Allocation universelle : Différence entre versions

Version du 29 avril 2011 à 22:36

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L'allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d'un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et laisserait l'individu libre de mener ensuite sa vie comme il l'entend.

L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses: allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, etc.

Le revenu de vie ne doit pas être confondu avec le RMI, le RSA et autres allocations attribuées de manière conditionnelle. Le revenu de vie, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente - quoi qu’il arrive. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.

À quoi sert-il ?

Le revenu de vie ne rémunère pas l’emploi, mais le travail au sens large.

Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est un fait: en raison de l’informatisation et de l’automatisation de la production, le plein-emploi ne peut plus être atteint. Par contre le travail est toujours d’actualité, et sa tâche est immense.

Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à prendre soin de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.

Loin d’être un encouragement à la paresse, nous affirmons que le revenu de vie permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer.

Comment financer le revenu de vie ?

Il s’agit précisément d’engager pour le financement du revenu de vie tous les moyens alloués à l’entretien de la chimère du plein emploi. L’institution du revenu de vie implique pour les pays qui le mettront en place de revoir leur système fiscal et social, et probablement de reprendre un certain niveau de contrôle sur la création monétaire qu’ils avaient abandonné aux banques. Les calculs des économistes qui ont réfléchi en profondeur à cette question montrent que cela est parfaitement possible^[1].

Il n’est nul besoin d’attendre quelque cataclysme pour envisager cette profonde transformation. Cela peut se faire progressivement et sans dommage, à condition qu’il existe une prise de conscience et un engagement suffisamment massif. C’est à cet engagement que nous, signataires de cet appel, voulons amener.

Qu’avons-nous à perdre ?

L’illusion d’un emploi salarié et dûment rémunéré pour tous s’est volatilisé avec la crise. Avec cette disparition, va s’évanouir aussi pour beaucoup le réflexe de se définir en fonction de son activité professionnelle. Il ne faut pas le cacher, l’institution du revenu de vie amènera probablement à s’interroger plus encore, sur notre identité, notre rôle dans la société, notre aspiration à procréer en regard des problèmes de démographie, et sur la nature de ce que nous voulons transmettre à nos enfants.

L’institution du revenu de vie ne va pas sans mises en cause profondes de nombreuses habitudes. Nous pensons néanmoins que cette mutation des consciences et des comportements peut s’effectuer sans violence, et dans un esprit d’entraide mutuelle afin que se développe une nouvelle culture de la responsabilité.

Qu'avons-nous à gagner ?

L’institution du revenu de vie remet en cause le travail tel qu’il est compris usuellement, à savoir comme base du capital et des rapports sociaux. On le sait, la réduction du travail au seul emploi provoque automatiquement l’exclusion de ceux qui en sont privés, la peur du chômage chez les salariés, et le contrôle social des assistés. Cette confusion entre travail et emploi a un coût énorme pour la société aussi bien financièrement que socialement. Les pathologies sociales et psychiques qu’elle entraîne ne sont tout simplement plus soutenables.

Nous n’attendons pas du revenu de vie qu’il règle tous les maux, mais nous affirmons qu’il est absolument nécessaire pour surmonter la crise de confiance actuelle en réduisant le niveau intolérable, de pauvreté, d’exclusion et de peur.

Histoire

Le concept d'une allocation universelle est défendue par des économistes et des philosophes appartenant à tous les bords politiques, des libertariens aux écologistes et aux socialistes.

Cette idée est connue sous le nom de crédit social ou dividende social depuis 1920, par les travaux de H.C.Douglas, et soutenue par le Prix Nobel d'économie Maurice Allais.

Il ne s'agit pas de le financer par de la dette ni de lui allouer une valeur fixe, mais qu'il soit versé en création monétaire par la Banque Centrale pour assurer la création monétaire nécessaire en rapport avec la croissance de l'économie. Ainsi il doit être nul en cas de décroissance.

L'allocation universelle pourrait dans ce cadre être un complément au dividende universel qui crée de la monnaie, et pourrait ne pas avoir à être payée si le dividende calculé lui est supérieur.

