Glaner

Fichier:Les glaneurs et la glaneuse doc.jpg L'action réglementée de glaner consiste en France, à exercer sur une terre dont on n'est ni preneur ni propriétaire, un droit d'usage sur les productions agricoles.
Le verbe "glaner", provient de l’ancien français "glener", du bas-latin "glenāre", et du celte "do-glinn" « il cueille, ramasse ». Par exemple, le glanage peut être le ramassage au sol de la paille et des épis, après une moisson.
C'est un vieil usage de bien avant le Moyen age, mais qui a été légalisé à cette époque. Le glanage n’était permis qu’après que les gerbes de céréales n'aient été levées.

Le glanage légal est à distinguer du glanage illicite, le maraudage, qui est le délit de dérober des fruits, récoltes, légumes quand ils ne sont pas encore détachés du sol

Le glanage est aussi à distinguer de la cueillette :
La cueillette, comme la chasse, date des premières aubes de l'humanité. La cueillette consiste simplement à ramasser les fruits de la nature.

Consulter aussi l’article :   Cueillette.

Le glanage a existé dès que les hommes préhistoriques ont commencé à cultiver les terres. Il succède à une action de culture de la terre. Le glanage était partie intégrante de l'économie de subsistance :
« ...Elle a glané assez d’épis pour avoir de quoi se nourrir tout l’hiver... »

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Le glanage est autorisé depuis l'an 1554

L'édit du 2 novembre 1554 sur le glanage est toujours en vigueur à ce jour :
« ... le glanage est autorisé aux pauvres, aux malheureux, aux gens défavorisés. [...] ...le droit de glanage sur le terrain d'autrui ne peut s'exercer qu'avec la main, sans l'aide d'aucun outils... » .

Légalité encadrée du glanage en France

Avant l’apparition du machinisme agricole, les femmes avaient la charge de glaner ce que la moisson avait laissé. Cet usage a perduré avec l'apparition des premières machines agricoles qui, à l'exemple des moissonneuses de maïs, ne ramassaient pas toute la récolte. Le glanage d'épis de maïs est très fréquent dans les campagnes, jusque dans les années 1980.

Mais il ne faut pas s'attendre à ce que le glanage soit admis et toléré quand il ne fait pas parti des us et coutumes locales.
Dévolu de tout temps aux miséreux, le glanage exercé par des bien-portants est souvent perçu par les ruraux comme un vol pur et simple du résultat de leur travail.

Le glanage porte sur des biens meubles

L'article 520 du Code civil :
« [...]les récoltes sur pied sont des biens immobiliers, et les fruits tombés et restes de la récolte sont des meubles [...]»

À noter que certains façons de récolter des paysans pour les arbres à hautes tiges ou de plein vent, en ce qui concerne donc les noix, noisettes, châtaignes, pommes, etc... ne se pratiquent qu'une fois les fruits naturellement tombés à terre. Avant ramassage par leur propriétaire, ils ne sont évidemment pas à considérer comme un « reste de récolte », ni à voir comme « abandonnés ».

Faux glanage d'avant récolte et glanage nocturne sont Maraudage (illicite)

L'article R.26-10éme du code pénal dispose : « [...] seront punis d'amende, depuis 30 F jusqu’à 250 F inclusivement [...] ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil[...] »

Le droit de glanage (licite) est encadré par la jurisprudence

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Mais ce sont souvent les jurisprudences (par exemple, l'arrêt du 21 juin 2007 de la Cour d'appel de Montpellier) et le bon sens qui encadrent le mieux des pratiques ancestrales, tel que le glanage.

Légalité du glanage en Belgique

Comme en France, le glanage est autorisé en Belgique, uniquement en journée. Il doit être exercé dans leur commune de séjour et de vie, exclusivement par les femmes, les vieillards, et les infirmes; et aussi les enfants de moins de 12 ans.
Le droit belge précise qu'après récolte agricole (et seulement après), le glanage est autorisé seulement dans les champs non clôt (sans mur, clôture, haies cloturantes, ou autres procédés d'enfermement).

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Voir aussi

Liens internes

• Cueillette
• Freegan
• Les Glaneurs et la glaneuse, un film documentaire d'Agnès Varda

Liens externes

• Le glanage : quel régime juridique ?

Bibliographie

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