Agenda 21 local

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Un Agenda 21 local offre un cadre de travail aux collectivités locales et leurs habitants pour y mettre en œuvre les concepts de développement durable. Ce programme est une déclinaison concrète de l'Agenda 21 issu de la conférence de Rio en 1992.

Le terme agenda est à comprendre au sens anglo-saxon du terme, à savoir programme. Celui-ci doit harmonieusement traiter les aspects :

• économiques ;
• sociaux et culturels ;
• environnementaux.

Enfin, un tel projet doit être imaginé avec la plus large participation de la population et des acteurs (associations, entreprises, administrations).

Au niveau européen, la mise en place des différents agendas a été initiée par la conférence d'Aalborg en 1994 suivie par celle de Lisbonne deux ans plus tard.

Définition

Un Agenda 21 local est l'un des outils de transcription dans la réalité du développement durable. Si, au final, il s'agit d'un plan d'actions programmées, la méthode d'élaboration de l'Agenda 21 est aussi importante que le résultat final, car, en réalité, les deux sont interdépendants.

En effet, quelle que soit la nature de la structure qui s'engage dans un Agenda 21, il s'agit bien de réorienter les actions de celle-ci à la lumière des principes du développement durable.

Cela exige l'implication de toutes les parties prenantes (stakeholders). Pour une collectivité territoriale, les parties prenantes sont notamment les élus, les services, les « grands acteurs » (associations, administrations, établissements publics, syndicats professionnels...) et bien sûr les citoyens. L'autre impératif est la réalisation d'un diagnostic préalable à l'échange avec les parties prenantes. Ce diagnostic vise à donner à tous une base de travail et de discussion commune. En résumé, l'ambition d'un tel programme nécessite la mobilisation de tous, mais plus particulièrement du plus haut responsable de la structure (directeur, président, maire ou chef de l'entité territoriale...).

Il s'agit d'une démarche itérative c'est-à-dire qui est pérenne. Un Agenda 21 doit constamment évoluer pour améliorer son efficacité d'où l'utilité d'une évaluation continue des actions mises en place à l'aide d'une batterie d'indicateurs.

Au sens strict, le terme d'Agenda 21 local correspond aux plans de développement durable mis en place par les collectivités territoriales. En réalité, d'autres acteurs se sont approprié le terme « Agenda 21 » pour qualifier leur projet de développement durable tels certains établissements publics ou entreprises.

Grandes étapes

L'élaboration d'un Agenda 21 local est un processus qui s'élabore sur 3 à 4 ans le plus souvent.

Les étapes principales de sa rédaction sont le diagnostic, la concertation et l'écriture du plan d'actions.

Le diagnostic est composé de deux volets :

1. un état des lieux du territoire (histoire, ressources, forces et faiblesses, état/pression/réponses...) ;
2. une évaluation des politiques menées au regard du développement durable.

Ce double apport donne les informations nécessaires à l'engagement d'un dialogue avec les acteurs du territoire et les habitants.

La concertation fait partie intégrante d'une démarche se réclamant du développement durable (notion de gouvernance).

Cela suppose souvent une révolution de la part des institutions dans leur manière de concevoir leur action.

L'expérience montre que le partage de la réflexion est souvent difficile, mais toujours enrichissant pour le porteur du projet Agenda 21.

L'écriture du plan d'actions doit restituer les propositions émises durant la concertation en les hiérarchisant et en les disposant selon un calendrier (d'où le nom d'Agenda). Le plan doit pouvoir être évalué au moyen d'indicateurs fiables et crédibles.

Concrètement, cela signifie que chaque proposition est analysée en termes de pertinence globale et vis-à-vis des compétences de la collectivité, d'incidence financière, mais aussi en termes d'impacts environnementaux et sociaux.

Ce plan est ensuite soumis aux élus qui le modifient avant de le voter.

On entre alors dans la phase de mise en œuvre de l'Agenda 21, qui en théorie n'est jamais terminé (cf. Principe de l'amélioration continue, et de l'adaptation au contexte changeant)

Exemples et état des lieux

En Europe

En Europe, presque toutes les grandes métropoles et de nombreuses villes moyennes de l'Europe des 15 ont entamé un processus plus ou moins complet de planification de la soutenabilité de leur développement, ou d'Agenda 21. Selon l'ICLEI, plus de 6 000 collectivités avaient un Agenda 21 local en Europe, d'abord (dès la fin des années 1990) dans les pays scandinaves (exemple : Stockholm, Helsinki, Copenhague) et dans le centre de l'Europe des 12 (Hanovre, Vienne, Berlin, Fribourg, Bologne)... En Angleterre, toutes les grandes collectivités avaient un Agenda 21 au début des années 2000. L'Espagne, l'Italie, et la France ont suivi plus tardivement, avec des documents et processus plus ou moins complexes, précis, concrets ou simplifiés. Bologne et Fribourg sont deux villes pilotes suivies en 2007 comme des laboratoires et pilotes par l'ICLEI. En Suisse, plusieurs cantons et communes ont lancé un Agenda 21. Une des premières collectivités publiques suisses à mettre sur pied un Agenda 21 ambitieux fut la République et Canton du Jura, Juragenda 21, sous la direction du Ministre Pierre Kohler.