Origine

Le sénateur brésilien Eduardo Matarazzo Suplicy (PT) cite comme ancêtres de ce concept Thomas More, l'auteur d'Utopia (1516), son contemporain Juan Luis Vives dont la réflexion inspira les Poor Laws, Thomas Paine, instigateur du salaire minimum de vie (SMIV), à l'époque de la Révolution américaine, et l'anglais Thomas Spence, qui mêla les réflexions de Paine à celles du socialiste utopique Charles Fourier^[2]. Dans son livre Agrarian Justice (1796), Paine évoqua l’idée d’une dotation inconditionnelle pour toute personne (homme ou femme) accédant à l’âge adulte et d’une pension de retraite inconditionnelle à partir de 50 ans. Une autre description connue de l'allocation universelle date de 1848 avec la publication de la Solution du problème social ou constitution humanitaire du philosophe belge Joseph Charlier, inspiré par Fourier ^[2]. L'utilitariste John Stuart Mill a aussi défendu le concept d'une allocation universelle, dans sa seconde édition des Principes d'économie politique, de même que Condorcet, Bertrand Russell ou le Prix Nobel James Edward Meade ^[2].

On a souvent justifié l'allocation universelle comme contrepartie à la propriété privée de la terre. Le philosophe anglais John Locke justifiait en effet l'appropriation de biens communs (comme la terre) et donc le droit de propriété en déclarant, entre autre, que seul un propriétaire privé aurait intérêt à la mettre en valeur, puisque selon Locke, le droit de propriété s'applique uniquement au produit de son travail. Cependant, privatiser une terre implique d'exclure les autres êtres humains de l'accès aux ressources naturelles, si bien que, selon la « clause lockéenne », la justice commande d'indemniser les gens pour la perte de leur droit à se livrer à des activités telles que la chasse, la pêche, la cueillette ou encore l'extraction des ressources naturelles minérales.

En effet, la « clause lockéenne » exige que, lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester, selon la formule de Locke, « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres » ^[3]. En d'autres termes, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert. Pour contourner ce problème, Robert Nozick affirme ainsi que, dans un tel cas, l'appropriation originelle d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs « de telle sorte que leur situation ne se détériore pas par elle-même » ^[4].

Partisans

L’allocation universelle est « défendue sous des appellations et pour des motifs divers par des universitaires et des militants, des hommes d’affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non gouvernementales, l’allocation universelle a bénéficié de l’appui d’étranges coalitions et suscité de féroces oppositions. »^[5] Elle est défendue aussi bien par des altermondialistes que par des libertariens.

Aux États-Unis

Le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, fondateur du monétarisme et critique du keynésianisme, défendait l'idée dans Capitalisme et liberté (1962). Il s'agissait pour lui d'éviter l'effet pervers de la solution – dirigiste, bureaucratique et peu transparente dans ses utilisations – d'un empilement d'allocations sociales créant, selon lui, un esprit d'« assistanat », voire de mendicité, plutôt que de matérialiser un droit inhérent de la personne. Il proposait de mettre en place cette proposition par l'introduction de l'impôt négatif sur le revenu, couplé à un impôt à taux unique^[6].

En 1968, Robert Lampman, Harold Watts, James Tobin, John Kenneth Galbraith, Paul Samuelson et plus de 1 200 économistes de bords politiques différents ont envoyé au Congrès américain une pétition en faveur d'un programme de revenu garanti ^[2]. Une loi faillit passer sous Nixon^[2], et la mesure était aussi défendue par Martin Luther King^[2]. Le rival de Nixon à la présidentielle de 1972, George McGovern, conseillé par James Tobin et Robert Solow, proposait aussi d'instaurer un revenu inconditionnel^[2]. Un impôt négatif, attribué aux seules familles qui travaillaient, a été mis en place en 1974 ^[2]. Le Royaume-Uni a fait de même en 2000 avec le Family Tax Credit^[2].

En France

Le revenu universel garanti est soutenu aussi bien à droite qu'à gauche, les modalités de sa mise en œuvre distinguant les diverses propositions. La droite propose notamment un revenu nettement inférieur à celui proposé à gauche.

• Alternative libérale défend ce concept^[7] en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l’initiative », et de supprimer le système actuel d’aide social « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs.

• Le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. La formule était « du berceau à la tombe^[8] » et le montant de 300 euros par mois.

