très impliquées dans le développement local et contribuent au développement durable de leurs communautés, du fait que leurs sociétaires et les administrateurs sont généralement issus des communautés dans lesquelles ils exercent leurs activités. En développant les crédits et l’accès bancaires dans des régions et des secteurs dans lesquels les autres banques sont moins présentes (PME, agriculteurs dans les régions rurales, classes moyennes ou populaires en milieu urbain), les banques coopératives réduisent l’exclusion bancaire et développent les capacités économiques de plusieurs millions de personnes. Elles contribuent positivement à la croissance économique des pays dans lesquels elles exercent leur activité et augmentent l’efficacité du système financier international. Leur forme d’entreprise spécifique, fondée sur les principes d’organisations mentionnés ci-dessus, ont prouvé leur succès, tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés.

Quelques banques coopératives en France

En France, les banques coopératives, Crédit Agricole, Crédit mutuel, Caisse d’Epargne et les Banques Populaires, représentent 60% des parts de marché pour les dépôts. Elles comptent, au total, 17,24 millions de sociétaires et 66,8 millions de clients (ces chiffres ne sont pas corrigés de la multibancarisation). Elles emploient plus de 279 000 personnes.

Pour préciser les statuts :

• Le Crédit coopératif (qui héberge la Nef notamment puisque la Nef n'a pas le statut de banque)
• le Crédit agricole est un groupe semi mutualiste
• le Crédit mutuel est une banque mutualiste
• La Caisse d’Épargne est un établissement à but non lucratif
• Le groupe Banques Populaires est un groupe bancaire de statut coopératif. Chaque Banque Populaire régionale possède des parts de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP). Le Crédit coopératif s'est affilié au groupe des Banques Populaires en 2003 et possède donc lui aussi des parts de la BFBP.

Ces établissements sont des organismes d'envergure internationale. La revue "Alternatives économiques" publie un banc d'essai des établissements bancaire au regard des valeurs.

L'éthique de ces établissements est cependant à relativiser :

• la filiale Nexity de la Caisse d'épargne est un promoteur immobilier sans réelles valeurs humanistes, sociales ou environnementales.

• la banque de financement Natixis, co-filiale de la Caisse d'épargne et des Banques populaires n'a visiblement pas hérité des valeurs des sociétés mères.

• La politique tarifaire de ces banques, en particulier la vente de "packages" et la facturation de services auparavant gratuits, ne diffère guère des banques traditionnelles.

Voir aussi

Liens internes

• Épargne alternative et solidaire
• Banque éthique

Liens externes

Bibliographie

Portail Entreprendre autrement – Articles expliquant les méthodes alternatives.

Portail Vivre ensemble – Les articles Ékopédia sur « comment vivre ensemble ».