« De manière générale, le terme "Agenda 21" est diversement perçu et utilisé:

• Dans certains pays, pour lesquels les [A21L] ont joué un rôle-clé pour la mise en œuvre du développement durable au niveau local, la tendance est actuellement plutôt à l'intégration du développement durable dans les activités "normales" des collectivités publiques (mainstreaming). C'est le cas, par exemple, de la Suède, de l'Allemagne, des Pays-Bas ou de la Grande-Bretagne. Ces pays étaient pionniers, ayant démarré, à l’exception de l’Allemagne, leurs processus avant 1994. Ces premiers Agendas 21 étaient aussi parfois très orientés sur l'environnement, et ceci a notamment conduit les Pays-Bas à se distancer maintenant de ce terme et à viser l'intégration globale. La Grande-Bretagne quant à elle, après une phase d'Agenda 21, a adopté une nouvelle stratégie intitulée "Community Action 2020".
• D'autres pays, engagés depuis 95-97, continuent à promouvoir les Agendas 21 en tant que tels: au Danemark, les Agendas 21 sont toujours un pilier fort de la politique en matière de développement durable, étant considérés comme le "chapeau" couvrant les activités d'une commune; en Autriche et en Suisse, la mise sur pied et la gestion d'Agendas 21 sont encore d'actualité, même si, dans ce dernier pays, on utilise volontiers le terme plus général de "démarche de développement durable"; en France, le recours à l'Agenda 21 permet de se distinguer par exemple d'une charte de l'environnement, en indiquant la référence aux trois dimensions.
• Dans d'autres pays, au sud de l'Europe comme au Portugal, en Espagne ou en Italie, ou dans les pays de l'Est (République tchèque, Estonie), qui se sont engagés récemment sur la voie du développement durable au niveau local, l'Agenda 21 constitue une référence importante et connaît actuellement une forte diffusion. »
      — ARE, 2005 : 16-17

France

En France, les premières expériences ont émergé vers 1996 soit quatre ans après la conférence de Rio, mais sur les 36 000 communes, en 2000 seul un petit nombre avaient entamé un processus. Une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été validée en 2003 par un Comité interministériel du développement durable. Elle s'appuie sur une batterie d'indicateurs renseignés par l'Institut français de l'Environnement (IFEN), que les citoyens pourront suivre. Les villes souvent citées comme en avance sont notamment Lille, Nantes, Strasbourg, Lyon, Mulhouse, ou Échirolles (Isère) qui toutes ont des Agendas 21 différents, adaptés aux contextes locaux, dans le cadre de démarche de démocratie participative. Parmi les Agendas 21 locaux originaux figure celui de la commune du Séquestre (Tarn); la plus petite collectivité française engagée dans cette démarche, ainsi que l'Agenda 21 du Sport français mis en place par Comité olympique français avec l'aval et la collaboration du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Des régions (Nord-Pas-de-Calais), des départements (Réunion) ont mis en place des Agendas 21. Quelques collèges et lycées qu'on peut aussi considérer comme des collectivités ont entamé des démarches de ce type. On peut notamment citer l'exemple de 14 écoles primaires girondines engagées depuis 3 ans dans un Agenda 21 scolaire avec le soutien de la Communauté urbaine de Bordeaux. Chaque année de nouvelles écoles candidates bénéficient du dispositif "Agir pour le développement durable" qui leur permet de mettre en oeuvre leur Agenda 21 scolaire.

Espagne

En Espagne, une Fondation pour la Recherche et le Développement de l'Environnement (FIDA) a été créée visant l'intégration des principes et critères du développement durable dans les documents d'urbanisme et de planification, l'appui aux Agendas 21 locaux et la mise en place d'indicateurs de suivi et de performance aux échelles locales.

Au Canada

Au Canada, et plus précisément au Québec, certaines municipalités se sont dotées d'Agendas 21 locaux.

Il faudra attendre 2005 pour voir poindre les premières initiatives. Parmi celles-ci, les cas les plus avancés sont Baie-Saint-Paul (2005), Sorel-Tracy (2003) et Saint-Félicien (2005). Ces initiatives proviennent des élus municipaux et de la base (citoyens, entreprises, organismes) pour améliorer la qualité de vie et de promouvoir le développement durable. Ces initiatives étant purement volontaires, les outils légaux, administratifs et les expertises pour mise en place des Agendas 21 locaux représentent un défi considérable.

Voir aussi

Liens internes

• Sommet de la Terre 1992 (Rio, Juin 1992)
• Développement durable
• Agenda 21
• Agriculture durable
• Haute qualité environnementale
• Ville durable

Liens externes

• (fra) Portail des Agenda 21 territoriaux en France
• (fra) Observatoire national (France) des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable
• (fra) Liens utiles pour la mise en place d'un Agenda 21
• (fra) (eng) Réseau SAGE: Agendas 21 scolaires
• (fra) Guide pour les Agendas 21e siècle locaux (Québec)
• (eng) L'Agenda 21 local sur site de l'ICLEI (Local Governments for Sustainability)

Bibliographie

• Guide européen des Agendas 21 locaux, traduction française du guide anglais de l'ICLEI, destiné à aider les collectivités à construire leur programme d'action à long terme vers le développement durable, Lille, conseil régional Nord-Pas-de-Calais, 1995.- 104 pages. (fra)
• Agir ensemble pour des territoires durables - ou comment réussir son Agenda 21 - Antoine Charlot. Comité 21. 2008(comite21.org)(fra)
• Le Guide du territoire durable, Jean-Marc Lorach, Étienne de Quatrebarbes , avec la participation de Guillaume Cantillon, Éditions Village mondial, 2002

Notes

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