• Le mouvement politique transpartis "Utopia" promeut le "revenu universel citoyen" ou "allocation universelle". (Manifeste Utopia, Ed Parangon)

• Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1^er de sa charte^[9] « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté ».

• Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantèlement des paradis fiscaux^[10].

• Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et co-auteur d'Empire, ainsi que l'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue Multitudes, le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire^[11]. Pour Negri, l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel, fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale.

• L'écologiste André Gorz, après y avoir été opposé, s'est rallié à cette idée dans ses tous derniers ouvrages^[12]. L’allocation universelle serait basée en partie sur le concept de revenu citoyen.

• L'écologiste Yves Cochet a inscrit l'établissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature à l'investiture pour l'élection présidentielle française de 2007^[13]. Il précise : « Le revenu d’existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité ».

• Jean-Marc Ferry a proposé un « revenu de citoyenneté ».

• Jacques Duboin a proposé un revenu universel mais dépendant de l'âge de la personne.

• Jean-Pierre Llabrés propose la création du Parti Capitaliste Français (PCF) ayant pour objectif, grâce à une phase d'épargne préalable, de générer un fonds souverain associatif capable, à terme, de servir à tout citoyen français, même mineur, un Revenu d'Existence évolutif. [1]

• L'économiste Yoland Bresson, président de l'Association (AIRE), propose l'Instauration d'un Revenu d'Existence.

Applications

Alaska

L'Alaska a mis en place une forme, très particulière, d’allocation universelle, le revenu citoyen, basé sur les revenus miniers et pétroliers de la région^{[réf. souhaitée]}.

Royaume Uni

• Le gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund, une mesure proposée par Bruce Ackerman^[2].
• Le Cameroun a un très bon exemple de revenu universel, thèse défendu farouchement par Arnold Zogo. Mais qui selon ses analyses pense aussi qu'il s'agit d'un revenu qui n'encourage pas l'investissement public^{[réf. souhaitée]}.

Projets gouvernementaux

• Au Brésil, la loi 10 835, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d'étendre progressivement l'application du Bolsa Familía Program (créé en 2003) jusqu'à instauration complète d'une allocation universelle ^{[2] [14]} ; en février 2008, près d'un tiers de la population brésilienne bénéficiait de ce programme ^[14].
• Le gouvernement catalan en étudierait la faisabilité.
• Des membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d’un tel revenu, en Irak, sur le modèle de l'Alaska Permanent Fund ^[14]. Soutenu par l'envoyé de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de Mello ^[2].
• Le dispositif est expérimenté en Namibie ^[15].
• Il a aussi été expérimenté dans les années 1970 à Dauphin-ville (Manitoba) au Canada ^[16].

Voir aussi

Articles connexes

• Distributisme
• Revenu citoyen
• Impôt négatif sur le revenu
• L'abondance soutenable
• La simplicité volontaire
• La décroissance soutenable ou décroissance durable
• La double face de la Monnaie

Bibliographie

• Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs, L'allocation universelle, Éditions La Découverte, 2005 (ISBN 2707145262)
• Jean-Marc Ferry, L'Allocation Universelle : pour un revenu de citoyenneté, Cerf, 1995 (ISBN 2204052051)
• Antonella Corsani, « Quelles sont les conditions nécessaires pour l’émergence de multiples récits du monde ? Penser le revenu garanti à travers l’histoire des luttes des femmes et de la théorie féministe », in Multitudes, n°27, 2007^[17].
• Yoland Bresson, Une clémente économie ; au-delà du revenu d'existence", Éditions L'Esprit Frappeur, 2008 (ISBN 2844052339)

Notes et références

Liens externes

• (eng) Basic Income Studies: An International Journal of Basic Income Research
• (eng) Basic Income Studies:How it could be organised, Different Fully financed Sugestions
• About a Basic Income:History
• Justifications du revenu universel, par Gilbert Boss.
• Jean-Marc Ferry, Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale in « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », in Revue du Mauss, 1996, n°7, p. 115-134.
• Critique of Economic Reason par André Gorz
• Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE), présidée par Yoland Bresson
• Simulation de l'allocation universelle, par Marc de Basquiat
• revenu-existence.org
• Appel pour le revenu de vie (pétition en ligne)

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